Quels sont les recours possibles pour éviter une expulsion ?
Merci
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Expulsion
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Pikachuette
Re: Expulsion
Coucou,
Il faut voir de quoi tu parles. S'agit-il d'une expulsion locative, ou d'une expulsion d'un étranger du territoire français ? Précises-nous le contexte et on pourra peut-être t'aider.
A bientôt
Il faut voir de quoi tu parles. S'agit-il d'une expulsion locative, ou d'une expulsion d'un étranger du territoire français ? Précises-nous le contexte et on pourra peut-être t'aider.
A bientôt
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lucie
Re: Expulsion
bonjour,
pour éviter une expulsion, une as de secteur peut solliciter un Fond de Solidartié pour le Logement.
Sinon, un arrangement avec le bailleur est parfois possible, avec échelonnement de la dette.
Voilà, j'espère que ces réponses peuvent un peu t'aider
pour éviter une expulsion, une as de secteur peut solliciter un Fond de Solidartié pour le Logement.
Sinon, un arrangement avec le bailleur est parfois possible, avec échelonnement de la dette.
Voilà, j'espère que ces réponses peuvent un peu t'aider
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lyn
Re: Expulsion
Hello !
Effectivement je n'ai pas précisé ma question il s'agit d'une expulsion locative ! Il me semble que pour un FSL il faut une reprise du paiement du loyer depuis 3 mois ? Hormis un relogement ou une expulsion quel autre recours reste t-il ?
Merci à vous 2 pour vos réponses !
Effectivement je n'ai pas précisé ma question il s'agit d'une expulsion locative ! Il me semble que pour un FSL il faut une reprise du paiement du loyer depuis 3 mois ? Hormis un relogement ou une expulsion quel autre recours reste t-il ?
Merci à vous 2 pour vos réponses !-
Pikachuette
Re: Expulsion
Les règles de saisine du FSL peuvent être variables d'un département à l'autre. C'est pour cela qu'il est nécessaire que tu puisses te renseigner auprès de ton assistante sociale.
Lorsque la procédure d'expulsion est engagée, une audience est fixée. Dans le département où je travaille (92), les AS sont informées via la Préfecture et sont tenues de tenter de rencontrer la personne et la famille afin de voir quelles sont les possibilités pour l'évolution de la situation. L'AS fait part au juge de ce qu'elle a pu évaluer avec le locataire des perspectives d'évolution - par écrit. Il se peut qu'un FSL soit possible - peut-être dans quelques mois quand il y aura une reprise du paiement du loyer. Il se peut que s'il y a d'autres dettes que le loyer, qu'une dossier de surendettement soit envisagé. Par ailleurs, il faut également vérifier les ouvertures de droit à l'allocation logement...
Lors de l'audience chez le juge de l'exécution, à laquelle il est très important d'assister pour le locataire, il faut expliquer les perspectives pour la reprise du loyer. Si rien de particulier n'est proposé par le locataire, le juge propose un échelonnement du paiement de la dette sur 24 mois. Si refus du locataire, il peut se prononcer sur l'expulsion.
Voila la théorie de ma pratique, en espérant t'avoir éclairé.
A+
Lorsque la procédure d'expulsion est engagée, une audience est fixée. Dans le département où je travaille (92), les AS sont informées via la Préfecture et sont tenues de tenter de rencontrer la personne et la famille afin de voir quelles sont les possibilités pour l'évolution de la situation. L'AS fait part au juge de ce qu'elle a pu évaluer avec le locataire des perspectives d'évolution - par écrit. Il se peut qu'un FSL soit possible - peut-être dans quelques mois quand il y aura une reprise du paiement du loyer. Il se peut que s'il y a d'autres dettes que le loyer, qu'une dossier de surendettement soit envisagé. Par ailleurs, il faut également vérifier les ouvertures de droit à l'allocation logement...
Lors de l'audience chez le juge de l'exécution, à laquelle il est très important d'assister pour le locataire, il faut expliquer les perspectives pour la reprise du loyer. Si rien de particulier n'est proposé par le locataire, le juge propose un échelonnement du paiement de la dette sur 24 mois. Si refus du locataire, il peut se prononcer sur l'expulsion.
Voila la théorie de ma pratique, en espérant t'avoir éclairé.
A+
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Murielle
Re: Expulsion
Bonsoir Picachuette,,
Je m'excuses pour le pseudo , qui est peut être mal écrit.
Mis j'ai juste une question à te poser:
Moi je risuqe une expulsion locative parce que j'ai un retard de loyer de 1085 €. J'ai eu la convocation à l'audience pour l'expulsion le 14/04 mais je compte payer la totalité de cette somme vers fin Fevrier.
Je suis salarié mais des soucis financiers et de santé ne m'a pas épargné.
A ton avis dois je consulter une AS de mon secteur ou voir avec le bailleur et l'huissier en question.
J'ai posé la question au bailleur qui m'a dit que le dossier est entre les mains du prefet qui décide de l'expulsion mais quand on leur posera la question, si la dette est réglé, le bailleur répondra que la personne est actuellement en règle. Je rappelle que depuis 2 mois , je repaie régulièrement mon loyer.
Donc je ne sais quoi penser. Je flippe beaucoup et n'en dors pas la nuit parce que j'ai un petit garçon et je n'imagine même pas être dehors puisque jel'élève tte seule .
Et quand je lis le doc que l'huissier m'a envoyé , on me parle de résiliation de bai, qui m'a affolé.
Merci beaucoup de ta réponse qui m'éclaircire un peu.
Voilà pourquoi, je passerai le concours d'AS pour l'an prochain. Quand on passe par là, on sait et on comprend ce que vivent les gens qui passent par là et on a envie de les aider à s'en sorti.
Merci.
Je m'excuses pour le pseudo , qui est peut être mal écrit.
Mis j'ai juste une question à te poser:
Moi je risuqe une expulsion locative parce que j'ai un retard de loyer de 1085 €. J'ai eu la convocation à l'audience pour l'expulsion le 14/04 mais je compte payer la totalité de cette somme vers fin Fevrier.
Je suis salarié mais des soucis financiers et de santé ne m'a pas épargné.
A ton avis dois je consulter une AS de mon secteur ou voir avec le bailleur et l'huissier en question.
J'ai posé la question au bailleur qui m'a dit que le dossier est entre les mains du prefet qui décide de l'expulsion mais quand on leur posera la question, si la dette est réglé, le bailleur répondra que la personne est actuellement en règle. Je rappelle que depuis 2 mois , je repaie régulièrement mon loyer.
Donc je ne sais quoi penser. Je flippe beaucoup et n'en dors pas la nuit parce que j'ai un petit garçon et je n'imagine même pas être dehors puisque jel'élève tte seule .
Et quand je lis le doc que l'huissier m'a envoyé , on me parle de résiliation de bai, qui m'a affolé.
Merci beaucoup de ta réponse qui m'éclaircire un peu.
Voilà pourquoi, je passerai le concours d'AS pour l'an prochain. Quand on passe par là, on sait et on comprend ce que vivent les gens qui passent par là et on a envie de les aider à s'en sorti.
Merci.