Bonjour,
J'accompagne une femme qui vient de séparer de son concubin avec qui ils ont eu une fille aujourd'hui adolescente. Le père n'a jamais reconnu l'enfant. Depuis la séparation, Mme enmène chaque 15 jrs l'enfant chez le père le we, bien que l'enfant n'ai pas envie de le voir.
Depuis la séparation, Mr pourrit (sisi c'est le mot) la vit de Mme sous différentes formes. Mme va porter plainte pour certaines choses qu'il vient de faire.
Et entre autres, Mr menace Mme de "lui retirer l'enfant". J'ai travaillé avec Mme sur ses craintes, sur cette forme de violence, j'ai bien expliqué que dans quelconque procédure auprès du JAF, étant donné que l'enfant a + de 12 ans, il pourra être entendu et donner son avis...
mais je m'interroge sur les démarches que pourra faire Mr: quelle démarches fera-t-il s'il veut reconnaitre l'enfant ? la reconnaissance passe par test de paternité ? mairie?... Mme sera avertie ?
est-ce que Mme peut faire une démarche de droit de garde auprès du JAF, alors que pour le moment, elle est le seul parent officiel ?
merci par avance pour vos réponses
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démarche reconnaissance enfant ado
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info
Re: démarche reconnaissance enfant ado
dans tous les cas, même si le père reconnait l'enfant, il n'aura pas l'autorité parentale car reconnaissance beaucoup trop tard
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Mia
Re: démarche reconnaissance enfant ado
Info, je te remercie pour la réponse. Peux-tu m'en dire plus?
J'ai fait des recherches, et en effet il peut reconnaitre l'enfant facilement (aller en mairie avec acte naissance) sans avoir besoin de Mme.
Mais qu'entend-tu par cela ? il n'aura aucune autorité parentale, mais pourra-t-il la demander s'il prouve qu'il a vécu avec jusqu'à récemment?
As-tu un document "officiel" sur lequel je puisse m'appuyer pour en être sur et en informer Mme ?
merci beaucoup !
J'ai fait des recherches, et en effet il peut reconnaitre l'enfant facilement (aller en mairie avec acte naissance) sans avoir besoin de Mme.
Mais qu'entend-tu par cela ? il n'aura aucune autorité parentale, mais pourra-t-il la demander s'il prouve qu'il a vécu avec jusqu'à récemment?
As-tu un document "officiel" sur lequel je puisse m'appuyer pour en être sur et en informer Mme ?
merci beaucoup !
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poline
Re: démarche reconnaissance enfant ado
au niveau de la loi la non reconnaissance d'un enfant avant ses 1 ans entraine directement le retrait de l'autorité parentale. monsieur est obligé de faire des démarches judiciaires, mais ne pas reconnaitre l'enfant pendant de longues année est une preuve de son non implication. de plus si il y a violences ( avec preuves avérées) cela m'étonnerait que monsieur ait l'autorité parentale et encore moins la garde. de plus si l'enfant est un ado il a le droit de s'exprimer. elle devrait aller se renseigner a la maison du droit et de la justice
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B.A BA
Re: démarche reconnaissance enfant ado
le père n a pas reconnu sa fille adolescente, mais a été present dans sa vie, a vecu jusqu'à present avec la mere.
si papiers en commun justifiant la vie commune il pourra demander l autorité parentale et l obtenir. en droit de la famille ce qui compte c est la biologie et en cela il pourra faire valoir ses droits ( et peut etre assumer ses devoirs... ce qu il semble n avoir fait que partiellement jusqu'à present).
des ados en conflits avec leur parent c est pas nouveau et c'est pas parce que la gamine dira je veux pas le voir que la justice lui dira oui oui tu ne verras plus ton père.
apres que mme porte plainte pour d éventuelles fautes qu'il fait contre elle c'est une chose, mais n a rien a voir avec l aspect filiation.
c'est le juge des enfants qui statue sur 'les retraits d'enfants' bref on en est loin la non?????
des que les enfants parlent ils peuvent etre entendus par les JAF, JE... etc pas la peine d attendre les 12ans de l'enfant.
SURTOUT les enfants peuvent avoir leur avocat, payé par l'aide juridictionnelle qui defend l'unique interet de l enfant et pas celui de parents. CA C EST LA VRAIE ET UNIQUE INFO ET ORIENTATION QUE TU DOIS FAIRE
quant a tes interrogation sur les démarches que pourra faire Mr: quelle démarches fera-t-il s'il veut reconnaitre l'enfant ? la reconnaissance passe par test de paternité ? mairie?... Mme sera avertie ?
il va a la mairie et il declare qu'il est père C EST TOUT
mme ne sera pas avertie.
s il veut que l'enfant porte son nom il doit aller avec mme a la mairie, pour qu'elle signe son accord. mais comme la gamine est grande, c'est soumis a son avis aussi et donc cela passe aussi devant la chambre du conseil.
le test de paternité c est SI mme consteste la reconnaissance en paternité faite pas monsieur, mais s il est le père biologique elle perdra et devra rembourser tous les frais de justice (frais d avocat des 2 parties, test biologique... soit pas loin des 5000€)
comme elle a l'autorité parentale et seule, elle ne peut rien faire pour le moment. le JAF ne se saisira pas.
sinon tout cela, c'est le droit de la famille... cours qu'on a eu qd meme
si papiers en commun justifiant la vie commune il pourra demander l autorité parentale et l obtenir. en droit de la famille ce qui compte c est la biologie et en cela il pourra faire valoir ses droits ( et peut etre assumer ses devoirs... ce qu il semble n avoir fait que partiellement jusqu'à present).
des ados en conflits avec leur parent c est pas nouveau et c'est pas parce que la gamine dira je veux pas le voir que la justice lui dira oui oui tu ne verras plus ton père.
apres que mme porte plainte pour d éventuelles fautes qu'il fait contre elle c'est une chose, mais n a rien a voir avec l aspect filiation.
c'est le juge des enfants qui statue sur 'les retraits d'enfants' bref on en est loin la non?????
des que les enfants parlent ils peuvent etre entendus par les JAF, JE... etc pas la peine d attendre les 12ans de l'enfant.
SURTOUT les enfants peuvent avoir leur avocat, payé par l'aide juridictionnelle qui defend l'unique interet de l enfant et pas celui de parents. CA C EST LA VRAIE ET UNIQUE INFO ET ORIENTATION QUE TU DOIS FAIRE
quant a tes interrogation sur les démarches que pourra faire Mr: quelle démarches fera-t-il s'il veut reconnaitre l'enfant ? la reconnaissance passe par test de paternité ? mairie?... Mme sera avertie ?
il va a la mairie et il declare qu'il est père C EST TOUT
mme ne sera pas avertie.
s il veut que l'enfant porte son nom il doit aller avec mme a la mairie, pour qu'elle signe son accord. mais comme la gamine est grande, c'est soumis a son avis aussi et donc cela passe aussi devant la chambre du conseil.
le test de paternité c est SI mme consteste la reconnaissance en paternité faite pas monsieur, mais s il est le père biologique elle perdra et devra rembourser tous les frais de justice (frais d avocat des 2 parties, test biologique... soit pas loin des 5000€)
comme elle a l'autorité parentale et seule, elle ne peut rien faire pour le moment. le JAF ne se saisira pas.
sinon tout cela, c'est le droit de la famille... cours qu'on a eu qd meme