Déclaration et paiement Congés payés

[CB]

Bonjour,

J'emploie depuis le 2septembre une assistante maternelle pour la garde de ma fille. Je n'arrive pas à faire la déclaration pajemploi et ne veut pas me tromper.

contrat en année incomplete, 45 semaines par an. 45h par semaine du mardi au vendredi (4jours). 3,20€ de l'heure.

paiement des congés : tous les mois, 10% du salaire en plus.

Comment dois je remplir la déclaration sur pajemploi ??

au mois de septembre 153h(puisque période d'adaptation 18h une semaine et 3 semaines 45h/sem)
donc salaire net total : 153*3,20 + 10%de ce montant soit 589,60

Nombre de jours d'activité : 16 jours (je l'ai gardé 1 journée, prévue avec l'ass mat car j'étais en rtt)

Nombre de jours de congés payés : je ne sais pas quoi marqué dans cette case de la déclaration pajemploi ?? est ce les jours acquis, soit 2,5jours/m dc 2,5 pour le mois de septembre. ou est ce le nombre de jours de congé pris par l'ass mat ? 0 ?

Salaire net Total : jours travaillés pour septembre + 10% congé payé soit montant calculé ci dessus 153hx3,20(salaire horaire) + 10% congés payés.

A partir du mois d'octobre, salaire mensualisé 540€ + 54congé payé. Que devrais je remplir pour les congé payé et les jours d'activité ?
jours d'activité mensualité je crois, soit (4x45)/12 = 15 ?? c'est bien ca?
et pour les congé payés, toujours la meme question, acquis ou pris? l'ass mat prend juste une semaine à noel et une à paques.pas à la toussaint.

Merci pour votre aide ! Pajemploi m'a fait un copier coller inutile.. je vais voir avec la DIRECCTE aussi peut etre. mon ass mat ne savait pas et m'a dit de contacter le RAM mais je ne suis pas sure qu'elle sache mieux.
Merci !!!!

[Celialou]

Bonjour,

Votre contrat est hors CCN car il ne faut pas payer les congés par 10 % tous les mois. Donc le formulaire de déclaration PAJEMPLOI n'est pas adapté.

Et si je comprends bien, vous voulez payer le mois de septembre au réel ? Normalement c'est la mensu - retenue sur salaire pour les heures ou jours non effectués au cours du mois (pour l'adaptation ou si le mois n'est pas complet).

En admettant que vous faites au réel au mois de septembre, la mensualisation ne débutera qu'en octobre jusqu'en septembre 2014 (la date anniversaire du contrat sera le premier jour d'accueil, mais la date anniversaire de la mensu sera le 1er octobre).

Vous avez un contrat de plus de 8 h d'accueil/jour. Il faut parfois convertir en journée de 8 h, sinon vous risquez dépasser le plafond :

489.60 €/16 = 30.60 €, donc ça passe encore.

Pour la suite, il faudra prendre les heures et jours mensualisés :

- nbre de jours d'activité = 4 x 45/9 = 20 jours (à déclarer tous les mois, même si congés, fériés, absences non prévues de l'enfant).
- nbre d'heures mensualisées = 45 h x 45 sem/12 = 168.75 arrondis (uniquement pour la déclaration, pas pour le calcul du salaire) = 169 h
- salaire mensuel de base = 3.20 x 168.75 = 540 € net hors congés (540/20 = 27 €/jour déclaré, donc ça passe).

Les congés vous ne les calculerez que fin mai 2014, et vous les payer en plus de la mensualisation soit en une fois en juin ou au moment du congé principal, soit en plusieurs fois (voir avec l'AM, ce doit être noté dans le contrat).

C'est au moment où vous payez les congés en plus de la mensualisation que vous déclarez le nombre de jours de congés que vous payez (donc pas forcément au moment de la prise). Vous déclarez quand même les jours d'activité habituel (eux correspondent au salaire de base). Le salaire des congés est rajouté en net au salaire de base.

Même si votre AM exige le paiement par 10 % tous les mois, vous n'avez pas à le faire (même si elle dit que tous ses employeurs font ainsi ou que ses copines font ainsi).

En année incomplète, l'AM n'acquiert pas 2.5 jours de congés tous les mois, mais seulement toutes les 4 semaines travaillées (donc 10 % du mois ne correspondent pas à 2.5 jours tous les mois).

Relisez la CCN avec votre AM : il n'y a pas de paiement par 10 % tous les mois !