Bonjour,
Je cherche des informations sur les habilitations ASE et PJJ.
Pourquoi certains établissements sociaux sont-ils habilités par l'ASE, la PJJ ou les 2, et d'autres non ?
Quelles sont les conditions de ces habilitations ?
Le fait de ne pas être habilité n'empêche-t-il pas l'établissement en question d'exercer son activité ?
Merci pour vos éclaircissements.
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habilitations ASE et PJJ
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karine
Re: habilitations ASE et PJJ
Salut,
lorsque l'établissement est habilité ASE il reçoit des enfants placés par le biais du conseil général (loi de décentralisation) dans le cadre 375 ou 375-8 du Code civil. Avec une habilitation PJJ, l'établissement à alors le droit d'accueillir des jeunes placés sous l'ordonnance de 45, placés directement par le juge des enfants.
Certains établissements ne sont habilités que ASE car de ce fait le conseil général garde un total contôle sur le fonctionnement, car si il y a une habilitation PJJ une partie des placements lui "échappe" puisque ne passe pas par lui. Donc lors d'une demande d'un établissement à une habilitation PJJ, le conseil général peut mettre "des bâtons dans les roues".
Pour les conditions d'habilitation je ne peux pas t'aider.
lorsque l'établissement est habilité ASE il reçoit des enfants placés par le biais du conseil général (loi de décentralisation) dans le cadre 375 ou 375-8 du Code civil. Avec une habilitation PJJ, l'établissement à alors le droit d'accueillir des jeunes placés sous l'ordonnance de 45, placés directement par le juge des enfants.
Certains établissements ne sont habilités que ASE car de ce fait le conseil général garde un total contôle sur le fonctionnement, car si il y a une habilitation PJJ une partie des placements lui "échappe" puisque ne passe pas par lui. Donc lors d'une demande d'un établissement à une habilitation PJJ, le conseil général peut mettre "des bâtons dans les roues".
Pour les conditions d'habilitation je ne peux pas t'aider.