besoin d'aide pour signalement situation de mise en danger d'une personne handi

[flopin]

bonjour,

je suis AS dans un service d'accompagnement a la vie sociale pour personnes handicapées moteurs. j'intervient au domicile des personnes pour leur apporter le soutien nécessaire a une vie a domicile autonome.

je rencontre actuellement des difficultés avec ma direction regionale.
en effet, j'accompagne une personne qui est en recherche de foyer de vie. ce monsieur nous parle de plus en plus de sa souffrance de sa vie de couple et evoque le suicide. son épouse a également des propos laissant penser un passage a l'acte envers son mari. (il y a d'enormes tensions et situation de crise).cette situation est limite depuis plusieurs mois. cela fait 1 an 1/2 que les accompagne.

j'intervient avec une autre collègue AS d'un autre service avec qui nous avons decidé de faire un signalement au procureur pour prevenir le risque de mise en danger de cette personne.

ma directrice est ok pour ce signalement mais il nous faut l'accord du directeur regional de ma structure. celui ci ne veut pas en entendre parler et di que cette situation ne nécessite pas un signalement.
il m'interdit donc de faire ce signalement sous peine d'avoir des sanctions professionnelles ou disciplinaires.

Que dois je faire? peut-il me l'interdire? dois-je passer outre cette interdiction?
y a t-il des articles de loi qui me protège de mon employeur? car je pense avoir le devoir de faire quand meme ce signalement.

merci de me repondre le plus rapidement si vous avez des infos a me fournir

[xav]

Salut !

Déjà je trouve assez déplorable la position de ton directeur régional, qui plus est te menace de rétorsion. Je sais que la loi du 2 janv 2002 renforce la protection des salariés qui dennoncent des faits (ou risques?) de maltraitance.
Pour ce qui est de la procédure de "signalement" (ou information préoccupante), dans un autre poste récent dont le sujet porte sur la protection de l'enfance, j'ai détaillé la nouvelle organisation depuis mars 2007.
Je sais pas si c'est le plus judicieux mais tu peux aussi appeler le 119 qui te permet de rester anonyme.

Bon courage...

[Florence]

salut,

Je suis en AS3, nous avons eu un cours de droit des usagers sur la loi 2002-02 l'an dernier, et je confirme l'info de xav : un salarié ne peut être sanctionné pour avoir dénoncé des faits de maltraitance.

Je confirme également qu'il est de notre devoir de professionnel de signaler des faits de maltraitance qui nous semblent avérés, qu'ils soient commis envers des enfants ou envers des "personnes vulnérables" (PA ou PH, femme enceinte ...)

Comment ton directeur régional peut-il justifier d'une absence de danger ?
Si vous avez l'accord de la directrice de structure, il me semble important de dénoncer cette situation de "danger potentiel".

Dernier point : il vous appartient (à ta collègue et toi) de préparer un relogement pour monsieur. Connaissant les difficultés d'hébergement des PH (les places en Foyer de vie sont rares et "chères"), je peux te conseiller de voir du côté d'un accueil familial sous agrément PA-PH, si ça se fait dans ton département.

[al]

La protection des personnes vulnérables ne te laisse pas le choix, si tu envoie un signalement au procureur fais le en tant qu'AS et non pas avec l'en tête de ton employeur Si tu le fais, cela peut aller à la limite au blame dans la fonction publique. Mais faut-il mieux un blame ou un jugement parce que tu n'aurais pas fait ton boulot. Prends le temps de discuter du fond de la situation avec d'autres collègues AS en dehors de ta stucture et prends une décision.Bon courage

[flopin]

merci pour tes infos
nous avons deja travaillé avec la personne sur une place en accueil familial mais ca a été un echec car cela devait etre travaillé plus longuement avant de proposer un tel type d'accueil. en effet cette personne a eu une mauvaise experience d'accueil fam lorsqu'il etait enfant.
l'educ spé du service accueil familial a fait tous sans nous et a proposé trop rapidement un accueil du coup ca a foiré et ce Mr en est ressorti traumatisé
on a enormément de difficultés mais je vai potassé la loi 2002-2 pour avoir des arguments a apporter a ma direction.

de toute facon ma decision est prise je vais envoyer mon signalement et peut importe la suite pour moi le principal aura d'avoir été présent pour l'usager et d'avoir fait le nécessaire pour que rien de dramatique ne se passe.

merci pour ces conseils je vous tiendrai au courant de la suite

[Céline]

Bonjour

A l'école on a appris que l'on risquait davantage a ne pas signaler un acte de maltraitance et donc à se taire plutôt que de le faire.
Sinon as tu penser a orienter ce couple vers le Centre Médico-Psychologique (CMP) ?