solde de tout compte congés payés

[DEMECH]

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle jusque fin déc de cette année. Je lui verse tous les mois 380€ net (calcul année complète) qu'elle soit en congés ou non. Elle prend 4 semaines en août et 1 semaine en février. Est ce que je lui dois quelque chose au niveau des congés pour son solde de tout compte ?

[madette]

BONSOIR,
a lire votre message les congés ont dû être payés mais quand a débuté le contrat?
SI un an de contrat vous lui devrez l'indemnité de rupture soit le 1/12Oème de tous les salaires nets perçus. quand vous dites elle prend 4sem je suppose que vous avez voulu dire elle a pris 4sem cet été sinon je ne comprends pas.

[J.Anne]

Non vous êtes en année compléte les congés payés sont compris dedans

[DEMECH]

le contrat a démarré le 1er septembre 2006. Et elle a pris 4 semaines en août 2008. Je voulais juste savoir si je lui dois la semaine en février 2009 ou autre chose au niveau des congés (je sais que je lui dois 1/120e de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat en indemnité de rupture et un mois de préavis qui a débuté début décembre. Merci de vos réponses rapides. J'essaie de contacter le relai assistante maternelle depuis 2 jours mais ils sont déjà en vacances, et je tombe également sur un répondeur à la direction départementale du travail. La FEPEM dit que je dois être abonnée pour qu'ils puissent me donner ce genre d'info !

[DEMECH]

En fait, depuis le début du contrat, mon assistante maternelle prend 4 semaines en août et une semaine en février chaque année (cela a été convenu entre nous comme ça dès le départ).

[sirene]

bonjour,

vous êtes en année compléte, les congés payés sont compris dans le calcul de la mensualisation mais ils ne sont pas réglés tous les mois par "petits bouts" mais uniquement lorsqu'ils sont pris par maintien du salaire

d'après vos dires, je comprends que votre assmat prend 4 semaines en aout et une semaine en février de chaque année, vous lui avez maintenu le salaire dès le départ du contrat ? sans vous préoccuper de l'année de référence ?

si oui, de septembre 06 à fin aout 07, 30 jours acquis et 30 jours payés,
de septembre 07 à fin aout 08, 30 jours acquis et 30 jours payés,

vous lui devez les cp acquis de septembre 08 jusqu'à la rupture à raison de 2,5 jours ouvrables par mois entier travaillés
soit 10 jours ouvrables si le contrat est rompu fin décembre 08 (à transformer en jours ouvrés pour faire le calcul précis)

bonne soirée

[DEMECH]

j'ai tjs maintenu le même salaire tous les mois. Elle travaille le lundi, mardi, jeudi et vendredi pour moi. Donc pour 10 j ouvrables, je compte 7 jours à régler ? Et comment calcule-t-on la somme ? On part du salaire net horaire x nb heures/j x 7 jours ? Ou salaire mensuel net/18 jours x 7 jours ?
Merci de toutes vos réponses qui m'aident bien.
Bonne soirée.

[madette]

bonjour,

oui vous lui devez les 7j ouvrés.
vos méthodes sont bonnes mais aussi comparez avec les 10% des salaires versés de sept à la fin du contrat.
LA SOLUTION la plus avantageuse reste pour l'A.M.
BONNES fêtes de Noël!!!!

[DEMECH]

Merci pour toutes vos réponses, j'y vois nettement plus clair !
Bonnes fêtes de fin d'année à tous.

[sirene]

bonjour,

oui c'est bien 7 jours ouvrés
et le calcul est le suivant :

nombre d'heures contractuels par jour x tarif horaire x 7 = indemnité compensatrice cp

à comparer avec les 10 % sur les salaires de septembre à décembre 08

et prendre la somme la plus avantageuse pour le salarié

bonnes fêtes de Noel

Liliane
secrétaire générale adjointe de
l'UDSPAFAM 91