action sociale : immigration ?

[eliote]

salut à toutes!!
j'ai quelques questions à vous posez qui me laisse perplexe:
- qui sont les partenaires des centres d'accueil des demandeurs d'asil (cada)?
- combien de temps peuvent ils habiter en cada?
merci
marie

[chloé]

les partenaires en cada sont multiples:

-santé: médecins généralistes et spécialistes, cpam, centre d'examen de santé, msa...

-insertion des réfugiés statutaires: org HLM, ANPE, Assedic, AS de secteur...

-langue: atelier proposant alphabetisation

ensuite resto du coeur, secours pop, secours catho

je dois en avoir oublié dc si qq en voit d'autres il peut les rajouter.

En ce qui concerne ton autre question eliote, les personnes résident en CADA tant que la procédure de demande d'asile n'est pas terminée. C'est a dire que soit ils obtiennent statut de refugié et la ils ont 3 mois pr quitter le cada, soit iols sont déboutés et ont 1 mois pr quitter le CADA. même si les delais de traitement des demandes d'asile ont été raccourcis certaines personnes resident en CADA pendant plus d'un an.

j'espere avoir pu t'eclairer.

[celine2b]

salut

3. La politique d’immigration
La France est un pays d’immigration depuis la deuxième moitié du XIXè siècle. Jusqu’en 1945, il n’y a pas de politique d’immigration à proprement parler mais des mesures prises ponctuellement.
La publication de l’ordonnance du 2 novembre 1945 est symbolique du début de la mise en oeuvre d’une véritable intervention de l’État dans ce domaine. Si ce texte ne marque pas une véritable rupture avec la période précédente, il reste néanmoins un texte de référence près de 60 ans plus tard. Aujourd’hui, les sources de droit sont complexes et relèvent non seulement de la législation française mais également de textes internationaux, conventions ou traités ou accords bilatéraux. Avec l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, la compétence communautaire dans les domaines de l’immigration et de l’asile est établie. En attendant une harmonisation des politiques au niveau européen, les questions de l’immigration et de l’asile restent aujourd’hui largement du niveau national.
Les statistiques sur les étrangers (personnes n’ayant pas la nationalité française) et les immigrés (personnes venues s’établir en France), sont sans doute délicates à obtenir, de plus les sources sont dispersées entre plusieurs services. Néanmoins, le dernier recensement général de la population établi par l’Insee, fait état d’une proportion d’immigrés stable depuis 25 ans et signale que plus d’un immigré sur trois est de nationalité française.
La citoyenneté ne se réduit pas au droit de vote, mais il en est une composante et les immigrés devenus français ont bien sûr le droit de vote et d’éligibilité. Les immigrés qui n’ont pas la nationalité française, restent exclus du droit de vote aux élections locales (hormis les ressortissants européens).
Quelle est d’ailleurs la place des immigrés (étrangers ou non) dans la cité ? Au regard du logement, du travail, de la scolarisation des enfants, de l’expression associative ou culturelle, et en matière de santé, les textes applicables sont les mêmes pour tous (code du travail, code pénal, code de la sécurité sociale ...). Cependant les textes réglementaires et législatifs ne suffisent pas toujours à éliminer des pratiques discriminatoires comme en attestent certains organismes, dans l’accès au travail, au logement social, à certaines structures culturelles notamment.
(Source : La Documentation française) Dossier mis à jour en février 2005



ACCUEIL Contrat d’accueil et d’intégration : détermine les droits et devoirs réciproques de l’Etat et du nouvel arrivant.¦ format° linguistique, civique, 1 suivi social, …
HEBERGEMENT D’urgence : centre pour sans abri, pour la nuit, pas de repas, qq. jours.115 : numéro gratuit, n’importe quelle cabine téléphonique.En centre d’accueil : uniquement pour les personnes ayant demandé le statut de réfugié. Les demandeurs d’A territorial n’ont pas accès à ces centres.En fonction de l’avancement de la demande d’A il y a les:Centres de transit : début de la procédure, limitée qq. semaines.Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) il faut ê titulaire de l’APS d’1mis ou du récépissé de 3 mois.Centres Provisoires d’Hébergement : pour les personnes non reconnu comme réfugiés par l’OFPRA et la CCR, durée de séjour 6 mois.Ä candidature auprès du Service Social d’Aide aux Emigrants (SSAE)

