Bonjour,
En payat les congés par 10 % tous les mois, vous n'avez déjà pas respecté la CCN qui ne prévoit pas cette possibilité.
Les congés auraient dû être calculés seulement fin mai 2014, ou là, maintenant, parce que le contrat s'arrête.
Vous avez simplement payé les congés par avance en lui versant 10 % tous les mois.
Mais les congés ne se calculent pas uniquement par 10 %. Il faut aussi comparer avec les congés en "maintien de salaire" et c'est le plus favorable qui devait être payé.
Pour cela, comptez le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat, divisez par 4 et multipliez par 2.5. cela vous donnera le nombre de jours ouvrables acquis.
Puis vous divisez ce nombre de jours ouvrables par 6 et vous multipliez par le nombre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés. Vous calculez le salaire correspondant à ces jours ouvrés en multipliant par le nombre d'h par jour, et par le tarif horaire.
Enfin vous comparez le résultat avec tous les 10 % que vous avez payés depuis le début de l'accueil. Si le calcul en "maintien" était plus favorable, vous ne lui devez plus que la différence.
C'est tout ce que vous avez éventuellement encore à payer ! Vous ne payez pas en plus les congés parce qu'ils n'ont pas été pris : elle a eu la valeur des congés en argent !
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licenciement calcul des congés payés dus non pris
-
Lady fraise
Re:
Bonjour,
Je suis en année complète depuis le 1 juillet 2013 et mon employeur m'a licencier le 18 janvier 2014.
De juillet à octobre 2013 ma base de salaire était 3,25x36hx52s
De novembre2013 à janvier2014 ma base de salaire était de
(3,15x45hx52s)+(3,93x5hx52s)
J'ai pris 3 semaines sans soldes au mois d'août 2013 déduit de mon salaire
Et 4 jours sans soldes déduit de mon salaire à noël
Es ce que j'ai le droit au jours de conges payes supplémentaires pour enfants à charges de moins 15 ans car cela fait pas une année complète ?
Et comment calculerai vous mes conges payes acquis non pris ?
Merci pour votre réponse
Je suis en année complète depuis le 1 juillet 2013 et mon employeur m'a licencier le 18 janvier 2014.
De juillet à octobre 2013 ma base de salaire était 3,25x36hx52s
De novembre2013 à janvier2014 ma base de salaire était de
(3,15x45hx52s)+(3,93x5hx52s)
J'ai pris 3 semaines sans soldes au mois d'août 2013 déduit de mon salaire
Et 4 jours sans soldes déduit de mon salaire à noël
Es ce que j'ai le droit au jours de conges payes supplémentaires pour enfants à charges de moins 15 ans car cela fait pas une année complète ?
Et comment calculerai vous mes conges payes acquis non pris ?
Merci pour votre réponse
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Celialou
Re:
Bonjour,
Juillet, septembre, octobre, novembre = 4 x 2.5 = 10 jours
Août = 0.25 mois (puisque le reste sans solde)
Décembre = 0.75
Janvier = 0.5
1.5 x 2.5 = 3.75
Soit 13.75 arrondis à 14 jours ouvrables acquis.
Pas droit aux congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans, le contrat étant rompu avant le 30 avril (interprétation de mon syndicat).
14 jours ouvrables/6 x 5 jours travaillés = 11.66 arrondis à 12 jours ouvrés
ou si vous préférez 2 semaines de 50 h + L Ma
soit (si j'ai bien compris 10 h/jour) : 12 x 10 h x 3.15 € = 378 € + droit à 10 majorations pour heures supp càd 10 X 0.78 = 7.80 € donc au total 385.80 €.
Les congés en maintien de salaire se calculent selon le dernier planning en vigueur soit 50 h hebdo (pas sur une moyenne), et vous avez droit à la même rémunération que si tu avais travaillé (donc y compris la majoration des heures supp).
Juillet, septembre, octobre, novembre = 4 x 2.5 = 10 jours
Août = 0.25 mois (puisque le reste sans solde)
Décembre = 0.75
Janvier = 0.5
1.5 x 2.5 = 3.75
Soit 13.75 arrondis à 14 jours ouvrables acquis.
Pas droit aux congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans, le contrat étant rompu avant le 30 avril (interprétation de mon syndicat).
14 jours ouvrables/6 x 5 jours travaillés = 11.66 arrondis à 12 jours ouvrés
ou si vous préférez 2 semaines de 50 h + L Ma
soit (si j'ai bien compris 10 h/jour) : 12 x 10 h x 3.15 € = 378 € + droit à 10 majorations pour heures supp càd 10 X 0.78 = 7.80 € donc au total 385.80 €.
