Loi concernant les bénéficiaires du RMI

[rasmote]

bonjour à tou(te)s,

Mon rapport de stage porte sur les bénéficiaire du RMI et je me demande (à part la loi de lutte contre les exclusions et la loi de cohésion sociale) quelles sont les lois récentes qui traitent de ce sujet ?

J'ai regardé dans le forum mais je n'ai rien trouvé alors je m'excuse si quelqu'un a déjà posé la question.

Merci de votre aide.

[anne]

Salut, pour ce qui est du dispositif rmi, tu as aussi les lois de décentralisation, dont celle de 2003 qui transfère la totalité des compétences aux conseils généraux, càd non seulement les actions d'insertion mais aussi le paiement de l'allocation, via les caf et msa.Tu as aussi lamise en place du RMA et du contrat d'insertion rma, le fameux cirma, et qui est mis en application progressivement dans certains départements..sans oublier les droits annexes (cmu, cmuc, forfait logement, non paiement de la taxe d'habitation..)
ps: la loi de lutte contre les exclusions date, si je ne me trompe pas, de 1998, tandis que le rmi date de 1988..
courage

[rasmote]

merci Anne. Le CIRMA fait partie de la loi de cohésion sociale non ?

C'est exact pour les dates

[Ao]

salut

en ce qui concerne le RMA
EST-il mis en place dans tous les départements?

Anne et Rasmote, ds quel département habitez-vous? est-il mis en place?

merci
Ao

[anne]

le RMA est antérieur à la loi de cohésion sociale; il a été institué par la loi du 28 mars 2003 portant décebtralisation du RMI et créant le RMA, mis en application au 1er janvier 2004. Y est rattaché le CIRMA, contrat destiné aux allocataires rmi "proches" de l'emploi; c'est en fait un CDD de 20h hebdo minimum (30 dans certains départements) limité à 18 mois, avec rémunération au SMIC horaire, soit l'allocation RMI pour une personne 374 euros + un complément à charge de l'employeur (au total, si 20h hebdo, cela fait env 500 euros nets/mois)
concerne les employeurs du secteur marchand et non marchand, avec exonération des charges patronales; un bémol: non cotisation à l'assurance vieillesse (retraite).
L'allocataire conserve ses droits annexes.
Le RMA au vu de la loi, devrait être mis en oeuvre dans tous les départements; certains s'y opposent, donc je ne sais pas où ils en sont..
Perso, je suis dans le 34 et c'est le tout début.

[rasmote]

je suis dans le 72 et il n'est pas vraiment mis en place