Quand faire la demande de tutelle pour un adolescent

[flore]

Bonjour

Besoin d'une info pour une maman d'un enfant atteint d'une déficience intellectuelle profonde. L'enfant est âgé de 17 ans. Il aura ses 18 ans en aout.

Quand fait-on une demande de tutelle ?
Quels papiers fournir ?
A qui en faire la demande ?

Flore

[Celine02]

Ecoue la j'en sert a rien du tout pourquoi t'appel pas l'ADSEA, faut que je regarde si j'ai des infos mais je pense pas

[Virginie]

Bonjour,

la demande est à adresser au juge des tutelles du Tribunal d'Instance du lieu de vie de l'enfant.
La maman doit écrire une lettre manuscrite notifiant le pourquoi de la demande (ainsi que si qqn de la famille souhaite exercer la mesure de protection ou si elle souhaite avoir recours à une association de type UDAF), accompagnée d'un certificat médical du médecin traitant de l'enfant, ainsi qu'un rapport psychatrique établi par un médecin inscrit sur la liste des médecins experts(que tu peux demander au TI).
Attention la réforme sur la nouvelle loi des tutelles applicable normalement à partir du 1er janvier 2009 doit modifier un peu la démarche. Mais celle-ci se met en place petit à petit. Je te conseille de contacter le tribunal d'instance, la greffière devrait pouvoir te renseigner.
Quand à la date de la demande, la mesure de protection ne peut prendre effet qu'à partir de 18 ans, cependant, la demande peut peut-être être formulée avant. Il faut compter environ 6 mois entre la date de la demande et la décision finale.

Bon courage,
Virginie.

[lili]

Rapproche toi du service Aide Sociale à l'Enfance du Centre Médico Social de secteur, ils pourront également te renseigner