contrat vacataire

[François]

Bonjour,
j'ai repris il y a peu la direction d'un nouveau service. En vérifiant les contrats des salariés, je suis tombé sur un contrat un peu particulier: il n'est ni à temps plein, ni à temps partiel mais est dit contrat de vacataire. Du coup, la personne en question (une psychologue) n'a pas d'horaire, pas de certitudes quant à sa paye; elle vient "selon les besoins du service". C'est sur que c'est confortable pour l'employeur que je suis mais je reste quand même dubitatif (au delà de l'aspect déontologique) sur la légalité d'un ocntrat de ce type.
Qu'en dites vous???

[oie]

:tv) Je tiens à vous rasurer sur la légalité de ce type de contrat. Moi même associé dans une société je pratique ce type d'action. C'est tout à fait légal et d'ailleurs si vous embauchez un type qui vient travailler trois heures par semaine vous devez lui faire un contrat vacataire ou tout du moins c'est ce que prévoit la loi car il ne s'agit ni d'un temps plein, ni d'un temps partiel. Autre chose, renseignez vous mais normalement un vacataire s'il le désire peut vous demander de le payer à la journée ou tout du moins c'est scensé se dérouler ainsi et a chaque fois qu'il vient vous le réinscrivez dans le registre du personnel. ( 4 fois trois heure = 4 entrée et sorties dans votre registre).
J'espère que c'est indications vous aideront à y voir plus clair. Oie

[Gracia]

Votre message m'a bien fait comprendre que ce genre de contrat est réalisable. Où peut-on se renseigner afin de formuler ce contrat ? Je vous remercie.
GV

[Souad]

Bonjour,

Je me permets de poser une question sur ce poste car m'a question concerne également les contrats vacataires.

Je travaille dans un centre d'appel et forcément nos principaux contrats sont des contrats "vacataire". Le problème que nous avons est que l'enquêteur doit signer son contrat ainsi qu'une feuille de paiement qui est en annexe au contrat à chaque fin de mission. Ce qui nous pose problème c'est qu'un enquêteur peut partir du jour au lendemain et donc sans signer sa feuille de paiement. Ca nous pose énormément de problème d'un point de vue organisation. Et donc j'aimerais savoir si il y aura des contrat plus simplifié pour la vacation?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

[dlam]

Le contrat dit "vacataire" n'a aucune representativite legale.
Seul les CDD et CDI sont reconnus contrat de travail
Si un salarie travaille 4 hr par semaine, c'est un temps partiel.
Attention car il peut y avoir une menace de reclassement en cdi

[regina]

je travaille dans 1 ecole maternelle comme vacataire pour la ville de nimes j aimerait savoir si cè bien reconnu comme 1 travail nos salaires sont varier selon les heures e t les vacances scolaires non payer pourrier vous me donner quelque renseignement plus complèmentaire et savoir la ou je pourrait connaitre les droits de ce statu merci d avance bien a vous

[kate]

Bonjour Régina

Même non titulaire tu es assimilée fonctionnaire donc les prud'hommes ne s'occupent pas de nos différents.
Si problème vois avec le tribunal administratif de ta région,surtout fais toi accompagner par un membre d'un syndicat sinon c'est presque perdu d'avance.
Malheureusement ils ont le droit de nous employer de la sorte mais parfois cela dure plus de 10 ans et là c'est plus que de l'abus.
C'est le prix à payer parce que l'on peut accéder sans concours à certains postes catégorie C.

[lolo]

Bonjour,

Le contrat de "vacataire" n'existe pas dans le droit privé!

il peut etre utilisé légalement dans les établissement dans les établissements publics et prescrit dans les universités et les entreprises.
la solution de CDI temps partiel est plus simple et évite les "ennuis"

[nico]

bonjour j'ai travaillé 6 mois dans une mairie en tant que vacataire j ai eu une suspension de permis et bien évidement il ne m on pas garder sauf que cela fait 2 mois j ai rien signé rien reçu alors que mon contrat a une durée de 12 mois en tant que vacataire !!! et de plus les assedic ne veulent pas me payé puisque cet super mairie a inscrit sur mon attestation que j avait démissionné chose qui ne peut pas être je n ai pas envoyé de lettre de démission. que puis je faire svp ? merci

[fifi]

Bonjour, étant vacataire pour une mairie depuis 5 ans je puis vous dire que ce type de contrat ne devrait pas exister. Ayant un problème de santé et étant reconnu comme travailleuse handicapée, j'ai pu trouver un poste d'accompagnatrice de restaurant scolaire en tant que vacataire,je recherche une personne ou un site qui saurait les droits du travail des vacataires. Merci