Solutions en cas d'expulsion

[Louise]

Bonjour,

Je suis CESF en poste depuis seulement quelques jours. Je commence tout juste a prendre place dans mon poste, a comprendre ce qu'on attend de moi, mes missions...

Le problème, c'est que je n'ai pas encore toutes les connaissances nécessaires, notamment sur les procédures d'expulsions et les solutions possibles. Mon poste est une création, et je suis le seul travailleur social de la structure, j'ai donc peux de moyens pour m'appuyer sur des TS ayant plus d'expérience, ou sur d'anciennes situations.

Je rencontre la situation d'une femme dont le concours des forces de l'ordre (et dc expulsion) est prévu mi-mai. Elle a une dette locative de 16.000e contracté lorsqu'elle était au chômage. Maintenant, elle travaille, salaire de 1500e, et repaye son loyer depuis 1 an, mais pas en totalité,car le TS du bailleur social lui a dit de ne pas payer la somme qu'elle devrait recevoir des APL qui ont été coupées (donc la dette augmente chaque mois de 125 euros). Elle a deux enfants mineurs avec lesquels elle vit seule, et n'a aucune famille dans la région.

Je ne sais pas quelles sont les possibilités face a cette situation: qu'est ce qui peut être fait??? je me doute que l'expulsion est l'ultime solution, mais a par trouver un foyer/chrs ou un truc dans ce genre pour les accueillir dans 1 mois, je ne vois pas quoi faire. Contester la décision d'expulsion? Contacter le bailleur?

De plus, la femme me dit qu'elle veut prendre un crédit (de fonctionnaire, car elle travaille au CG) pour rembourser la totalité de la dette et rester dans le loyer. J'ai tenté de lui expliquer les dangers du crédit, et que surtout cela n'empêcherai pas l'expulsion car le jugement a deja été prononcer.

Bref, je me retrouve démunie, et avec peux de ressources...

Merci pour votre aide!

[Elodie]

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste des procédures d'expulsions, mais j'ai été confronté à quelques situations de ce genre dans le cadre de mes emploi.
Voilà ce que je peux à ma petit échelle te conseiller:

Peut-être pourrais-tu prendre contact avec le TS du bailleur social? Il doit connaître la situation depuis un certain moment et te donner des éléments complémentaires.

Concernant la procédure d'expulsion je pense que si le concours de la force publique est requis c'est que le bail à été résilier par décision du juge?A ce stade là il est difficile de revenir en arrière.
Il me semble qu'il y a des disposition particulières pour les personnes résidant en HLM.
Tu devrais regarder sur le site du service public.

Par contre je trouve étrange que le TS du bailleur social ne lui ai pas dit de payer en totalité le loyer. Même si elle aura par la suite des APL, les 125€ qu'elle aurait versé viendrais en règlement de la dette et cela prouverai sa bonne foi.

Bon courage.

PS:N'hésite pas à prendre contact avec une assistante sociale de ton secteur qui peut peut être t'aiguiller. Lorsque j'ai débuté je cherché l'info auprès des partenaires, généralement ils comprennent et sont prêts à t'aider.

[soso]

tu peux toujours contacter des partenaires sociaux pour savoir comment font-il dans ton département.

sinon j'aurai fait dossier DALO, accord collectif et recherche foyer et d'hôtel.

Puis compte-tenu de la dette, j'aurai suggéré un dossier de surendettement.

[Louise]

Merci pour tes conseils!
J'ai en effet appelé le bailleur, qui ne voulait plus entendre parler de la dame, car "elle est de mauvaise foi".
J'ai pu discuter avec ma chef qui connais l'expulsion, même si elle n'est pas TS, et c'est vrai que le concours des force de l'ordre, c'est vraiment la dernière étape, définitive...
Puis j'ai appeler les AS de secteur, pr demander si la dame était suivie. Ils devaient me rappeler, mais je n'ai pas eu de nouvelles.
Donc pendant ce temps, j'ai contacter la dame, qui ma dit que l'AS de son travail lui avait conseiller d'aller voir une AS de secteur, et dc elles ont pris un RDV.
Mme a abandonné l'idée de prendre un crédit, mais souhaite prendre un avocat pr contester la decision de CFP. Mais la aussi, cela engendrai de gros moyens (qu'elle n'a pas), je l'ai donc orienter vers une permanence juridique de la ville.

Donc voila, j'ai passé le relais, car mes missions dans ce travail ne sont pas de d'accompagner, mais de faire le lien avec les structures compétentes.

Merci Élodie !!!!

[cath]

elle a repris un loyer résiduel fictif ?
je dirais : 1/ fais une estimation du rappel AL ou APL avec la CAF de ton département
2/ monte un FLS pr le solde
3/ entre en contact avec la sous pref pr faire le point

mais a priori tout est accordé, donc seul le bailleur peut suspendre.
essaie de le convaincre que l'important est de récupérer son argent et qu'une explusion ne se fasse pas.
c'est un bailleur social ?
en parrallèle monte un DALO (tu es sur quel département ?) et de voir si elle peut bénéficire de 1%...
bon courage

[clara]

tu peux saisir le juge de l'exécution du tribunal d'instance pour demander des délais (pouvant aller de 1 mois à 2 mois) au concours de la force publique le temps de trouver une solution de relogement.
il faudrait faire une demande de reservation prefectorale.
bonne journée

[marlène]

- tu peux faire un dossier en DALO car le concour a été accordé et essayer de négocier avec le bailleur pour voir s'il peut attendre la proposition de la commission qui interviens dans les trois mois après recevabilité du dossier.
- inscription auprès des bailleurs public
- inscription au fichier prioritaire (CLT)
- voir si la famille relève d'un dossier de surrendettement
- normallement si le bail est résilié elle ne pourra pas avoir droit à l'APL
- l'important est de rechercher un autre logement
- tu peux faire appel au SAO pour aiguiiller la famille si elle souhaite un CHRS ou foyer...

c'est assez dure de te rep parcequ'il y a plusieurs solutions mais il faut connaitre toute la situation de la famille. Comment elle est arriver à cette dette (dysfonctionnement budgétaire, droits non ouverts...) si tu as besoin pas de problème je reste à ta dispo!!

[Louise]

Je vous remercie pour toutes ces propositions, certaines que je ne connaissais pas.
Cependant, ce n'est pas des choses que je vais mettre en place, car mon rôle sur le poste que j'ai, n'est pas d'accompagner les familles (mais d'orienter).
Un lien a été fait avec le secteur, qui suivront la famille pour la suite des évènements.