Bonsoir, je cherche le texte ou plutôt la partie du texte de loi qui confirme qu'un CAFERUIS peut tenir un poste de directeur a partir du moment il y a moins de 50 ETP ou 70 lits et ce à partir du moment ou il y a une direction générale .
Quelqu'un aurait il ce texte que je n’arrive pas à trouver même sur le décret de 2007
Merci pour vos réponses
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