Démarches suite au décès d'un des parents...

[Océane]

Je suis AS du personnel.

Un Monsieur vient me voir: son ex-compagne vient de décéder et cette dernière avait à charge leur fils de 8 ans.
Lors de la séparation, le JAF avait fixé le montant de la PA et fixé la résidence principale de l'enfant chez sa mère.
Désormais, l'enfant vit chez son père: faut-il en informer le JAF? Un autre jugement doit-il être fait?
J'accompagne une maman veuve de 3 enfants. Suite au décès du papa, le juge des tutelles a nommé Madame tutrice car Monsieur a laissé un héritage à ses enfants. Est ce que ca sera le cas pour ce Monsieur? D'une façon générale, est ce que ca se passe comme ça lorsqu'un des parents décède?

Au niveau des démarches administratives: nous avons déposé une demande d'ASF et une demande d'allocation décès auprès de la CPAM (la mère et le fils étaient affiliés à la CPAM).
Je n'ai rien oublié?

Je vous remercie!

[Ju]

si madame avait travaillé et cotisé pour la retraite, tu dois pouvoir demander la pension de reversion, et ce malgré le divorce !

je pense qu'il est opportun de prévenir le JAF puisqu'il y a un changement de situation. mais si le papa avait le droit de garde, pas d'interdiction de voir l'enfant pour maltraitance, il ne devrait pas y avoir de problèmes. de plus, il pourra t'informer directement des démarches en ce qui concerne l'héritage ! si il faut aller voir le juge des tutelles ou non.

si monsieur paie les frais d'obsèques, et qu'il a des difficultés financières, tu peux demander une aide exceptionnelle à la caf.

[as en ime]

Salut Océane,

Pour ta 1ère situation, oui il faut que Mr saisisse le JAF pour lui informer du décès de la mère des enfants et qu'il souhaite reprendre la résidence de façon permanente.

Même si c'est le père de quel droit reprendrait-il ses enfants? Il lui imcombe d'en informer le JAF.

A-t-il toujours conservé un droit à l'exercice de l'AP?

En ce qui concerne la CPAM, le jeune reste ayant droit du parent décédé pendant 1 an.

Si la maman a laissé un héritage aux enfants, oui le juge peu nommer Mr tuteur je pense.

De façon générale je ne peux te confirmer car comme tu le sais chaque situation est bien spécifique!!!

Je sais que lorsque les 2 parents sont décédés et que l'enfant ou les enfants sont pupilles d'état il faut saisir le juge des tutelles des mineurs.

RSA (api) pour Mr peut être?

[marjojax]

il me semble qu'au niveau de la CAF il y a peut-être qqch...
en tout cas oui le JAF doit être informé car il doit maintenant désigner qui va s'occuper de l'enfant, chez qui il va vivre, etc... tout cela doit être réévalué, et notifié par écrit, vu qu'il y avait déjà un jugement auparavant.

[Océane]

Merci à tous!

à AS en IME: Monsieur travaille et n'a pas de droit RSA.

à Ju: le couple n'était pas marié, aussi je pense qu'il n'a pas de droit à une pension de réversion. En plus, Madame ne travaillait pas et avait comme ressources RSA+PF.

Madame est décédée sans laisser d'héritage: juge des tutelles à saisir ou pas?
Pour le JAF, ok, je vais voir ça avec lui.

Au sujet du maintien de droit: ok, l'enfant reste durant 1 an à la CPAM. Seulement, Monsieur n'est pas affilié à la CPAM: peut il demander à ce que son fils soit son ayant droit, à sa caisse de sécu?

[quand un mineur hérite...]

d'une façon générale, il faut s'assurer de l'importance des droits de succession.si le père a laissé une maison et qu'elle n'est pas vendue, comment les enfants mineurs vont ils pouvoir s'acquitter de leurs droits de succession? il me semble que les mineurs peuvent demander des délais pour les payer s'ils veulent conserver ce bien en attendant qu'ils soient autonomes financièrement et qu'il peut y avoir une négociation. mais comme il y a quatre enfants, si la part de chacun ne dépasse pas 150 000€,ce qui est vraisemblablement le cas, ils seront exonérés des droits de succession.

[Florence]

Oui, il est conseillé de saisir le Juge des Tutelles, même si Mme n'avait pas de biens (si elle avait le RSA,n elle n'était sans doute pas bien riche !)

Pour ma part, je ne vois pas l'intérêt de saisir le JAF !!
Le JAF sert à "officialiser" la garde et la pension, en cas de conflit entre parents (ou même sans conflit, pour que la situation soit claire)
Mais là, pas de conflit entre les parents, puisqu'il n'y a plus la mère !!

Par contre, si par haasrd le père n'avait ni droit de garde, ni droit de visite, ce serait le juge des enfants qu'il faudrait saisir !
Mais ça ne semble pas être le cas.