Bonjour,
Mon mari et moi avons signé un contrat avec l'assistante maternelle, le 31/03/2008 mais le contrat ne débute que le 02/06/2008 (cette date est inscrite au contart).
Pour des raisons personnels, nous souhaitons ne pas mettre notre fille chez cette dernière, devons-nous lui versé des indémnitées ?
Merci d'avance.
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Rupture contrat assistante maternelle
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guisdel2007
Re: Rupture contrat assistante maternelle
Bonjour, franchement je ne penses pas car vous n'avez encore rien commencé concernant la garde des enfants, renseignez vous mais ca m'étonnes car votre employé n'a pas accumulé d'heures de garde pour lui donnez des indemnités.
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monique
Re: Rupture contrat assistante maternelle
Bonjour
Désolée, je ne suis pas d'accord. Si vous avez signé un engagement réciproque avec votre ass mat lors de la signature de votre contrat, vous lui devez un demi mois de salaire (voir CCN) si vous ne mettez plus votre fille.
Désolée, je ne suis pas d'accord. Si vous avez signé un engagement réciproque avec votre ass mat lors de la signature de votre contrat, vous lui devez un demi mois de salaire (voir CCN) si vous ne mettez plus votre fille.
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didine
Re: Rupture contrat assistante maternelle
je suis d'accord avec monique. vous vous êtes engager envers elle. voir ccn
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Cellialou
Re: Rupture contrat assistante maternelle
Tout dépens si vous avez signé un engagement réciproque ou non.
Pas d'engagement = vous ne lui devez rien.
Si engagement = vous lui devrez une indemnité d'un demi-mois de salaire brut. Pas de feuille de paie et pas d'aide CAF.
Pas d'engagement = vous ne lui devez rien.
Si engagement = vous lui devrez une indemnité d'un demi-mois de salaire brut. Pas de feuille de paie et pas d'aide CAF.
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nounou77
Re: Rupture contrat assistante maternelle
coucou oui vous devez versez la moitier du salaire qui devais etre mis en place car tout engagement rompue avant le debut du contrat par la nounou ou les parents entraine l indeminite du moment que vous avez signez vous vous aite engagez mutuelement donc la nounou et en droit de vous demander la moitier du salaire prevue au contrat j ai eu le meme cas les parents on ete oblige de me donner la moitie