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IME amendement creton frais de journées

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lily-gi

IME amendement creton frais de journées

Message non lu par lily-gi » 28 juin 2013 09:02

bonjour

je travaille en IME. Nous avons un jeune ayant 20 ans qui va rester chez nous grâce à un amendement creton. Ce jeune est orienté en foyer occupationnel. Ainsi, après avoir lu les différents textes de loi, j'en déduis que les frais de journées IME devront être facturés en partie au jeune et en complément par l'aide sociale, est-ce bien ça? (circulaire interministérielle n° DGCS/5B/DSS/1A/2010/387) du 9 novembre 2010 relative au mode de tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés & article 344- 29 à 29 du CASF).
l'enfant sera pris en charge en externat. La circulaire mentionne que les jeunes externes n'ont pas à participer, dans ce cas, comment faire?????

lili

Re: IME amendement creton frais de journées

Message non lu par lili » 02 juil. 2013 10:15

bonjour,

pour les jeunes creton en externat, ils ne participent pas aux frais d'hébergement, puisqu'il n'y a pas de d'hébergement. par contre, comme il y a orientation en foyer, donc avec hébergement + tard, il faut que vous fassiez une demande d'aide sociale auprès du CG dont dépend le jeune en question, ceci afin que l'établissement soit payé.

bon courage

lily-gi

Re: IME amendement creton frais de journées

Message non lu par lily-gi » 02 juil. 2013 15:30

je me suis renseignée auprès du service handicap du département qui m'a expliqué que les frais seraient couverts par l'AAH du jeune + complément d'aide sociale....

lili

Re: IME amendement creton frais de journées

Message non lu par lili » 03 juil. 2013 11:36

rebonjour,

moi dans le Rhône, les jeunes cretons en externat avec orientation FDV (FO) ou FAM ne participent pas aux frais car il n'y a pas d'internat...mais il faut faire le dossier aide sociale quand même, le CG ne facturera pas le jeune mais payera l'établissement.

voilà ce que je connais :)

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