gratification des stages

[Sarah]

Bonjour,

Je voulais avoir des infos sur la gratification des stages.
J'ai entendu dire que les stages effectuaient dans le secteur public seraient désormais gratifiés. Quelqu'un pourrait il me confirmer ou réfuter cette info?

Merci.

Cordialement.

[m'man]

dans le secteur public, c'est toujours chaque collectivité qui décide, par arrété ou par délibération des élus, de gratifier ou non les stagiaires : ce n'est pas encore une obligation faite au secteur public.
Certains s'y sont mis très vite, comme le centre d'action sociale de la ville de Paris, d'autres ont beaucoup plus de mal, comme les conseils généraux...

[Sarah]

merci pour ta réponse.

J'espère que les CG prendront exemple de la Ville de Paris!

cdlmt

[lili]

Bonjour,

Effectivement, pour l'instant il n'y a aucune obligation de gratification pour les collectivités publiques. Cependant il y aurait un projet de loi (ou de décrêt?) pour que cela le devienne... A suivre!

[E.T]

salut,

apparemment ce serait obligatoire à partir de janvier 2010 pour le public.

a vérifier.

[lil]

Bonjour,

ça y est, le décret rendant obligatoire la gratification des stagiaires pour le public est paru et entre en vigueur le 1/07/09!
Pour plus d'infos, lire les ASH du 24/07!

[Sarah]

Merci!

Une bonne nouvelle!

[Alison]

Bonjours Lil,

Merci pour l'information.
Mais peux-tu donner plus de détails sur l'article des ASH?
Car il faut être abonné pour pouvoir le lire?

Merci.

[Lili]

Bonjour,

Voici ce que l'on peut lire dans les ASH du 24/07/09 (copier-coller de l'article):

"Alors que le projet de loi sur la formation professionnelle, en cours d'examen au Parlement, doit consacrer le principe d'une gratification des stages dans le secteur privé à partir de deux mois (contre trois mois actuellement), les conditions de la gratification des étudiants effectuant un stage de plus de deux mois consécutifs dans une administration ou un service de l'Etat ont été précisées par un décret publié jeudi 23 juillet au Journal officiel et dont les dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2009.
Cette gratification est due "à compter du premier jour du premier mois de stage", précise ce texte, en ajoutant qu'"elle est établie en tenant compte de la durée hebdomadaire de présence du stagiaire" et versée mensuellement.
"Elle ne peut être cumulée avec une rémunération versée par l'administration ou l'établissement public d'accueil au cours de la période de stage", souligne également le décret.
Le montant de la gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, pour une durée de présence égale à la durée légale du travail, poursuit-il, soit environ 30 % du SMIC.
Encadrés par une convention conclue entre le stagiaire, l'établissement préparant un diplôme de l'enseignement supérieur et l'administration ou service d'accueil, les stages ne doivent pas, plus généralement, excéder une durée de six mois, "à l’exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure", indique encore le décret.

Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial"

[Amélie]

coucou

quelle bonne nouvelle enfin moyennement ...

1 - est ce retroactif ? explication je suis en stage depuis le 2 juin et jusque janvier puis-je y prétendre ?

2 - mon stage c'est action sociale des armées ministère de la défense, ai-je une chance d'avoir la gratification ?

merci, à bientot