Bonjour Florence
En parcourant le forum, j'ai vu que vos réponses aux questions sont pertinentes c'est pour ça que je viens vers vous. Actuellement, je suis en CDI à 40/100. Avant j'étais inscrite comme demandeur d'emploi et j'ai accepté d'être radiée pour entreprendre une formation qui me tenait à coeur. Cette formation s'est terminée début juillet et j'éprouve toutes les peines à réouvrir mon inscription comme demandeur d'emploi. Je démarre une formation EJE en septembre prochain et je m'inquiète pour la prise en charge. D'une part pôle emploi rechigne à m'inscrire car j'ai un CDI et j'ai des congés payés prévus qui semblent gêner. Ils veulent que je sois disponible pour un emploi à temps plein. Par ailleurs mon employeur refuse la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail car il ne veut pas avoir à m'indemniser. Je dois préciser que le début de mon embauche est aout 2008.Question : 1/Est-il vrai qu'étant embauchée depuis moins d'une année il n'aura pas à me verser d'indemnités? 2/ Où trouver des précisions sur ce sujet? 3/Peut-on être demandeur d'emploi sur un temps partiel (60/100)et bénéficier d'une prise en charge d'une formation considérée "en tension" dans une région ? 4/ Démissionner de mon emploi fut-il à 40/100 risque t-il de me porter préjudice ? Je serai ravie si vous ou quelqu'un d'autre pouviez me répondre. Merci de toutes façons pour toutes les réponses apportées aux nombreuses questions qui circulent ici et dont plusieurs bénéficient.
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Inquiétude pour prise en charge formation EJE
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Florence
Re: Inquiétude pour prise en charge formation EJE
Bonsoir Marie-Line,
Je répondrai volontiers à vos questions, mais je les découvre tardivement (minuit) et je dois travailler demain ...
Trois mots à retenir pour l'instant : NE DEMISSIONNEZ PAS !
Je répondrai volontiers à vos questions, mais je les découvre tardivement (minuit) et je dois travailler demain ...
Trois mots à retenir pour l'instant : NE DEMISSIONNEZ PAS !
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Florence
Re: Inquiétude pour prise en charge formation EJE
Me revoilà ...
Je vais essayer de répondre à peu près dans l'ordre.
1°) Oui, si tu as moins de 1 an d'ancienneté, l'employeur n'a pas d'indemnités de rupture à verser.
Mais comme la procédure prend un bon mois, d'ici que la rupture soit effective, il y aura un an de fait. Dans ce cas, il doit verser 1/5ème de mois de salaire au titre des indemnités (ce qui n'est quand même pas énorme)
2°) Plus d'infos ici :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9030.xhtml
(site officiel et fiable)
3°) Je réponds en 2 temps
- oui, sur le principe, on peut être demandeur d'emploi "à temps partiel", Pôle Emploi ne peut pas refuser de vous ré-inscrire, puisque vous l'étiez précédemment.
- non, on ne peut pas faire une formation "à temps plein" (EJE) indemnisée par les Assedic si on travaille à temps partiel à côté.
4°) Démissionner = ne pas être indemnisée !
Conclusion : il faut procéder en 3 étapes, d'abord, obtenir votre ré-inscription (mais avez-vous encore des droits aux indemnités Assedic ?)
Ensuite, négocier votre rupture conventionnelle, ou sinon, un licenciement pour faute grave (ex : absences répétées et injustifiées)
Enfin, demander l'indemnisation pour la formation et sa prolongation sur 3 ans, si la formation d'EJE est en tension dans votre département.
La 1ère étape peut être regroupée avec la 2ème, si Pôle Emploi refuse de vous ré-intégrer comme demandeur d'emploi à temps partiel, et/ou si vous n'avez plus de droits aux indemnités.
Ce qui est indispensable, c'est d'être en rupture conventionnelle ou licenciée.
J'espère que c'est assez clair, sinon, n'hésitez pas à me demander de préciser.
Je vais essayer de répondre à peu près dans l'ordre.
1°) Oui, si tu as moins de 1 an d'ancienneté, l'employeur n'a pas d'indemnités de rupture à verser.
Mais comme la procédure prend un bon mois, d'ici que la rupture soit effective, il y aura un an de fait. Dans ce cas, il doit verser 1/5ème de mois de salaire au titre des indemnités (ce qui n'est quand même pas énorme)
2°) Plus d'infos ici :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9030.xhtml
(site officiel et fiable)
3°) Je réponds en 2 temps
- oui, sur le principe, on peut être demandeur d'emploi "à temps partiel", Pôle Emploi ne peut pas refuser de vous ré-inscrire, puisque vous l'étiez précédemment.
