Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)

Congé

La communauté Assistante maternelle se retrouve sur Les forums du Social depuis plus de 20 ans pour échanger sur les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc.
Ju

Congé

Message non lu par Ju » 12 juil. 2007 13:20

Bonjour,
Je suis en congé du 6 aout au 26 aout , je voudra savoir si le 15 aout compte dans mes congé ??
Pouvez-vous me répondre ??

Merci d'avance

lig

Re: Congé

Message non lu par lig » 12 juil. 2007 20:51

bonjour!

un jour férié n'est pas comptabilisé au titre des congés payés.

aussi ton employeur ne te comptabiliseras que 14 jours ouvrés pour tes périodes de congés.

pour info, si le férié est un dimanche, il n'est pas décompté du nombre de congés payés pris.

attention, toutefois, si ton contrat fait l'objet d'une mensualisation sur "année incomplète" : dans ce cas ton salaire mensuel est régulier quelque soit le temps de travail d'une semaine sur l'autre, la jurisprudence considère que les fériés n'ont pas à être indemnisés en plus puisque durant le férié tu n es pas en congés.(ton employeur, à moins que ce soit une bonne âme ne te mettras pas en congé sur un férié)


cordialement.

Lynou

Re: Congé

Message non lu par Lynou » 12 juil. 2007 23:04

Bonsoir,

Pour info, noté dans la CCN qui n'a fait que reprendre le code du travail, les jours fériés sont dus uniquement si 3 conditions sont réunis :
- avoir 3 mois d'ancienneté
- avoir travaillé la vieille et le lendemain du férié soit les jours habituels d'accueil prévu au contrat(un jour de congé est considéré comme du temps effectif de travail)
- si l'accueil est au mois égal à 40h par semaine, avoir travaillé 200h dans les 2 mois précédents ou 40h
ou si l'accueil est inférieur à 40h par semaine, avoir travaillé un nombre d'heures proportionnel par rapport à un accueil de 40h (règle de 3)

En année incomplète si un jour férié tombe sur une semaine non programmée de travail il n'est absolument pas dû, il n'est pas compté dans la mensualisation, par contre s'il tombe un jour pendant la prise de congés de l'assmat il ne sera pas décompté comme un jour ouvrable et l'assmat a donc droit à un jour complémentaire de congé.

Le 1er mai est par contre dû en année incomplète car il n'y a pas de conditions pour l'acquisition de ce jour férié, soit l'employeur donne un jour de congé sur un jour habituel d'accueil soit il règle le 1er mai en plus du salaire mensuel.

En année complète, les choses paraissent plus simples lol sauf si on ne réunit pas les conditions l'employeur est en droit de déduire du salaire mensuel les fériés qui ne sont pas acquis (on ne garde bien souvent de le dire, z'ont qu'à lire la ccn lol)

voilà

Répondre