Bonjour à tous,
Je me permets de vous solliciter afin de savoir si vous pourriez m'éclairer quant à la cause de la suppression des 10% de l'ACTP qui étaient jusqu'à présent laissés à disposition des personnes résidant dans un FAM. Egalement, s'agit-il d'une mesure nationale ou chaque département est décisionnaire quant à cette suppression? Il existe un décret ou autre texte de Loi sur le sujet? J'ai farfouillé sur le Net mais n'ai pas trouvé de réponse à mes questions, et l'explication de la MDPH était pour le moins très évasive. Merci à ceux qui pourront contribuer à me renseigner sur le sujet!
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