Convention collective

[SANDRA]

tu peux trouver la convention collective et les accords de branche de l'aide à domicile sur "légifrance", sinon, je l'ai effectivement enregistrée, il me faudrait ton adresse mail.

[flory]

Cosmos sur la valeur du point qui stagne c'est expliqué ici => http://www.directions.fr/Veille-juridiq ... -2009693W/

extrait : La ministre des affaires sociales et de la santé a en effet refusé d’agréer, dans un arrêté du 19 juillet 2013, les deux avenants la revalorisant. La valeur du point reste donc fixée à 5,302 € dans la CCU de la BAD et à 3,74 € dans la CCN 66.


et là => http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

ORF n°0175 du 30 juillet 2013 page 12752
texte n° 18
Article 2
Ne sont pas agréés les accords suivants :
I. - Branche aide à domicile ― CCU du 21 mai 2010
Avenant n° 10-2013 du 12 mars 2013 relatif à la revalorisation de la valeur du point.


sinon, oui, comme dit Sandra, sans adresse mail, on ne peut rien envoyer Sylvie c'est sùr
la mienne est celle-ci en tout cas : messagesfromleforum@outlook.fr

[cosmos]

Oui, merci flory.

Mais, ce que je m'interroge, c'est pourquoi ils n'ont pas agréer les accords ?????

C'est nous qui en payons les frais, de ce refus !!!!!!!!!!!

[flory]

avenants non agrées par le gouvernement actuel
Pourquoi le refus de l’agrément de ces avenants ?
« Parce que l’enveloppe de 2012, votée lors de la loi de finances de la sécurité sociale ne permet pas le financement de ces avenants » répond la commission d’agréments.

ça doit etre la meme reponse pour 2013 donc, et pour 2014...2015...etc...

[cosmos]

Comme tu dis....



Manque de financement ?? je n'y crois pas une seule seconde... mais on est toujours les dindons de la farce....

[flory]

la loi sur le financement des smartphones fonctionne bien elle, pourtant