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rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?

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lilou

rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?

Message non lu par lilou » 16 juil. 2008 22:47

bonjour à tous!

je recherche des informations correspondant à ma situation:

je me suis engagée avec une ass mat libérale , engagement oral pas de contrat signé, mais le lendemain j'ai obtenu une place en creche collective qui correspond plus à mes souhaits. je l'ai donc dit à l'ass mat qui n'avait pas encore accuilli mon enfant et celle-ci me réclame 300 euros pour rupture d'engagement est-ce légal?
merci par avance de votre aide

Brigitte

Re: rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?

Message non lu par Brigitte » 17 juil. 2008 09:19

lilou,

Si rien n'a été signé, tu ne dois rien. Pour un engagement réciproque, il doit y avoir un écrit signé par les deux parties

madette

Re: rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?

Message non lu par madette » 17 juil. 2008 13:56

bonjour,

je ne vois pas comment elle ose te réclamer une telle somme alors qu'il n'y a pas eu de contrat de signé.
je ne connais pas ce principe et à mon avis je pense que c'est illégal.

Martine

Re: rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?

Message non lu par Martine » 17 juil. 2008 14:55

Bonjour lilou , si tu n'as pas signé " l'engagement réciproque ", tu n'as rien à lui donner . Bonne journée .
Martine

lili

Re: rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?

Message non lu par lili » 17 juil. 2008 21:25

surtout ne te laisse pas faire, c'est du vol,

lilou

Re: rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?

Message non lu par lilou » 20 juil. 2008 15:10

je vous remercie bcp pour ttes vos infos!

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