utilisation de faux documents

[juju]

Bonjour,je me suis mise dans une situation catastrophique pour une recherche de logement.

Je suis en formation AS troisième année et ai passé toutes les épreuves du DE.

Depuis le mois de décembre, avec mon ami nous cherchons un autre logement dans un département où ce dernier et moi-même auront plus d'opportunité concernant l'emploi.
Malheureusement, vu notre situation (moi en formation financée par pôle emploi moins de 700€ par mois et lui en intérim) aucun propriétaire n'a voulu de nous.

Je précise également que je suis enceinte (ce qui motive notre envie de déménager et de trouver un emploi) et que l'accouchement est prévu en juillet.

En juin, j'étais dans le stress des examens, le stress de ne pas avoir trouvé de logement, le stress que mon ami n'est pas d'emploi...
J'ai alors eu la très mauvaise idée de fournir de faux documents à une agence immobilière (faux bulletins de salaire, faux contrat de travail et fausse attestation de mutation en utilisant le tampon de l'association où j'ai effectué mon stage cette année. Ce tampon je l'ai récupéré sur ma convention de stage.

L'agence a appelé l'asso qui a alors prévenu mon centre de formation qui a alors alerté la DRJSCS. Une plainte a également été déposée pour faux et usage de faux.


J'ai contacté hier la DRJSCS qui m'a informé du peu d'espoir qu'il y avait quant à la validation de mon DE.

Voilà ma question: ayant passé toutes les épreuves du DE, la DRJSCS peut -elle simplement invalider mon DE de cette manière, sachant qu'à aucun moment je n'ai été entendue?

La responsable de cet organisme m'a informé que le jury plénier allait statuer sur l'obtention de mon diplôme. Est-ce dans son champ de compétences (surtout si je valide les différents DC)? Un conseil de discipline ne doit-il pas être nommé?
Je suis pleinement consciente d'avoir accompli un acte très grave mais à aucun moment lors de mes stages je n'ai mis une personne en péril, enfreint le code de déontologie... Ce geste concerne ma vie privée alors que je me trouvais dans une situaiton de pression totale (qui n'excuse pas ce que j'ai fait).

Si des personnes ont des informations à m'apporter, qu'elles n'hésitent pas. Je vous remercie

[CIL]

Ta situation est tellement spécifique que je ne sais pas qui pourrait te conseiller. ça me semble bizarre que la DRJSCS puisse invalider les épreuves que tu as passé, si elles sont validées par un jury.

L'usage de faux concerne une juridiction précise, ce n'est pas à la DRJSCS de te sanctionner, pour moi cela ne relève pas de leues missions. Ton Ecole aurait pu au préalable t'empêcher de passer les épreuves, mais maintenant que c'est fait, je vois pas pourquoi légalement ça serait annulé
En tout cas je te souhaite bon courage, ça ne doit pas être facile ça doit te stresser énormément, même si tu sais que tu dois assumer la conséquence de tes actes

J'espère que tu ne seras pas non plus jugée ici car ce n'est pas le lieu...

En espérant que la situation s'arrange pour toi !

[lauranne]

Salut,

ce message plus pour t'apporter mon soutien que des réponses...
en tous cas, ça montre que même les as ou étudiants as sont des humains et que sous la pression on peut faire des choses pas terribles.

je te souhaite bon courage et dans tout cela bcp de bonheur avec ton bébé.

[as]

bonsoir juju, je n'ai pas d'infos à te donner la dessus, il est vrai que c compliqué car c peut être considéré comme une faute professionnelle, peut être, de par l'utilisation du tampon de ton lieu de stage. mais en même temps, si c une professionnelle qui avait utilisé le tampon, son DE serait il invalidé? Non je pense pas mais à mon avis elle serait virée pour faute. Sinon je me dis que ptétre que tu pourrais faire une requête auprés du tribunal administratif, vu que la DRJSCS est une administration. Surtout je voulais t'apporter mon soutien car ta situation ne doit pas être simple à vivre, et je me dis que pour en arriver là c'est que tu ne savais plus quoi faire, bref éspérons que les différentes instances qui vont statuer sur l'obtention ou non de ton DE, seront un peu indulgentes, car aprés tout personne n'est à l'abris de faire des erreurs dans un moment de détresse, courage!!

[sam]

bonjour
mes propos ne sont pas la pour te juger .... j'ai également passer mon diplome cette année voila je trouve premiérement que ta beaucoup de courage de venir témoigner d'un accidents liée au stress mais aussi révélateur d'un probléme de société celui du logement ... bref je ne te cache pas que ta situation est délicate et que l'obtention du DE aussi mais tu as quand meme le droit de te défendre et de te prononcer sur les motifs de tes actes mais je pense sincerement que qu'il faut essayer de te défendre pour te donner le droit de le repasser l'an prochain car pour moi sa ne doit pas remette en question ton professionalisme c'est un acte que tu a fait vis à vis de ta situation c'est de l'ordre du privée mais ce qui fai que sa devient l'affaire du DE c'est que ta utiliser le tampon de ton assoc ou tu été en stage je te souhaite beaucoup de courage pour te faire entendre mais aussi dans ta vie privée qui n'as pas l'air facile mais la galére du logement concerne beaucoup de monde donc allez dans quelques années sa sera plus qu'un mauvais souvenirs je te le souhaite

[Djm]

Salut,

Je tiens à te soutenir dans cette épreuve et te dire que je te comprends je pense que moi-même si j'étais dans une situation délicate j'aurais pu être amené à faire cela.

N'empêche je comprends pas pourquoi l'assoc a prévenu ton école ? Ni pourquoi l'école a prévenu la DRJSCS franchement.

A la limite l'école aurait dû régler ça avec toi c tout.
Ton école a été vache aussi.
Et puis je vois pas le lien entre cet acte et la validation de ton DE.

Bon courage en tout cas !!

[louloute]

Bonjour,

Pour ma part, je ne souhaite pas juger ta situation, je souhaite juste réflechir avec toi.
Peut-être que le problème se pose par rapport à une éventuelle inscription de quelque chose dans ton casier judiciaire juste avant de passer le DE... Après je ne sais pas du tout comment ça se passe.
Ou sinon, l'école peut avoir changer son appréciation et signaler ces évènement à la DRASS (qui fait bien ce qu'elle veut concernant la validation ou non des diplômes, c'est mon avis...).
Bon courage,

[Ju]

Perso, et je ne te juge pas, je trouve que l'assoc a déjà été "cool" de prévenir que ton école parce qu'elle aurait très bien pu porter plainte et ça aurait pu aller plus loin.

Enfin je trouve que là déjà ça va loin... tu devrait pê te diriger vers la maison du droit pour parler à un juriste de ta situation et lui pourra te dire !

En effet si tu as passer les épreuves, et réussies celles ci, je ne pense pas que la DRJSCS puisse invalider le diplome.
Après, il est vrai que si tu avais été pro ça aurait été faute professionnelle ! Donc dans le réglement du diplome y a pê une close spécifique... rapproche atoi aussi de l anas pê

en tout cas plein de courage pour toi

[juju]

coucou ju, juste pour dire que l'asso a également porté plainte contre moi pou faux et usage de faux. Je n'ai pas encore été convoquée, ce qui ne fait qu'amplifier mon angoisse.

En tout cas je vous remercie pour vos messages qui sont vraiment soutenant.

[cs]

en raison de ta situation précaire tu pourrais peut -être avoir droit à un avocat sans avoir à régler ses honoraires . les maisons du droit pourraient certainement t'en dire plus à ce sujet et te conseiller.