Les congés en maintien de salaire se calculent selon le dernier planning en vigueur soit 50 h hebdo (pas sur une moyenne), et vous avez droit à la même rémunération que si tu avais travaillé (donc y compris la majoration des heures supp).
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Bérangère Zlobinski
Re: licenciement calcul des congés payés dus non pris
Bonjour,
Je vous contacte car je suis un peu perdue concernant les CP
.
J'ai recruté une assistante maternelle le 27 janvier en année incomplète (42 semaines).
En février, elle prend 1 semaine en anticipé soit 6 jours ouvrables.
Elle souhaite que je lui paye ses congés à chque fois qu'elle les prendre, du coup là je lui dois 6 jours de CP en plus de son salaire mensuel mais je ne sais pas comment calculer ce montant
Merci de votre aide
Je vous contacte car je suis un peu perdue concernant les CP
.
J'ai recruté une assistante maternelle le 27 janvier en année incomplète (42 semaines).
En février, elle prend 1 semaine en anticipé soit 6 jours ouvrables.
Elle souhaite que je lui paye ses congés à chque fois qu'elle les prendre, du coup là je lui dois 6 jours de CP en plus de son salaire mensuel mais je ne sais pas comment calculer ce montant
Merci de votre aide
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celialou
Re:
Bonjour,
Sa semaine de congé n'est pas acquise mais déjà déduite de sa mensualisation (normalement vous avez calculé hors congés).
En année incomplète on ne prend pas de "congés anticipés".
Elle prend sa semaine de congés mais perçoit sa mensualisation habituelle.
Ses congés, vous les calculerez fin mai 2014 et vous les payerez au prorata à partir des congés pris après juin.
Sa semaine de congé n'est pas acquise mais déjà déduite de sa mensualisation (normalement vous avez calculé hors congés).
En année incomplète on ne prend pas de "congés anticipés".
Elle prend sa semaine de congés mais perçoit sa mensualisation habituelle.
Ses congés, vous les calculerez fin mai 2014 et vous les payerez au prorata à partir des congés pris après juin.
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Céline
Re: licenciement calcul des congés payés dus non pris
Bonjour, Je suis ass mat et des parents vont me donner leur démission donc je finis le 28 au soir.
J'ai calculé qu'il leur restait 8 jours ouvrables à me payer, quels sont les calculs?
Merci.
J'ai calculé qu'il leur restait 8 jours ouvrables à me payer, quels sont les calculs?
Merci.
-
cathy
calculer les indemnités de congés et de rupture
bonjour
voilà je vous explique je mettrait ma fille en crèche le 1er avril 2014,donc je vais diminuer le contrat de ma nounou mais la nounou que j'emploi actuellement me demande de lui rompre son contrat pur qu'elle puisse avoir des indemnités chomage faire une rupture de contrat au 31/03/2014 avec la nounou de ma fille que j'emploi depuis le 08/03/2014.ensuite e l'a rprendrai sur la base de 8heures semaines.celle-ci me réclame des indemnités de rupture ainsi que des frais compensatrice de congés payés.Que dois-je lui régler?.pour les congés payés elle me dit que je lui doit 10% sur le brut des conges de juin 2013 à mars 2014.Ce que je ne comprends pas car je lui versait déjà dans la mensualité.elle me dit que c'est les congés acquis de l'année en cours. sachant que je l'ai employé du 8/03/2012 au 31/03/2014.la première année en mars c'était en frais réél car elle n'a pas fait que quelques heures ensuite à partir d'avril 2012 j'ai fait mon calcul comme suit sachant que je n'avais pas les m^mes conges qu elle j'ai déduis 2 semaines 2.90€*50 semaines*45 heures semaine/12 donc cela lui faisait 543.75€ par mois ensuite depuis avril 2013 j'ai fais un avenant car je travaillais moins et n'avais qu'une semaine ne coincidait pas avec elle donc je suis partie sur la base de 36 heures semaines*51 semaines*3€/12 donc 459€ mensualisé pour moi les congés sont dedans à moins que je me trompe.j'ai calculé que Mme avait travaillée 25 mois donc ouvre le droit 63 jours de congés elle en a pris 53 jours en tout sur les 25 mois sachant qu'en mars elle en a pris 5 jours dc cela fait 58 pour mois je lui doit que 5 jours et elle me réclame 25 jours(10 mois*2.5 jours) de juin 2013 à mars 2014.
enfin c'est compliqué je voudrais savoir car là je patauge on me dit d'un coté que je lui doit que les jours non pris et de l'autre on me dit que je lui dois de juin 2013 à mars 2014 .
