nom de la loi sur RMI

[jade]

bonjour tou le monde,je voudrais savoir quel nom porte la loi du 1er decembre 1988 sur le rmi , il m'avait était donné lors de mon oral de mémoire l'année dernière mais pas moyen de m'e souvenir et je l trouve pas. merci !bon courage

[madros]

le nom de la loi est tout simplement "loi relative au revenu minimum d'insertion"

[Jade]

non il y a un nom précis mais pas moyen de le trouver, il m'avait été donné par le jury lors de ma soutenance oral. il m'a demandé si je connaisais la loi ???? j'ai dit non il m' dit, c'est la loi de decembre 1989. Mon mémoire portait la dessus. merci qd meme!

[Dorothée]

Bonjour Jade,

La mise en place du RMI c'est effectivement la loi n°88-1088 du 1er décembre 1988 relative au RMI

Mais peut être que la loi n°89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle parle aussi du RMI...

Je te conseille d'aller sur un site : légifrance où tu trouveras toutes les lois.

bon courage

Dorothée

[soso]

est-ce que ça pourrait être la loi de décentralisation????

[Dorothée]

alors là... je ne connais pas assez bien le dispositif RMI pour te répondre soso... pour moi la décentralisation renvoie aux premières lois de 1982 puis la réforme constitutionnelle de 2004...pour les détails, je ne sais pas...
quelqu'un pour éclairer notre lanterne?

[jane]

Salut,

Loi relative au Revenu Minimum d'Insertion comme l'a déjà dit Mandros.

[Adeline]

Bonjour,
cette loi ne serait-ce pas la loi de lutte contre les exclusions?

[jane]

Salut,
La loi contre les exclusions c'est la loi du 29 juillet 1998.

[jane]

Salut

loi de lutte contre les exclusions = loi du 29 juillet 1998