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Recherche réforme tutelle 2007
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Caro
Recherche réforme tutelle 2007
Bonjour a tous! Je suis a la recherche d'infos sur la réforme 2007 des tutelles. Connaissez vous des sites interessants ou je pourrais y trouver des infos? Merci pour vos réponses! Caro
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zabou
Re: Recherche réforme tutelle 2007
Tu trouveras sur le site de l'unaf.fr et gouv.
bon courage !
bon courage !
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Coralie
Re: Recherche réforme tutelle 2007
Je veux bien te donner les infos que je connais :
La réforme du 5 mars 2007 a mise en place (à compté du 1er janvier 2009) la mesure d'accompagnement social personnalisée (MASP) : elle est utilisée pour les personnes ayant des difficultés sociale et économique et mettrait en danger leur sécurité ou leur santé.
Si la MASP ne fonctionne pas il est mis en place une MAJ : mesure d'accompagnement juridique qui comprend : la sauvegarde de justice; la curatelle et la tutelle. (pour les personnes ayant des altérations des facultés personnelles). Je ne te décrit pas le contenu des 3 modes de protection.
La MASP a été mis en place pour différents objectif :
Réduire les mesures de protection juridique (le nombre augmente chaque année) , mais aussi pour prendre en compte la vieillesse et mettre en place un dispositif d'aide ADAPTE a la personne en difficulté.
Cela est financé par le département.
Voila d'après mes connaissances pour les révisions du DAS, d'autres pourront certainement compléter ...
La réforme du 5 mars 2007 a mise en place (à compté du 1er janvier 2009) la mesure d'accompagnement social personnalisée (MASP) : elle est utilisée pour les personnes ayant des difficultés sociale et économique et mettrait en danger leur sécurité ou leur santé.
Si la MASP ne fonctionne pas il est mis en place une MAJ : mesure d'accompagnement juridique qui comprend : la sauvegarde de justice; la curatelle et la tutelle. (pour les personnes ayant des altérations des facultés personnelles). Je ne te décrit pas le contenu des 3 modes de protection.
La MASP a été mis en place pour différents objectif :
Réduire les mesures de protection juridique (le nombre augmente chaque année) , mais aussi pour prendre en compte la vieillesse et mettre en place un dispositif d'aide ADAPTE a la personne en difficulté.
Cela est financé par le département.
Voila d'après mes connaissances pour les révisions du DAS, d'autres pourront certainement compléter ...