Bonjour,
Je suis éducatrice dans un samsah, qui propose un accompagnement à une trentaine d'adultes en situation de handicap, vivant en logements autonomes.
La plupart sont sous tutelles ou curatelles, mais ils sont responsables légalement de leurs actes.
Nous souhaitons organiser une sortie au restaurant avec tous les professionels et toutes les personnes accompagnées par le service (une quarntaine de personnes).
Ma hiérarchie m'indique qu'elle ne peut autoriser cette sortie qu'à la condition que le restaurateur produise au préalable un formulaire de sécurité incendie valide.
Aucun des établissements où j'ai travaillé auparavant n'a jamais demandé ce formulaire pour une sortie au restaurant, y compris pour des mineurs en grand nombres.
Il nous est répondu qu'en tant qu'organisateur de l'évènement, il est de notre resposabilité de garantir la sécurité des personnes.
Il serait donc indispensable de faire cette vérification au préalable.
Est-ce un excès de zèle, où la loi nous l'impose-t-elle vraiment ?
Si oui, quel est l'article ? je cherche sur légifrance, mais n'étant pas juriste, je pense que je ne cherche pas bien.
Merci de votre aide !
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sécurité incendie en sortie
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donni
Re: sécurité incendie en sortie
Bjr,
C'est clairement un excès de zèle.
A ce compte là, et quit à vouloir se couvrir, votre directeur devrait demander :
- les rapports DDSV (vétérinaire) afin de s'assurer que les usagers ne risquent pas une intoxication alimentaire ;
- les rapports APAVE (ou autres organismes) quant aux vérifications périodiques obligatoires en matière d'installations électriques (si un usager s'électrocute, etc)
- le document d'évaluation des risques professionnels
etc etc
- une attestaion justifiant que le restaurateur est à jour de ses cotisations URSSAF et une attestaion sur l'honneur indiquant qu'il n'emploie pas de salariés en situation irrégulière.
Quand on veut faire du zèle, autant aller jusqu'au bout !
Perso, j'inviterais tous les usagers à exiger de leur directeur l'ensemble de ses documents obligatoires afin qu'ils s'assurent (les usagers), qu'ils n'encourent aucun risque à fréquenter le SAMSAH.
Et j'inviterai le Directeur à engager une formation ... de Directeur!
Salutations,
C'est clairement un excès de zèle.
A ce compte là, et quit à vouloir se couvrir, votre directeur devrait demander :
- les rapports DDSV (vétérinaire) afin de s'assurer que les usagers ne risquent pas une intoxication alimentaire ;
- les rapports APAVE (ou autres organismes) quant aux vérifications périodiques obligatoires en matière d'installations électriques (si un usager s'électrocute, etc)
- le document d'évaluation des risques professionnels
etc etc
- une attestaion justifiant que le restaurateur est à jour de ses cotisations URSSAF et une attestaion sur l'honneur indiquant qu'il n'emploie pas de salariés en situation irrégulière.
Quand on veut faire du zèle, autant aller jusqu'au bout !
Perso, j'inviterais tous les usagers à exiger de leur directeur l'ensemble de ses documents obligatoires afin qu'ils s'assurent (les usagers), qu'ils n'encourent aucun risque à fréquenter le SAMSAH.
Et j'inviterai le Directeur à engager une formation ... de Directeur!
Salutations,
-
Eric L
Re: sécurité incendie en sortie
Bonjour Marie
la hierarchie ? laquelle ? directeur ou CDS ?
je vous suggérerai de donner RDV aux usagers directement au resto, ne sont ils pas autonomes et, comme vous le precisez, responsables...Si vous souhaitez maintenir votre objectif votre intervention sociale se cantonnerait a evaluer ce qui se passe et non plus comme 1 animation lamda... Et la c'est votre contour professionnel qu'il faudra definir (qu'es ce qui vous est confie en terme d'accompagnement/prise en charge : cf. votre fiche de poste) ce qui ailleurs ne peut pas dédouaner votre organisation d'aborder cette situation, sur la base du projet de service et des projets individualises...
