congés payés

[Sylvie]

Bonjour céline, en fait il faut voir ce qui avait été convenu au contrat car si votre assistante maternelle a plusieurs employeurs c'est elle qui décide de ses congés en concertation avec tous ses employeurs sinon en cas d'unique employeur c'est à dire qu'elle n'a que vous et bien elle doit prendre ses congés en même tant que vous donc dans le premier cas vous devez lui payer le mois d'absence de l'enfant pour vos propres congés plus le mois de ses congés payés; dans le deuxiéme cas vous ne lui devez que le mois où l'enfant était absent pour congés des parents et le mois de congés pris par votre assistante et alors pris sans solde.
Je vous invite a bien relire votre contrat car si au départ les dates étaient convenues même en cas d'unique employeur si l'enfant est absent et que le délais de prévenance n'a pas était respecté l'assistante maternelle est en droit de demander une rémunération;
Voilà, j'espére que cela vous aidera
Bonne journée

[lynou]

bonsoir,

Oui comme l'a si bien expliqué sylvie il faut vous référez à votre contrat à savoir quelle type de mensualisation avez-vous fait ?
année complète : les 2 parties ont convenus de prendre leur 5 semaines en même temps et si l'employeur change d'avis et qu'il les prend en dehors et bien c'est l'article 14 (maintien de salaires pour les abs non prévue au contrat)

année incomplète : on prévoit les abs de l'enfant y compris les cp de l'assmat et on ne retient pour le calcul de la mensu que les semaines programmées de travail et on rajoutera les cp au salaire mensuel quand les congés seront acquis de l'assmat.

voilà mais en aucun cas le fait d'avoir pris un autre enfant vous permet de lui déduire son salaire car vous avez changé les dates de vos cp ????

[severine]

bonjour
je suis en train d'établir le contrat de mon assistante maternelle et j'ai quelques doutes sur le calcul de la mensualisation et des congés payés, pouvez vous m'aider?
merci
séverine

[lynou]

Bonsoir,

Il faut que vous sachiez :
- les dates de ses congés
- vos dates de cp ou autres
- tarif horaire
- nbre d'heure par semaine

donnez moi plus de détail et je vous guiderai ok

à bientôt

ps : postez un nouveau message c'est mieux

[severine]

merci

voici mes données et mes questions

j'emploie ma nounou 34 h par semaine à 3 euros de l'heure
le contrat commence le 01 septembre 2007.
nos dates de cp sont une semaine à noel, une semaine en juin et 3 semaines en aout.
pour l'assistante maternelle : une semaine à noel(commune) 2 semaines en aout (commune) et 2 semaines en septembre (qui ne nous arrangent pas du tout étant donné que nous allons devoir trouver et payer une autre nounou pour ses deux semaines).
pour cette année jusqu'au 31 mai 2008 elle ne prend que la semaine de noel.

sur quelle base semaines dois je partir?
comment lui payer ses congés pour cette première année?
dois je préciser sur le contrat nos dates de cp respectives?
comment cela se passe pour la semaine de noel?

merci d'avance de m'éclairer dans cet anbroglio administratif afin d'etre le plus juste possible avec ma nounou.

Séverine

[lynou]

Bonjour,

C'est avec plaisir que je vais vous aider :
On comptabilise 5 semaines de cp pour vous et 5 semaines de cp pour votre assmat = 10 semaines dont 3 en commun, ce qui fait que votre enfant sera absent pendant 7 semaines au total.

L'année comporte 52 semaines - 7 semaines d'absence = 45 semaines programmées de travail, on est bien d'accord.

votre mensualisation sera de :
3 euros x 34h par semaine x 45 semaines d'accueil programmées = 4590 € de salaire annuel/12 mois = 383,50 euros de salaire mensuel ok pendant 12 mois

A partir du moment où vous avez retiré du salaire annuel les congés de votre assmat y compris vos cp, cela veut dire que dans le salaire mensuel il n'y a pas le réglement des congés payés inclus ok

Au 31 mai 2008, là vous allez calculé le montant dû pour les congés payés qui se rajouteront au salaire mensuel, vous avez la possibilité de régler cette sommme (cp) avec l'accord de votre assmat :
- soit en une fois en juin + salaire mensuel
- soit en une fois à la prise principale de son congé + salaire mensuel
- soit en 12 fois (de juin 08 à mai 09) + salaire mensuel
- soit au fur et à mesure + salaire mensuel

A savoir que le montant des congés payés se calculent de 2 façons et il faut que vous preniez la méthode la plus avantageuse.

Calcul du nbre de jrs ouvrables acquis au 31 mai :
D'après le calendrier je trouve 35 semaines programmées travaillées entre sept et le 31 mai/4 semaines = 8,75 soit 8 périodes pleines x 2,5 jrs = 20 jrs ouvrables acquis.

