je suis en stage dans le public depuis juin 2009 mon stage dure 6 mois dois -je etre gratifié ? pour l'instant je ne le suis pas!
je suis en stage a l'EPDSAE
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dois-je etre gratifié ?
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tatia
Re: dois-je etre gratifié ?
le publique n'est pas soumis à l'obligation de gratifier ses stagiaires, donc c'est au bon vouloir du directeur (qui en général ne gratifie pas car pas de'enveloppe pour le faire)
Mais normalement dans ta convention ça devrait etre marqué si oui ou non ils comptent te gratifier
Mais normalement dans ta convention ça devrait etre marqué si oui ou non ils comptent te gratifier
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olivia
Re: dois-je etre gratifié ?
Bonjour,
Comme promis par le gvt, les stages de + de 2 mois consécutifs organisés ds les administrations et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas 1 caractère industriel et commercial font désormais l'objet d'une gratification depuis le 1 juillet 2009.
Conditions de mise en oeuvre fixées dans 1 décret n°2009-885 du 21/07/09 et complétées par une circulaire du ministère du budget du 23/07/09 Circ. min. NOR:BCFF0917352C
Une convention avec des mentions obligatoires doit être conclue !
Montant horaire de la gratif : 12.5 % du plafond horaire sécu soit 398.13 €/mois en 2009 sur la base de 35 heures la semaine. Ds la limite de ce montant, pas de cotisations sociales. Après, l'administration peut rémunérer + si elle le veut mais alors ça devient une rémunération soumise à cotis.
Donc renseigne toi !! Et si tu hésites à demander sur ton lieu de stage, ton école devrait pouvoir t'informer.
Bye
Olivia
Comme promis par le gvt, les stages de + de 2 mois consécutifs organisés ds les administrations et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas 1 caractère industriel et commercial font désormais l'objet d'une gratification depuis le 1 juillet 2009.
Conditions de mise en oeuvre fixées dans 1 décret n°2009-885 du 21/07/09 et complétées par une circulaire du ministère du budget du 23/07/09 Circ. min. NOR:BCFF0917352C
Une convention avec des mentions obligatoires doit être conclue !
Montant horaire de la gratif : 12.5 % du plafond horaire sécu soit 398.13 €/mois en 2009 sur la base de 35 heures la semaine. Ds la limite de ce montant, pas de cotisations sociales. Après, l'administration peut rémunérer + si elle le veut mais alors ça devient une rémunération soumise à cotis.
Donc renseigne toi !! Et si tu hésites à demander sur ton lieu de stage, ton école devrait pouvoir t'informer.
Bye
Olivia
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réponse
Re: dois-je etre gratifié ?
Et il faut penser à l'employeur qui n'a pas eu de financement... le risque étant celui-ci : une sélection en fonction des compétences et non pas de l'année d'étude !!!!!