Voir avec le MAIS pour plus d'elements tant techniques que juridiques sur l'accompagnement des usagers relevant de votre service
cordialement
la hierarchie ? laquelle ? directeur ou CDS ?
je vous suggérerai de donner RDV aux usagers directement au resto, ne sont ils pas autonomes et, comme vous le precisez, responsables...Si vous souhaitez maintenir votre objectif votre intervention sociale se cantonnerait a evaluer ce qui se passe et non plus comme 1 animation lamda... Et la c'est votre contour professionnel qu'il faudra definir (qu'es ce qui vous est confie en terme d'accompagnement/prise en charge : cf. votre fiche de poste) ce qui ailleurs ne peut pas dédouaner votre organisation d'aborder cette situation, sur la base du projet de service et des projets individualises...
Voir avec le MAIS pour plus d'elements tant techniques que juridiques sur l'accompagnement des usagers relevant de votre service
cordialement
-
Marie
Re: sécurité incendie en sortie
Merci pour vos réponses.
C'est la direction du service technique qui exige ce document. Mais le CDS valide cette position.
Pour ma part, j'ai bien pensé passer outre et donner RV directement au resto.
Mais finalement ça m'a paru peu pertinent de mettre les usagers dans cette position car ce dîner de fin d'année est pour eux un évènement (tous les profesionnels présents).
La résultat est que le resto que j'avais soigneusement selectionné pour ses atouts en regard du projet à long terme (insertion des usagers dans la ville) n'a pas pu fournir le document, et nous irons ailleurs ( pas de prestation d'animation, peu de chances que les usagers y retournent seuls par la suite).
Parfois, j'ai bien les nerfs. Amis directeurs, soyez attentifs à ne pas démotiver vos éducs par des procédures trop strictes qui tuent la créativité et la motivation...
C'est la direction du service technique qui exige ce document. Mais le CDS valide cette position.
Pour ma part, j'ai bien pensé passer outre et donner RV directement au resto.
Mais finalement ça m'a paru peu pertinent de mettre les usagers dans cette position car ce dîner de fin d'année est pour eux un évènement (tous les profesionnels présents).
La résultat est que le resto que j'avais soigneusement selectionné pour ses atouts en regard du projet à long terme (insertion des usagers dans la ville) n'a pas pu fournir le document, et nous irons ailleurs ( pas de prestation d'animation, peu de chances que les usagers y retournent seuls par la suite).
Parfois, j'ai bien les nerfs. Amis directeurs, soyez attentifs à ne pas démotiver vos éducs par des procédures trop strictes qui tuent la créativité et la motivation...
-
Eric L
Re: sécurité incendie en sortie
Bonjour Marie
je reitere ce que je vous avais partage en ce qui concerne le fait que les personnes accompagnees puissent aller seules ou directement au resto, j'ai pratique comme cela a 1 epoque et je peux vous assurer que rien ne responsabilise plus le fait de faire confiance et de materialiser vos intentions/objectifs d'autonomisation, ceci bien sur si les personnes accompagnees peuvent assumer la demarche (degre du handicap/desavantage ?)...mais l'important ce soir la sera d'etre ensemble et de passer 1 tres bon moment, donc bon resto a vous tous(es)
cordialement
je reitere ce que je vous avais partage en ce qui concerne le fait que les personnes accompagnees puissent aller seules ou directement au resto, j'ai pratique comme cela a 1 epoque et je peux vous assurer que rien ne responsabilise plus le fait de faire confiance et de materialiser vos intentions/objectifs d'autonomisation, ceci bien sur si les personnes accompagnees peuvent assumer la demarche (degre du handicap/desavantage ?)...mais l'important ce soir la sera d'etre ensemble et de passer 1 tres bon moment, donc bon resto a vous tous(es)
cordialement