Bonjour,
Stagiaire assistante social scolaire, la problématique des élèves sans papiers me pose question. Quelles interventions possibles pour l'AS confrontée aux élèves mineurs ou majeurs sans papiers? Sur quels textes peut-elle s'appuyer? Sujet difficile puisque les élèves sans papiers n'ont aucune existance catégorielle. Avez-vous des ouvrages, des revues professionnelles à me conseiller, des témoignages ... Merci ...
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
enfants scolarisés sans papiers
-
bénédicte
Re: enfants scolarisés sans papiers
Salut!
Je viens justement d'avoir un cours dessus, mais je ne sais si cela répondra à ta question...
Il faut savoir que la notion de "titre de séjour" ne concerne pas les mineurs
En France, le texte de référence est l'ordonnance 45, modifiée en 98, en 2003 et le 20/11/2007 du Code de l'Entrée et Séjour en France des Etrangers et Asiles (CESEDA)
les mineurs peuvent demander asile et n'ont pas besoin de documents de séjour pour se trouver en situation régulière, ils ne peuvent être ni éloignés, ni expulsés mais l'autorisation de la famille est requise pour la demande d'asile.
Concernant les mineurs isolés, la préfecture informe l'OFPRA qui désigne un administrateur ad'hoc pour les accompagner dans leurs délarches. Ils ne bénéficient pas de l'allocation temporaire et doivent saisir le juge des enfants du tribunal pour enfants de leur domicile pour bénéficier de la protection et de la prises en charges dues à tous les mineurs.
- pour plus d'infos: tu peux aller consulter le site du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire présidé maintenant par Eric BESSON
- le site de l'ANAEM (Agence Nale pour l'Accueil des Etrangers et des Migrants) qui existe depuis 2005 (fusion de l'OMI et du Service Social des 2 Immigrés)et qui a pour vocation d'administrer les étrangers en France
- la revue "Plein droits", "accueillir"
Bonne continuation!
Je viens justement d'avoir un cours dessus, mais je ne sais si cela répondra à ta question...
Il faut savoir que la notion de "titre de séjour" ne concerne pas les mineurs
En France, le texte de référence est l'ordonnance 45, modifiée en 98, en 2003 et le 20/11/2007 du Code de l'Entrée et Séjour en France des Etrangers et Asiles (CESEDA)
les mineurs peuvent demander asile et n'ont pas besoin de documents de séjour pour se trouver en situation régulière, ils ne peuvent être ni éloignés, ni expulsés mais l'autorisation de la famille est requise pour la demande d'asile.
Concernant les mineurs isolés, la préfecture informe l'OFPRA qui désigne un administrateur ad'hoc pour les accompagner dans leurs délarches. Ils ne bénéficient pas de l'allocation temporaire et doivent saisir le juge des enfants du tribunal pour enfants de leur domicile pour bénéficier de la protection et de la prises en charges dues à tous les mineurs.
- pour plus d'infos: tu peux aller consulter le site du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire présidé maintenant par Eric BESSON
- le site de l'ANAEM (Agence Nale pour l'Accueil des Etrangers et des Migrants) qui existe depuis 2005 (fusion de l'OMI et du Service Social des 2 Immigrés)et qui a pour vocation d'administrer les étrangers en France
- la revue "Plein droits", "accueillir"
Bonne continuation!