participation financière des usagers

[gabrielle]

Bonjour,

Notre CHRS hébergement d'urgence demande une participation financière aux résidents.
Je me demande si l'ATA (allocation temporaire d'attente) versée aux personnes demandeurs d'asile est considérée comme une ressource mobilisable?

Merci de votre aide

[Hervé]

Toutes les ressurces des personnes sont prises en compte pour le calcul de leur participation, donc l'ATA au même titre que le RSA, les ressources ASSEDIC, la CAF....
Le montant de la participation est fixé par le CHRS selon une fourchette fixée par le Préfet du Dépt (cf. L 345-1, D311, R345-7 du CASF...)
Certaines DDCSPP comptent cette participation en recettes en atténuation. Il faut le refuser ! D'abord en fonction du côté aléatoire de ces ressources et aussi de leur faiblesse (Entre 1 et 2 % du budget de la structure). Cette somme peut servir à améliorer l'ordinaire, à financer les pécules dans le cadre des AVA, voire à faciliter l'installation des personnes qui quittent le CHRS.

[gabrielle]

merci à Hervé pour sa réponse,

j'espère bien ne pas voir cette recette apparaître comme un produit pérenne pour les raisons que vous évoquées.
Gabrielle