solde de tous compte assistante maternelle

[maxanabi]

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis 2005, en septembre 2009 nous avons changé de contrat : mensualisation sur 52 semaines (avant je lui payait 10% du salaire brut pour ses CP). Aujourd'hui, elle m'envoie sa lettre de démission car mes 2 enfants seront scolarisés en septembre, donc plus assez rentable pour elle!!!! Lors du calcul du solde de tous compte, est-ce que je dois lui payer les CP qu'elle n'a pas pris? je ne sais plus trop ou j'en suis, normalement lors d'une mensualisation sur 52 semaines les CP sont inclus dans le salaire mensuel, je ne devrais rien lui payer de plus, si???
Merci de vos réponses.

[Melodie]

Bonjour Maxanabi,

En année complète les congés payés ne sont pas inclus dans la mensualisation.

Ils sont payés au moment de la prise par le biais du maintien de la mensualisation.

Vous lui devez donc 2.5 j de congé par mois travaillé depuis septembre.

[Celialou]

Bonjour,

Si avant vous payiez 10 % tous les mois (non conforme CCN soit dit en passant), c'est que vous étiez en année incomplète ?

On peut donc dire que les congés de cette période sont payés (bien qu'il n'a pas été vérifié si la 2e méthode de calcul des congés n'était pas plus favorable).

Depuis septembre 2009 vous êtes donc en année complète. Les congés sont donc payés en maintien, s'ils sont acquis. Or comme vous aviez jusqu'en août payé les congés par 10 %, les congés de cette période sont déjà payés. A partir de septembre l faut donc faire comme si les congés n'étaient pas acquis.

A-t-elle pris des congés entre septembre 2009 et mai 2010 ?

Elle a acquis fin mai 2.5 jours ouvrables par mois travaillés, soit 9 x 2.5 = 22.5 arrondis à 23 jours ouvrables dont il faut déduire les congés déjà pris depuis septembre.

Le contrat se termine quand ? Il y a 1 mois de préavis.

Pourquoi est-ce qu'elle démissionne ? Si les enfants sont scolarisés, c'est aux parents de présenter un avenant à l'AM. Si elle refuse cet avenant, l'employeur doit la licencier : elle n'a pas à démissionner parce qu'elle ne veut pas de périscolaires.

Mais vu qu'elle démissionne déjà maintenant (donc fin de contrat pour le 1er juin environ ?) c'est qu'elle a peut-être déjà trouvé de nouveaux contrats.

[maxanabi]

Bonjour Celialou,

Oui mon AM a pris des Cp la semaine de Noël. Le contrat se termine le 28 mai (1 mois de préavis).
Soit dit en passant je lui ai proposé un avenant au contrat, mais ça ne l'intéresse pas, apparemment elle aurait 2 bébés en vue... dommage pour moi, dans 1 mois je ne sais pas où mettre mes enfants en garde, je suis coincée.
Donc si j'ai bien compris, il faut que je lui paie : 2.5*9=22.5 soit 23*2 (2enfants)=46jrs - sa semaine de Noël 5*2=10 donc 36 jours de Cp?

[Celialou]

De septembre à mai elle a acquis :

9 x 2.5 = 22.5 arrondis à 23 jours ouvrables

Elle a 2 enfants de moins de 15 ans = 2 x 2 = 4 jours de congés supplémentaires

Total 27 jours ouvrables.

Elle a donc pris la semaine de Noël, soit 5 jours ouvrables (on compte du lundi au samedi, mais sans le férié) ?

27 - 5 = 22 jours ouvrables

Ce qui correspond à 3 semaines de 6 jours + 4 jours (L Ma Me J).

Calculez le salaire qu'elle touche habituellement en travaillant 3 semaines + L Ma Me J.

C'est ce que vous devrez payer en indemnité compensatrice de CP. Vous devrez aussi déclarer ces 22 jours à PAJEMPLOI puisqu'en fin de contrat vous les payez en plus du salaire.

[maxanabi]

Merci beaucoup pour toutes ces précisions, j'y vois bien plus claire.

[keitty]

bonjour je ne comprends pas ce que tu dis, celialou quand tu écris : elle a deux enfants de moins de 15 ans donc 4 jours supplémentaire !
quels enfants donnent droir à des jours en plus ? ceux de l'ass mat ?

[Melodie]

Bonjour Keitty,

Si l'assistante maternelle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 j de congés supplémentaires par enfant sans pouvoir dépasser 30 j annuels.

C'est donc valable en année incomplète, où lors de la 1ère année d'un contrat en année complète lorsque 30 j ne sont pas acquis.

[sarag]

Bonjour,
Le contrat avec ma nounou se termine le 31/05/2010 (je n'ai plus besoin de l'employer) et je tente de calculer son droit aux congés payés et le résultat que je trouve me semble assez bizarre.
Je l'emploie depuis 08/2007, en année complète (52 semaines). Elle a pris des congés par anticipation et du coup je lui doit 18 jours de congés payés. Par contre, c'est la méthode de calcul qui me parait bizarre. Le relais m'a dit de procéder ainsi :
1 - calculer 10% du montant des salaires versés (CP) entre le 01/06/2010 et le 31/05/2010, soit dans mon cas 10% de 522,48 € (c'était du périscolaire et ma nounou était en congé maternité de 09/2010 à 03/2010 puis en congé sans solde depuis la fin de son congé mat donc je n'ai rien versé depuis septembre 2010 comme salaires)
2 - Calculer le prix moyen d'1 jour : CP / N (N : 2,5 jours*10 mois) soit dans mon cas 52,25/25 = 2,09 €
3 - Multiplier le nombre de jour de congés payé restant dû à ce prix moyen par jour, soit dans mon cas 18 jours * 2,09 = 37,62 €
Ca me semble vraiment très peu si je suis cette formule du fait que ma nounou était en congé mat et n'a pas eu de salaires versés à ce moment là.
Ne faut-il pas que je calcule avec le prix moyen par jour correspondant au contrat de travail et que je le multiplie par le nombre de jour de congés (ça me semble plus juste en tous cas). Si quelqu'un à la réponse, ça m'aiderait bcp. Merci

[Melodie]

Bonjour Sarag,

Votre ass mat a acquis 18 j de congés soit 3 semaines de 6 j ouvrables.

Ce qui fait donc une indemnité de cp égale à 3 semaines de salaire.

Heures hebdo (prévues ds la mensu) x tarif x 3 semaines.

Vous lui devez également un e indemnité de rupture, soit 1/120è du total des salaires nets, soit 1/5è par an de la moyenne des 3 ou 12 derniers salaires bruts(si variation de salaire).