éclairez moi que je puisse comprendre.
merci de me répondre merci
voilà je vous explique je mettrait ma fille en crèche le 1er avril 2014,donc je vais diminuer le contrat de ma nounou mais la nounou que j'emploi actuellement me demande de lui rompre son contrat pur qu'elle puisse avoir des indemnités chomage faire une rupture de contrat au 31/03/2014 avec la nounou de ma fille que j'emploi depuis le 08/03/2014.ensuite e l'a rprendrai sur la base de 8heures semaines.celle-ci me réclame des indemnités de rupture ainsi que des frais compensatrice de congés payés.Que dois-je lui régler?.pour les congés payés elle me dit que je lui doit 10% sur le brut des conges de juin 2013 à mars 2014.Ce que je ne comprends pas car je lui versait déjà dans la mensualité.elle me dit que c'est les congés acquis de l'année en cours. sachant que je l'ai employé du 8/03/2012 au 31/03/2014.la première année en mars c'était en frais réél car elle n'a pas fait que quelques heures ensuite à partir d'avril 2012 j'ai fait mon calcul comme suit sachant que je n'avais pas les m^mes conges qu elle j'ai déduis 2 semaines 2.90€*50 semaines*45 heures semaine/12 donc cela lui faisait 543.75€ par mois ensuite depuis avril 2013 j'ai fais un avenant car je travaillais moins et n'avais qu'une semaine ne coincidait pas avec elle donc je suis partie sur la base de 36 heures semaines*51 semaines*3€/12 donc 459€ mensualisé pour moi les congés sont dedans à moins que je me trompe.j'ai calculé que Mme avait travaillée 25 mois donc ouvre le droit 63 jours de congés elle en a pris 53 jours en tout sur les 25 mois sachant qu'en mars elle en a pris 5 jours dc cela fait 58 pour mois je lui doit que 5 jours et elle me réclame 25 jours(10 mois*2.5 jours) de juin 2013 à mars 2014.
enfin c'est compliqué je voudrais savoir car là je patauge on me dit d'un coté que je lui doit que les jours non pris et de l'autre on me dit que je lui dois de juin 2013 à mars 2014 .
éclairez moi que je puisse comprendre.
merci de me répondre merci
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sadia
Re: licenciement calcul des congés payés dus non pris
bonjour
j'ai bien lu les précédentes réponses mais j'ai toujours un doute et j'espère que CELIALOU qui est très sollicitée pourra me répondre!
je me sépare de mon AM.
je l'emploie depuis le 01 janvier 2013 et son contrat prendra fin le 31 juillet 2014, elle travaille 4 jours pas semaine (9.5h / j)
elle est en année complète avec donc le salaire mesualisé.
j'ai contacté pajemploi qui me donne effectivement le calcul suivant :
1/ calculer le nombre d'heure réelle x tx horaire net + 10%
2/ calculer le salaire net mensualisé effectivement payé
3/ la différence correspond à l'indémnité de congés payés
cette solution est-elle la bonne? j'ai l'impression que non puisque pour la réponse de papine il fallait calculer autrement
donc si je me base sur le calcul indiqué par CELIALOU il faudrait que je fasse ainsi :
mon AM a travaillé au total 19 mois x 2.5 = 47.5 jours acquis
elle a pris depuis le début 6 semaines de congés (dont 3j féries)soit 33 jours de CP pris
mon calcul serait donc le suivant :
47,5 acquis - 33 pris = 14,5 solde
14,5/6 x 4 = 9,66 (on dit 10)
10x9,5 x tarif horaire net = indémnité CP
laquelle des deux solutions est la bonnes?????
merci d'avance de votre aide!!
sadia
j'ai bien lu les précédentes réponses mais j'ai toujours un doute et j'espère que CELIALOU qui est très sollicitée pourra me répondre!
je me sépare de mon AM.
je l'emploie depuis le 01 janvier 2013 et son contrat prendra fin le 31 juillet 2014, elle travaille 4 jours pas semaine (9.5h / j)
elle est en année complète avec donc le salaire mesualisé.