1ère méthode :
rémunération que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant le nbre de jrs ouvrable acquis ok
Sur 20 jrs ouvrables :
l,m,m,j,v,s/l,m,m,j,v,s/l,m,m,j,v,s/l,m = 20 jrs
quel aurait été sa rémunération au réel si elle avait travaillé = montant cp dû (méthode 1)

2ème méthode :
total des salaires versés de sept07 au 31 mai08 x 10% = montant cp dû (méthode 2)

vous comparez et vous optez pour la méthode la plus avantageuse ok

et je répête cette somme n'est due qu'à la fin de l'année de référence comme expliqué précédemment.

L'année suivante au 31 mai 09 :
Elle aura travaillé 45 semaines + 3 semaines de cp acquis de l'année précédente = 48 semaines/4 semaines = 12 périodes x 2,5 jrs = 30 jrs ouvrables acquis soit 5 semaines de cp et idem vous comparez :
méthode 1 :
5 semaines x 34h x 3 euros = 510 euros de cp
ou
méthode 2 :
total des salaires versés entre le 1er juin 08 au 31 mai 09 x 10% = ??? cp
et vous choississez la méthode la plus avantageuse à régler.

Votre mensualisation est calculé sur 34h par semaine, avec probablement des jrs d'accueils notés au contrat avec les horaires; ce qui veut dire que tout travail en dehors de ces horaires sont dus en supplément du salaire mensuel. Vous ne devez pas "utiliser" les heures non effectuées dues pour "compenser" les heures complémentaires effectuées dues.

L'indemnité d'entretien est d'un minimum de 2,65 pour tout accueil inférieur à 9h par jour, et de 2,73 pour 9h d'accueil et 0,31 par heure au-delà de 9h.

Ben je crois que j'ai fait le tour.

Un conseil : notez bien vos semaines respectives de congés sur le contrat, et prévoyez un délai de prévenance en cas de changement, voir un avenant si l'année suivante elle ou vous changez vos dates de congés, par contre elle aura le droit de ne pas accepter le nbre de semaines programmées de travail.

Bon courage à vous et aussi, munissez-vous de la convention collective et lisez là, mes explications devraient vous permettre de mieux la comprendre.

Si vous avez un problème n'hésitez pas ok

bonne nuit.

[séverine]

merci beaucoup lynou

j'ai été très mal accueilli et très mal renseigné au RAM de reims, j'aurai préferé rencontrer quelqu'un d'aussi clair disponible et compétant que vous, cela aurai évité du stress pour moi (pas évident de gerer en meme temps l'angoisse de la reprise et tous ces problèmes administratifs liés au contrat de l'assistante maternelle) et une perte de temps pour vous.
si un jour vous etes de passage à reims je serai ravie de vous remercier, je suis commercante et vous donnerai l'adresse du magasin.

merci encore et bonne soirée

[Lynou]

Si les employeurs d'animatrice de RAM qui sont généralement des éducateurs recevaient une formation on n'en serait pas là, elles font ce qu'elles peuvent mais vous en avez qui abusent en se permettant d'interpreter d'une manière simplicite la convention.

Je suis secrétaire générale du syndicat des assmat de mon département (SPAMAF) nous avons aussi un site (avec forum ...) et bien les rams ne veulent pas entendre parler de syndicat, je n'ai que deux ou trois animatrices de RAM qui ont une entière confiance dans mes réponses et qui par émail me questionnent lorsqu'elles ne savent pas répondre aux parents ou à l'assmat mais le partenariat est encore loin .... mais je ne désespère pas.

Bon courage à vous et maintenant que vous avez bien compris, ne pensez qu'à votre bout chou et son aventure chez sa nouvelle nounou. Et bonne reprise pour votre travail.

A bientôt

[FRIBOURG]

bonjour j aurais voulu savoir pour mes congés payés contrat commencé début octobre2006 en accueil année incomplète donc: 2.50x24h/S x47s :12 = 235€ de salaire mensuel.
quand on dit divisé par 12mois j'entends bien qu au mois d aout même si l'on est en congés en même temps que l'employeur on touchera ce salaire
235€.
si mon calcul est bon pour le paiment des congés payés je fais 235€x8mois=1880x10%=188€ de cp
pouvez-vous me dire si mon calcul est bon pour le salaire de mois d aout 235€+188€=423€
car l'employeur a l'air de dire qu il me doit que le montant des cp soit 188€
merci pour votre réponse
brigitte

[djamila]

bonjour je commence a travailler le 25 janvier mon employeur a fait ce calcule il a enleve que ses 2semaines de rtt donc voila ce calcul 3.50sx40hx50s=583.33 sur 12mois il ma dit que mes conges payes son integre dans le salaire est ce vrai autre chose l annee prochaine doit il enlever mes 5semaines puisque on les prend pas en meme temp cette annee aussi d ailleur et s est la paje qui lui a donne ce calcul vener a mon aide svp merci