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domicilitaion postale par un particulier, pour un sdf.
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ass 75
domicilitaion postale par un particulier, pour un sdf.
Bonjour!
Une collegue m'a posé une question:
elle connait un homme, "artiste" de 65/67 ans. Il vit dans un van et n'a pas d'affiliation à la sécurité sociale (ni de ressources..). Elle souhaite lui preter sa boite aux lettres, pour qu'il est une domiciliation postale.
sa question est est-ce légal? je ne pense pas que cela pose probleme (peut etre me trompe-je??), mais je pense au reste:
il devra un jour ou l'autre faire des démarches pour ouvrir des droits. Devra-t-elle alors lui faire une attestation d'hébergement, et si oui, devrat-elle déclarer monsieur dans ses impots par exemple?
J'ai déjà conseillé à la collegue qu'il s'adresse à une asso proposant ce genre de service, mais visiblement, il ne le ferait pas.
merci pour vos réponses et votre aide.
Une collegue m'a posé une question:
elle connait un homme, "artiste" de 65/67 ans. Il vit dans un van et n'a pas d'affiliation à la sécurité sociale (ni de ressources..). Elle souhaite lui preter sa boite aux lettres, pour qu'il est une domiciliation postale.
sa question est est-ce légal? je ne pense pas que cela pose probleme (peut etre me trompe-je??), mais je pense au reste:
il devra un jour ou l'autre faire des démarches pour ouvrir des droits. Devra-t-elle alors lui faire une attestation d'hébergement, et si oui, devrat-elle déclarer monsieur dans ses impots par exemple?
J'ai déjà conseillé à la collegue qu'il s'adresse à une asso proposant ce genre de service, mais visiblement, il ne le ferait pas.
merci pour vos réponses et votre aide.
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Florence
Re: domicilitaion postale par un particulier, pour un sdf.
Bonsoir,
Effectivement, je suis à peu près persuadée que votre amie devra tôt ou tard faire une attestation d'hébergement. Et comme, à l'ère de l'informatique, toutes les infos de tous les organsimes sont recoupées, tôt ou tard, cela lui posera problème !
Toute fraude - même avec de bonnes intentions - finit par être risquée ...
Effectivement, je suis à peu près persuadée que votre amie devra tôt ou tard faire une attestation d'hébergement. Et comme, à l'ère de l'informatique, toutes les infos de tous les organsimes sont recoupées, tôt ou tard, cela lui posera problème !
Toute fraude - même avec de bonnes intentions - finit par être risquée ...
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F
Re: domicilitaion postale par un particulier, pour un sdf.
Bonjour,
il faut que cette personne s'adresse au CCAS de la commune où il vit afin de demander une domiciliation. L'adresse postale de votre amie ne sera pas suffisante pour ouvrir des droits (RSA notamment)Des dispositifs existent, autant que ce Monsieur en profite... Il devra "juste" attester de ses liens avec la commune (démarches sociales ou médicales en cours, famille dans la ville, enfants scolarisés...) ce sera beaucoup plus simple pour lui comme pour votre amie.
il faut que cette personne s'adresse au CCAS de la commune où il vit afin de demander une domiciliation. L'adresse postale de votre amie ne sera pas suffisante pour ouvrir des droits (RSA notamment)Des dispositifs existent, autant que ce Monsieur en profite... Il devra "juste" attester de ses liens avec la commune (démarches sociales ou médicales en cours, famille dans la ville, enfants scolarisés...) ce sera beaucoup plus simple pour lui comme pour votre amie.
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mimi
Re: domicilitaion postale par un particulier, pour un sdf.
si c'est juste pour des droits sécu ou CMU il peut se faire domicilié a la PASS de l'hôpital le plus proche
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michel sandrine
Re: domicilitaion postale par un particulier, pour un sdf.
bonjour comment avoir une domiciliation quand on et sdf et que personne de votre entourage veut vous aide merci de me repondre
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Florence
Re: domicilitaion postale par un particulier, pour un sdf.
Bonjour,
Les réponses sont déjà ci-dessus : soit vous faire domicilier par le CCAS de votre ville, soit par le service social PASS d'un hôpital, soit parfois par des associations. Vous pouvez vous adresser au 115.
Les réponses sont déjà ci-dessus : soit vous faire domicilier par le CCAS de votre ville, soit par le service social PASS d'un hôpital, soit parfois par des associations. Vous pouvez vous adresser au 115.
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Julia
Re: domicilitaion postale par un particulier, pour un sdf.
Michel Sandrine, appelez le 115, ils vous indiquerons les démarches à suivre.
Bon courage
Bon courage
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mathilde
Re: domicilitaion postale par un particulier, pour un sdf.
Bonjour ass 75;
J'ai déjà eu le cas, une dame que je suivais prétais sa boite aux lettres à un copain sdf...Et bien la dame s'est retrouvée avec une taxe d'habitation plus importante à payer, car les impots considéraient qu'il vivait au domicile...
Prudence donc sur le pret de boite aux lettres...
J'ai déjà eu le cas, une dame que je suivais prétais sa boite aux lettres à un copain sdf...Et bien la dame s'est retrouvée avec une taxe d'habitation plus importante à payer, car les impots considéraient qu'il vivait au domicile...
Prudence donc sur le pret de boite aux lettres...
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JIM
Re: domicilitaion postale par un particulier, pour un sdf.
Oui,mais quand on est SDF et en mouvement permanent...on fait comment pour la sécu?