SCOLARITE - soutien sous forme de rattrapage
EMPLOI
SANTE Soins d’urgence :- hôpitaux où il y a des Permanences d’Accès Aux Soins (PASS) prise en charge et médicaments gratuits.- associa° proposent des permanences d’accès aux soins dentaires, ophtalmologie , psycho sans qu’i soit nécessaire d’ être assuré social.- Maisons du département qui abritent PMI : suivi des enfants et vaccination sans aucune demande de couverture sociale. Et les centres de Planification et Education Familiale pour les femmes.CMU : offerte dès le début de la demande d’A sur présenta° soit d’1 rdv, d’1 convocation, ou d’1 doc. provisoire de séjour, accompagné d’1 attestation de domiciliation.
Retour au pays d’origine Rejet de la demande : Préfecture informe de la fin de validité de l’Admission Provisoire au séjour et fait parvenir 1 Invitation à Quitter le territoire (IQF) dans 1 délai d’1 mois. Délai expiré le demandeur fait l’objet d’1 mesure d’éloignement.Aide à la réinsertion : Mis en œuvre par l’Office des Migrations Internationales (OMI).Peuvent en bénéficier les personnes n’ayant pas obtenu de reconnaissance du statut de réfugié ou d’asile territorial et ayant reçu une IQF. Aide matérielle au départ : prise en charge des frais de voyage de la France au pays d’origine.Aide administrative : pour préparer le départ ( clôture des comptes bancaires,...Aide financière : 152,45/ adulte et 45,73/enfantAide à la réinsertion : dans le pays d’origine à travers évaluation avant e départ des possibilités profs dans pays de retour.

j'ai un petit topo sur les dates mais c'est en tableau je peux pas les mettre là , mail moi

celine2b

[amel]

merci les filles
ca fait quelques jours que je me prends la tete sur les demandeurs d'asile, je comprenais rien

merci

[SAFIYA]

bonjour,
Auriez-vous des actions collectives concrètes que la CESF peut mettre en place avec les personnes immigrées?
Merci

[nini]

coucou!

j'ai besoin d'aide car là je commence à m'embrouiller.

L'allocation temporaire d'attente et l'allocation mensuelle de subsistance: quelle est la différence?

Peut on cumuler l'allocation mensuelle et le rmi?

Si la personne est en cada et qu'elle a eu une décision favorable pour la carte de résident, on va donc organisé sa sortie du cada, mais ou va t-elle?

Et enfin, quelle différence entre cada et centre provisoire d'hébergement?

merci pour vos réponses

[chloé]

salut nini je vais essayer de repondre a tes questions !!!

l'alloc tempoaraire d'attente est versée par les Assedics en attendant que la personne soit admise en CADA. une fois qu'elle rentre en CADA elle touche l'alloc mensuelle de subsistance et plus l'ATA.
Par contre elle ne peut en aucun cas toucher le RMI. LEs personnes en demande d'asile ne peuvent pas pretendre aux aides versées par la CAF. Ils percoivent seulement l'alloc mensuelle de subsistance versée par le CADA et peuvent beneficier d'une aide pr rentrée scolaire ou d'une aide vestimentaire en fonction du nombre de personnes ds la famille mais c'est tjs versée par le CADA.

Une fois que la personne a obtenu le statut de réfugié elle a 3 mois pr quitter le CADA et ce sont les travailleurs sociaux qui vont préparer leur insertion. Cela va passer par des demandes de logement, passer petit a petit le relais a l'AS de secteur apres attribution d'un logement, instruction dossier RMI, demande prestations CAF etc... les personnes ne sont pas lachées du CADA comme ca, pour certaines il va y avoir une inscription a l'ANPE, suivi mission locale pour les jeunes... cela varie en fonction de la personne.

LEs Centres provisoires d'hébergement accueillent des personnes n'ayant pas obtenu le statut de réfugié par l'ofpra ou la commission nationale du droit d'asile CNDA (anciennement appelée Commission de recours des refugiés CRR). Comme ces personnes ne peuvent rester en CADA qu'un mois a partir de la decision de la CNDA ils peuvent etre accueillis en centre prov d'hébergement pour une durée de 6mois environ. mais a ma connaissance il n'y a pas de CPH dans tous les départements.

En esperant avoir pu un peu t'aider, bon courage

[PLOUG]

sALUT CELINE 2B,
quand tu parles de demande d'A tu veux dire asile, accueil ou admission.?
merci

[mimi]

l'allocation mensuelle de subsistance c'est pour les personnes hébergées en CADA. Si elles ont voulu être hébergées en CADA mais pas de place, il y a l'ATA. Et si elles ont une de ces alloc', elles n'ont pas droit au RMI car pour avoir le RMI il faut que la décision de l'OFPRA soit positive.

si la personne a eu une décision favorable, le CADA essaye de lui trouver un logement, un hébergement.


Moi j'ai une question :

le contrat d'accueil et d'intégration quand est-ce qu'il est signé ? lorsque la personne a reçu le récépissé valable 3 mois, c'est à dire lorqu'elle est en attente d'une décision ?

[plouf]

Nini,
tu peux aussi aller faire un tour sur cette page : ya pleins de trucs

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/s ... ticle=3967