CESF fonctionnaire???

[mélioune]

Bonjour tout le monde!!!

Pourriez-vous me citer les différents cas dans lesquels une CESF qui travaille est considérée comme fonctionnaire et lorsqu'elle ne l'est pas??? Merci d'avance...

Quand-est-il du secret professionnel? La CESF en elle-même n'y est pas soumise, et pourtant "le fonctionnaire d'Etat" l'est par une loi: "les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal".

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance, M

[loufiate]

La CESF est soumise au secret professionnel de par ses fonctions.
"La révélation d'une information à caractere secret par une personne qui en est dépositaire par état (cas du curé par exemple)ou par profession (cas de l'assistant de service social ou du médecin), soit en raison d'une fonction (cas de la CESF ou de l'educ spé ou de l'EJE) ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende"
Ceci est un extrait de mon cours.

[julie]

salut !
en effet, comme le dit loufiate, la cesf est soumise au secret professionnel par mission ou fonction et pour répondre à l'autre partie de ta question, la cesf peut être fonctionnaire territorial au conseil général (après avoir passé le concours "assistant socio-éducatif" c'est le même concours que pour les éducs et le AS et elle peut donc se retrouver indifféremment sur un poste de cesf, d'éduc ou d'AS.
sinon, j'imagine qu'une cesf bossant en ccas est aussi fonctionnaire et de même pour celles qui travaillent dans les ministères (même s'il ne doit pas y en avoir beaucoup)

[Angelik]

Je confirme, les CESf en CCAS sont fonctionnaires (si elles ont le concours!).
Est fonctionnaire territorial toute personne travaillant dans une collectivité territoriale!

[élodie]

bonjour,

les CESF qui travaillent dans un hôpital sont aussi fonctionnaires après avoir passer le concours...

bon courage!

élodie
CESF