- non, on ne peut pas faire une formation "à temps plein" (EJE) indemnisée par les Assedic si on travaille à temps partiel à côté.
4°) Démissionner = ne pas être indemnisée !
Conclusion : il faut procéder en 3 étapes, d'abord, obtenir votre ré-inscription (mais avez-vous encore des droits aux indemnités Assedic ?)
Ensuite, négocier votre rupture conventionnelle, ou sinon, un licenciement pour faute grave (ex : absences répétées et injustifiées)
Enfin, demander l'indemnisation pour la formation et sa prolongation sur 3 ans, si la formation d'EJE est en tension dans votre département.
La 1ère étape peut être regroupée avec la 2ème, si Pôle Emploi refuse de vous ré-intégrer comme demandeur d'emploi à temps partiel, et/ou si vous n'avez plus de droits aux indemnités.
Ce qui est indispensable, c'est d'être en rupture conventionnelle ou licenciée.
J'espère que c'est assez clair, sinon, n'hésitez pas à me demander de préciser.
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isabel
Re: Inquiétude pour prise en charge formation EJE
Un peu dans le même cas, je suis en CDI à temps plein et moi depuis plus de 4 ans. Et j'entame la formation ASS en septembre. Donc tout d'abord, j'ai négocié avec mon patron mon licenciement par rupture conventionnelle, il a accepté de m'indemniser et de me laisser partir le 31 juillet pour que j'ai le temps de faire toutes les démarches. Ouf ! J'avoue que je me sens mieux. Ensuite dès que j'aurai tous les papiers, je file au pôle emploi et je demande l' ARE . Mais surtout il ne faut pas démissionner. Au pire tu demandes un licenciement pour fautes graves et tu signes un papier comme quoi tu refuses les indemnités de licenciement si ton employeur doit te les payer. C'est faisable...
Allez courage ...
Allez courage ...
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Marie Line
Re: Inquiétude pour prise en charge formation EJE
Bonjour Florence
Je vous remercie pour le temps passé à me répondre. J'ai réussi à me réinscrire à pôle emploi. Il me reste des droits assedics. Sur 27 mois, j'ai été indemnisée deux mois puis j'ai retravaillé en restant inscrite comme demandeur. Durant la période travaillé je n'ai rien perçu. Je voudrais savoir si le fait de démissionner bloquera aussi la réactivation de ces indemnités non utilisées. Je continue de me renseigner par ailleurs pour savoir si j'avais le droit de refuser les indemnités de rupture de contrat. Cela m'arrangerait car je ne veux en aucun cas repousser mon entrée en formation. Je vous souhaite une bonne journée. M Line
Je vous remercie pour le temps passé à me répondre. J'ai réussi à me réinscrire à pôle emploi. Il me reste des droits assedics. Sur 27 mois, j'ai été indemnisée deux mois puis j'ai retravaillé en restant inscrite comme demandeur. Durant la période travaillé je n'ai rien perçu. Je voudrais savoir si le fait de démissionner bloquera aussi la réactivation de ces indemnités non utilisées. Je continue de me renseigner par ailleurs pour savoir si j'avais le droit de refuser les indemnités de rupture de contrat. Cela m'arrangerait car je ne veux en aucun cas repousser mon entrée en formation. Je vous souhaite une bonne journée. M Line
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Marie Line
Re: Inquiétude pour prise en charge formation EJE
Bonjour Isabel
Merci pour ce message encourageant. Mon employeur refuse le licenciement sous toutes ses formes. Je ne me décourage pas... A propos du délai, à quel moment as-tu engagé ta rupture de contrat? J'ai déposé ma lettre hier, la responsable est absente et je ne peux la rencontrer que dans 3 semaines. Tu parle de temps pour les démarches est-ce que fin aout c'est trop peu?
Merci pour ce message encourageant. Mon employeur refuse le licenciement sous toutes ses formes. Je ne me décourage pas... A propos du délai, à quel moment as-tu engagé ta rupture de contrat? J'ai déposé ma lettre hier, la responsable est absente et je ne peux la rencontrer que dans 3 semaines. Tu parle de temps pour les démarches est-ce que fin aout c'est trop peu?
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isabel
Re: Inquiétude pour prise en charge formation EJE
la rupture a été acceptée et validée mardi dernier ... je finis le boulot et donc le contrat le 31 juillet ... Mais bon, comme je ne savais pas avant que j'étais prise, on brûle les étapes, ... Courage... ceci dit je ne comprends pas pourquoi ton patron refuse tout licenciement, alors que c'est tout à fait légal de faire une lettre de renoncement d'indemnités chômage suite à un licenciement pour fautes. Par contre renseignes toi, car si tu démissionnes, j'ai peur que tu n'aies droit à rien ...
