Décret heures d'équivalence et non application

[2G]

Bonjour,

Je travaille en internat, et faisant 2 nuits par semaine, je bénéficie du statut de "travailleur de nuit". Je suis soumis au principe des heures d'équivalence, car la nuit est passée en chambre de veille (9h payées 3h).

Nous travaillons depuis un certains temps avec des emploi du temps illégaux (dépassement de la durée maximale quotidienne, dépassement d'amplitude,...).Cela a été souligné par l'Inspection du Travail.
La direction reconnaît que nous avons subi un préjudice et nous demande d'effectuer le calcul concernant un dédomagement qui serait par la suite négocié.

Si certains ont une expérience dans ce type de choses ou peuvent m'aider dans ce calcul, je suis preneur!

Merci d'avance.

[Caroline]

Contractuelle en MECS, je n'ai pas encore d'expérience dans le cas de l'application du décret, mais les hypothèses d'organisation du temps de travail en l'appliquant me provoquent quelque angoisse...Morcellement de la prise en charge si on continue fonctionner sans veilleurs (ou "encadrants de nuit", en politiquement correct...); perte de la qualité (mais est-ce "objectivement" le cas?) du travail si on fait intervenir des veilleurs; reste une hypothèse où quelques éducs, plus "de jour", centraliseraient les références (au moins la partie "relation familles" et "rapports aux mandateurs", càd juges etc...), quand les autres verraient leur intervention bornée à l'internat (qu'aucun de mes collègues ne dénigre, mais la hiérarchie, je ne le parierais pas...): bonjour l'ambiance à venir!
Je me rapproche un peu de ta question: dans l'optique où ce seraient toujours les éducs qui feraient les nuits, étant donné qu'il ne faut pas dépasser 12 heures d'amplitude de travail, l'éduc qui fait la nuit, en comptant heure pour heure,ne fait que ça: pas question de prévoir de RV le lendemain, ni d'assister à une réunion ou une formation...Franchement, vu d'ici, l'application de ce décret c'est la M..., aussi bien en termes de qualité du travail que de "qualité de vie" pour les salariés - et s'il y a moyen de ne pas l'appliquer, j'aimerais bien le connaître!
Maintenant, quelques éléments de réponse: du fait de la reconnaissance par l'Europe du bien-fondé du paiement des heures de nuit, si j'ai bien compris, en gros pour chaque nuit effectuée depuis la promulgation du décret, ton employeur te devrait les 6 heures non payées en espèces sonnantes... S'il y a un délégué syndical dans ta boîte, va donc le voir. Autre hypothèse, si les 6 heures par nuit ne sont pas payées mais comptées, tu dois les récupérer quelque part...peut-être sous forme financière, là aussi.
Peux-tu en dire un peu plus sur là où tu bosses? (privé, public, type de structure...)
Ca m'intéresse...
Merci!

[2G]

Bonjour,

Merci de ta réponse.

Je travaille dans un ITEP où il y a une école intégrée. Le statut est associatif + convention avec l'Educ Nat.Il y a 72 enfants en internat et 30 en externat.La distinction est faite entre éduc d'internat et educs d'externat.L'établissement est ouvert du lundi 7h30 ou vendredi 18h30.

Le décret de janvier 2007 n'interdit pas le recours au heures d'équivalence, les nuits peuvent donc encore être payées 3h pour 9h. Par contre, il est vrai qu'il existe encore un décalage avec la loi européenne qui prévoit le paiement h/h.Nous nous référons au droit français et ne demandons pas le paiement h/h. Le décompte h/h ne nous sert qu'à calculer la durée hebdomadaire de travail (44h maxi pour les travailleurs de nuit).Nous réclamons le dédomagement pour les dépassements d'amplitude et de la durée maximale quotidienne.Il nous arrive de travailler jusqu'à 18h/jour (décompte h/h) en comptant la nuit sans que les repos afférent soit appliqués.

Ou je travaille, les éducateurs d'internat font encore 1 ou 2 nuits/semaine.Nous pouvions donc jusqu'à présent avoir une certaine continuité dans le travail. Par ailleurs, l'inspection du travail est passée dans l'établissement et l'amplitude de travail est de 10h pour tous les éducs d'internat. En effet compte tenu de nos horaires, nous avons le statut de travailleur de nuit.

Par ailleurs, il est vrai que ces nouvelles lois compliquent l'organisation du travail sur le terrain. Dans l'ITEP, nous nous dirigeons vers la mise en place de surveillant de nuit, habilités à intervenir auprès des enfants, plus la mise en place d'astreintes pour les chefs de services. Les éducs ne feraient plus de nuit mais resteraient jusu'à 23h le soir.A priori, c'est la "moins pire" des solutions...

A+!