j'ai contacté pajemploi qui me donne effectivement le calcul suivant :
1/ calculer le nombre d'heure réelle x tx horaire net + 10%
2/ calculer le salaire net mensualisé effectivement payé
3/ la différence correspond à l'indémnité de congés payés
cette solution est-elle la bonne? j'ai l'impression que non puisque pour la réponse de papine il fallait calculer autrement
donc si je me base sur le calcul indiqué par CELIALOU il faudrait que je fasse ainsi :
mon AM a travaillé au total 19 mois x 2.5 = 47.5 jours acquis
elle a pris depuis le début 6 semaines de congés (dont 3j féries)soit 33 jours de CP pris
mon calcul serait donc le suivant :
47,5 acquis - 33 pris = 14,5 solde
14,5/6 x 4 = 9,66 (on dit 10)
10x9,5 x tarif horaire net = indémnité CP
laquelle des deux solutions est la bonnes?????
merci d'avance de votre aide!!
sadia
-
celialou
Re:
Bonjour,
C'est presque ça.
Sauf qu'il faut procéder par année de référence, et là on arrondit au-dessus quand on tombe sur un nombre décimal. Et on compte en jours ouvrables, càd du L au S sauf fériés.
L'année de référence va de juin à mai de l'année suivante. Donc première année de référence = juin 2012 à mai 2013.
Elle n'a commencé qu'en janvier 2013, donc de janvier à mai 2013 = 5 mois x 2.5 = 12.5 arrondis à 13 jours ouvrables.
Si votre AM a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2013, elle avait droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
De juin 2013 à mai 2014 = 30 jours ouvrables acquis (plus droit aux jours suppl puisqu'elle a atteint le max de 30 jours).
De juin 2014 à juillet 2014 = 2 x 2.5 = 5 jours ouvrables (pas droit aux jours supp puisque le contrat est rompu avant le 30 avril 2015).
Total = 48 jours ouvrables acquis + les éventuels jours supplémentaires de la première période de référence.
Vous dites qu'elle a pris 6 semaines depuis le début du contrat, ce qui correspondrait à 36 jours ouvrables - les 3 jours fériés = 33 jours OK.
Donc si elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans :
48 - 33 = 15 jours ouvrables restants.
15/6 x 4 = 10 jours ouvrés.
10 x 9.5 x tarif horaire = indemnité compensatrice de CP.
Pour PAJEMPLOI vous déclarerez donc 15 jours de CP (cette fois il faut les déclarer) + les heures correspondantes rajoutées aux heures mensualisées (95 h + 165 h) et les jours d'activité habituels
Vous devez également calculer l'indemnité de rupture de 1/120e des salaires nets perçus depuis le début de l'accueil y compris l'indemnité compensatrice de CP. Cette indemnité est à déclarer dans la case prévue de la déclaration à PAJEMPLOI.
C'est presque ça.
Sauf qu'il faut procéder par année de référence, et là on arrondit au-dessus quand on tombe sur un nombre décimal. Et on compte en jours ouvrables, càd du L au S sauf fériés.
L'année de référence va de juin à mai de l'année suivante. Donc première année de référence = juin 2012 à mai 2013.
Elle n'a commencé qu'en janvier 2013, donc de janvier à mai 2013 = 5 mois x 2.5 = 12.5 arrondis à 13 jours ouvrables.
Si votre AM a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2013, elle avait droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
De juin 2013 à mai 2014 = 30 jours ouvrables acquis (plus droit aux jours suppl puisqu'elle a atteint le max de 30 jours).
De juin 2014 à juillet 2014 = 2 x 2.5 = 5 jours ouvrables (pas droit aux jours supp puisque le contrat est rompu avant le 30 avril 2015).
Total = 48 jours ouvrables acquis + les éventuels jours supplémentaires de la première période de référence.
Vous dites qu'elle a pris 6 semaines depuis le début du contrat, ce qui correspondrait à 36 jours ouvrables - les 3 jours fériés = 33 jours OK.
Donc si elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans :
48 - 33 = 15 jours ouvrables restants.
15/6 x 4 = 10 jours ouvrés.
10 x 9.5 x tarif horaire = indemnité compensatrice de CP.
Pour PAJEMPLOI vous déclarerez donc 15 jours de CP (cette fois il faut les déclarer) + les heures correspondantes rajoutées aux heures mensualisées (95 h + 165 h) et les jours d'activité habituels
Vous devez également calculer l'indemnité de rupture de 1/120e des salaires nets perçus depuis le début de l'accueil y compris l'indemnité compensatrice de CP. Cette indemnité est à déclarer dans la case prévue de la déclaration à PAJEMPLOI.