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Marie-line
Re: Inquiétude pour prise en charge formation EJE
Bonjour Isabelle
Au moins tu es tranquille sur un point. En fait mon patron pense que le licenciement pour faute risque de me suivre dans ma vie professionnelle... Il dit que je suis un bon élément !!! C'est compliqué car je travaille avec une association et je pense qu'ils essaient d'éviter les frais aussi. On verra après c'est une question de temps.
Au moins tu es tranquille sur un point. En fait mon patron pense que le licenciement pour faute risque de me suivre dans ma vie professionnelle... Il dit que je suis un bon élément !!! C'est compliqué car je travaille avec une association et je pense qu'ils essaient d'éviter les frais aussi. On verra après c'est une question de temps.
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Florence
Re: Inquiétude pour prise en charge formation EJE
Isabelle, tu es dans la configuration idéale.
Marie-Line, je ne comprends pas ton employeur : si tu es un "bon élément", qu'est-ce que ça peut lui faire si tu souhaites partir en formation en bénéficiant de la rupture conventionnelle qui est LEGALE !!
Alors que le licenciement arrangé, en principe, c'est illégal, ça se fait beaucoup, mais c'est illégal (mais ne lui dit pas, au cas où tu en viendrais à cette solution !)
Si il veut bien t'arranger, il envoie dès maintenant les papiers à la Direction Départementale du Travail, et ça peut se faire rapidement. Là, actuellement, c'est lui qui fait traîner ...
Imprime la page du site www.serice-public.fr dont je t'avais donné le lien hier pour lui faire lire. Il verra que c'est tout à fait légal (site officiel) et qu'il n'y a pas d'indemnités à verser si moins d'un an d'ancienneté (comme pour le licenciement)
Quant à l'argument de dire qu'un licenciement pour faute te poursuivra, d'abord, c'est faux !!(sauf si tu travailles déjà dans le secteur éducatif, et qu'il fait savoir que tu t'es fait licencier ... et encore)
Et ensuite, ben, c'est pas son problème, c'est le tien, c'est ton choix d'entrer en formation, tu ne lui demandes pas de te le financer en CIF (ce que tu pourrais faire quand tu auras un an d'ancienneté), tu lui demandes juste de te laisser partir sans que ce soit une démission, si il ne comprend pas, c'est vraiment une drôle d'association !!
Bon courage !
Et au fait, oui, fin août, ça suffit, car l'important c'est d'être inscrit à Pôle Emploi avant le début de la formation, mais une journée avant suffit !
Marie-Line, je ne comprends pas ton employeur : si tu es un "bon élément", qu'est-ce que ça peut lui faire si tu souhaites partir en formation en bénéficiant de la rupture conventionnelle qui est LEGALE !!
Alors que le licenciement arrangé, en principe, c'est illégal, ça se fait beaucoup, mais c'est illégal (mais ne lui dit pas, au cas où tu en viendrais à cette solution !)
Si il veut bien t'arranger, il envoie dès maintenant les papiers à la Direction Départementale du Travail, et ça peut se faire rapidement. Là, actuellement, c'est lui qui fait traîner ...
Imprime la page du site www.serice-public.fr dont je t'avais donné le lien hier pour lui faire lire. Il verra que c'est tout à fait légal (site officiel) et qu'il n'y a pas d'indemnités à verser si moins d'un an d'ancienneté (comme pour le licenciement)
Quant à l'argument de dire qu'un licenciement pour faute te poursuivra, d'abord, c'est faux !!(sauf si tu travailles déjà dans le secteur éducatif, et qu'il fait savoir que tu t'es fait licencier ... et encore)
Et ensuite, ben, c'est pas son problème, c'est le tien, c'est ton choix d'entrer en formation, tu ne lui demandes pas de te le financer en CIF (ce que tu pourrais faire quand tu auras un an d'ancienneté), tu lui demandes juste de te laisser partir sans que ce soit une démission, si il ne comprend pas, c'est vraiment une drôle d'association !!
Bon courage !
Et au fait, oui, fin août, ça suffit, car l'important c'est d'être inscrit à Pôle Emploi avant le début de la formation, mais une journée avant suffit !
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isabel
Re: Inquiétude pour prise en charge formation EJE
S'il a si peur que cela te poursuive, il n'a qu'à accepter la rupture conventionnelle, ou alors il te paye la formation ...!!! Allez ... Courage ! Il y a toujours une solution pour ceux qui le veulent !!!