calcul de la mensualisation pour une assistante maternelle

[val]

Je suis enseigante et je travaille 36 semaines dans l'année. Je dois faire garder en périscolaire mes jumeaux de 3 ans à partir d' octobre 2009 (10 heures par semaine).L'assistante maternelle sera employée jusque fin juin et pourra être réemployée à la rentrée de septembre. Quel est le calcul de la mensualisation ? Comment ajouter les congés payés et comment les calculer ? Puis-je faire mon calcul sur 36 semaines ?
Quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci de me répondre.
val

[Anais]

OUI vous pouvez faire votre calcul sur 36 semaines soit pour 1 an et au bout des 1 an faire un avenant au contrat si changement d'horaire.
36 semaine X taux horaire X heures samaines le tout divisé par 12. Pour 1 enfant.

[émi59]

bonjour val,

tous d'abord il ne faut pas licencier ton assistante maternelle et la réembaucher en septembre.
il faut faire une mensualisation sur une année incomplète soit
taux horaire x nbr h/sem x 36(sem programmée sur l'année) /12
et il faudra la payée meme pendant les vacances et juillet, aout.

[Melodie]

Bonsoir,

Il m'est arrivé de commencé la garde d'un enfant d'enseignant en cours d'année(mars).

Pour la mensualisation nous avons compté les semaines de garde de mars à début juillet et avons mensualisé sur 6 mois (mars à aout).

En sepetmbre nous avons fait un avenant avec les nouveaux horaires.

[Anais]

Juillet Aout vous devez impérativement avoir des bulletins de salaire. Sinon a quoi sert une mensualisation!!!!

[caty80]

une mensualisation se calcule obligatoirement sur 12 mois
relisez la CCN

[Melodie]

Bonsoir Caty,

Ce que tu affirmes n'est pas exact. Si on sait d'avance que le contrat ne durera pas un an, il ne faut pas calculer la mensu sur 1 an.

je te donne un exemple de contrat d'une durée de 6 mois, pour total de 900 h.

Si tu mensualises sur 1 an, l'ass mat sera payée 75 h par mois (900/12), alors qu'en réalité elle en fera beaucoup plus.

Puis au bout de 6 mois le contrat se termine, l'employeur va lui devoir un sacré paquet d'argent, car elle n'aura touché que 450 h (75 h x6 mois) sur les 900 qui auront été travaillées.

Donc le dernier mois l'employeur devrait lui verser son salaire de base (75h) + les 450 h qu'elle a effectuées mais qui n'ont pas été payées à cause de la mensualisation sur 12 mois.

Alors que si la mensu avait été calculée sur 6 mois (900/6 = 150 h par mois), au bout de 6 mois elle aura été payée pour les 900 h travaillées.

[caty80]

tu sais mélodie je suis responsable d'un syndicat professionnel donc je sais de quoi je parle j'ai des dossiers litiges à tour de bras pour ces raisons
une mensu se fait sur 12 mois (relis la CCN) surtout que là le contrat continuera peut être en septembre
donc l'assmat ne peux pas rester sans salaire pendant deux mois le contrat serait caduque de plus si elle est licencier et réembaucher elle perdra ses droits à l'ancienneté et devant un tribunal des prud'hommes un juge pourrais statuer en faveur de l'assmat et l'employeur aurait une amende et des dommages et intérêts à verser

donc on fait une mensu sur 12 mois , le salaire des 36 semaines sera lissé sur ce temps là si vraiment l'employeur décide de rompre le contrat il respectera un préavis de 15 jours (que ce soit sur juillet ou aout peu importe mais pas pendant les cp de l'assmat) et il procèdera à la régularisation des salaires + les cp de l'année précedente et ceux de l'année en cours
voilà si vous souhaitez des précisions vous me trouverez sur le site du spamaf