Question sur l'Ordonnance 45

[Anaïs]

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me renseigner sur l'ordonnance 45 ? Quels en sont les grands axes ?

Si j'ai bien compris elle instaure la sécurité sociale mais également certaines notions concernant la délinquance des mineurs. Cependant, y a t-il d'autres choses importante que j'oublie ?

Merci pour votre aide.

[Florence]

Euh, non, je ne pense pas que ce soit l'ordonnance 45 qui instaure la Sécu !
Par contre, l'ordonnance de 45 a deux grands axes : protection de l'enfance d'une part et prise en charge des mineurs délinquants d'autre part. Cette ordonnace instituait le Juge des Enfants et le Tribunal pour enfants, qui s'occupe donc à la fois des enfants à protéger et des enfants délinquants.

[ines]

c'est plutot sur la délinquance des minieurs : elle a trois axes principaux tel que: le minuer est jugé par la cour d'assise
il est présumé irresponsable , a 16 ans il est majeur et il en cour les meme peines qu'un majeur
et eviter l'incarceration mais plutot se centrer sur l'educatif

voila j'espere que j'ai pu t"aiguillier sur l'ordannance 45

[ASS4]

Bonjour

Je suis en pleine révision des politiques sociales et notamment la politique concernant les personnes âgées.
Ce que je peux te dire c'est que l'ordonnance du 4 octobre 1945 instaure la branche vieillesse de la sécurité sociale.
A mon sens, cette ordonnance n'a rien à voir avec celle sur la protec ou la prév de la délinquance qui a été institué le 2 févier 1945 (si mes souvenirs sont bons). Se sont deux ordonnances différentes.
Bon courage