cif pour as

[sahra]

bonjour
je vais partir rejoindre l'école d'as en septembre 2009 normalement et j'aimerais savoir si quelqu'un peut me dire quelles sont les étapes, en effet je suis actuellement employée dans une association et je ne sais pas comment l'annoncer a mon patron et a qui dois je écrire en premier est ce au fongécif ou a mon employeur et que dois je envoyer a chacun si quelqu'un peut m'aider e rédiger mes courriers pour une demande de participation et de maintien de salaire durant ma formation ainsi que ce que je dois mettre dans mon courrier a mon employeur
merci a toutes celles et a tous ceux qui m'aideront

[cphsab]

sahra bonsoir,

Code du travail
Formations à l'initiative du salarié –

Article R6322-1 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Pour bénéficier du congé individuel de formation, le salarié justifie d'une ancienneté d'au moins vingt-quatre mois consécutifs ou non, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs, dont douze mois dans l'entreprise.

Article R6322-2 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Pour bénéficier du congé individuel de formation, le salarié d'une entreprise artisanale de moins de dix salariés justifie d'une ancienneté d'au moins trente-six mois consécutifs ou non, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs, dont douze mois dans l'entreprise.

Article R6322-3 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La demande de congé individuel de formation est adressée par écrit, au plus tard cent vingt jours à l'avance lorsqu'elle comporte une interruption continue de travail d'au moins six mois.
Elle est formulée au plus tard soixante jours à l'avance lorsqu'elle concerne :
1° La participation à un stage, une activité d'enseignement ou une activité de recherche et d'innovation d'une durée inférieure à six mois ;
2° La participation à un stage, une activité d'enseignement ou une activité de recherche et d'innovation à temps partiel ;
3° Le passage ou la préparation d'un examen.

Article R6322-4 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La demande de congé individuel de formation indique :
1° Soit la date du début du stage, de l'activité d'enseignement ou de l'activité de recherche et d'innovation, la désignation et la durée de celui-ci ainsi que le nom de l'organisme qui en est responsable ;
2° Soit l'intitulé et la date de l'examen concerné. Dans ce cas, un certificat d'inscription est joint à la demande.

Article R6322-5 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Dans les trente jours suivant la réception de la demande de congé individuel de formation, l'employeur informe l'intéressé de sa réponse.
Il indique les raisons motivant le rejet ou le report de la demande.

Article R6322-6 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les demandes de congé individuel de formation qui ne peuvent être satisfaites intégralement du fait des dispositions des articles L. 6322-7 à L. 6322-9 ou des articles L. 6322-54 à L. 6322-56 et L. 6322-58 sont retenues suivant l'ordre de priorité suivant :
1° Demandes présentées pour passer un examen ;
2° Demandes déjà présentées et qui ont été différées ;
3° Demandes formulées par les salariés dont le stage, l'activité d'enseignement ou l'activité de recherche et d'innovation a dû être interrompu pour des motifs reconnus valables, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ;
4° Demandes formulées par les salariés ayant le plus d'ancienneté dans l'entreprise.

Article R6322-7 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La durée pendant laquelle le congé individuel de formation peut être différé, en raison de conséquences préjudiciables au travail et à la marche de l'entreprise, ne peut excéder neuf mois.


A,…, le
Entreprise XXX
Adresse
A l'attention de Monsieur, Madame XXX
Objet: demande d'autorisation d'absence dans le cadre d'un CIF
Monsieur, (Madame,)
J'ai l'honneur de vous demander l’autorisation d'absence pour suivre, dans le cadre d'un Congé Individuel de Formation (art R6322-1 et suivants du Code du travail), la formation de (intitulé de la formation), dispensée par l'organisme (nom et adresse de l'organisme de formation).
Cette formation se déroulera du (début et fin de formation), pour une durée totale de X heures, à raison de X heures (hebdomadaires ou mensuelles).
Je formule cette demande sous réserve de la confirmation de mon admission par l'organisme de formation et du financement de mon projet par le Fongecif (de la région où vous vous trouver).
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, (Madame,) l'expression de mes respectueuses salutation.
Signature.

cphsab

[sahra]

bonjour cphsab
merci pour tes précieux conseils je vais envoyer mon courrier a mon employeur mais au préalable je vais rappeler l'école pour avoir les dates exactes encor merci et j'éspére que ca va marcher