question sur les CT

[marie]

Ma direction nous compte les CT en heures. Je m'explique : si dans la semaine je suis sensée faire 28 H et que je prends mes CT dessus ma chef de service me compte sur mon planning horaires comme ça alors qu'il me semble qu'il faut compter directement 35 H. Je demande des infos parce que je suis perdue et mes collegues aussi. Merci d'avance

[florence]

bonjour

chez nous les CT sont décomptés à la fin du mois. Mais le fait est, qu'au résultat, chaque jour de ct correspond a 7h comme une journée de CA.
bonne journée

florence

[?]

Désolé, j'ai rien compris

[marie]

Une semaine de CT doit etre comptabilisé sur 35 H où selon le planning de l'institution qui peut varier de 20 H à 40 H en fonction des semaines ?. Chez nous on a un planning sur 8 semaines. Si je prends mes CT sur une semaine de 30 H par exemple je vais devoir 5 H. Je trouve celà bizarre. C'est pourquoi j'attends des réponses ici afin au cas où que l'on puisse se défendre et ne pas tout accepter de la part de notre direction toute puissante.

[delph]

les CT sont des jours de congés!!! qui doivent être posés en amont et acceptés par la direction. Il n'ont rien à voir avec de la récup horaire! sous quelle convention es tu?

[Moun]

c'est une question de bon sens : tu as des droits aux congés, si tu raisonnes en jour ouvré(c'est à dire SANS samedi, tu as le droit à 25 jours de congés annuels, 15 ou 18 jours de CT (cela dépend, les jurisprudences existent dans les deux sens, il faut prendre en référence ce qui se passe dans l'institution).
1 congé annuel en jour OUVRé équivaut à 7 h => 5 j x 7h = 35 h
le calcul est le même pour le CT.
Si ta direction compte 7 h, elle compte la manière la plus avantageuse pour toi :
5 CT = 7h x 5 j = 35 h.
Si ce congés tombe sur une semaine de 40 h, c'est tout à fait normal et correct que tu doives 5 h. Tu veux le beurre et l'argent du beurre !
Dans ton raisonnement, tu trouverais normal qu'elle te compte 5 CT sur une semaine où tu fais 20 h sans qu'elle rectifie ? N'importe quoi

[anne]

A mon taf, nous on est annualisé, c'est a dire qu'on a 35*3 soit 105 heures de ct, que l'on pose entre 20 et 40h chaque trimestre et voilà, le tout c'est de bien poser

[Moun]

en cas d'annualisation, l'ensemble des congés est déduit en début de période de référence (1er janvier), ainsi que les congés hebdomadaire.
Je n'ai pas les chiffres sous la main, mais ça fait aux alentours de 1470 heures de travail effectif à faire durant cette période de référence de 12 mois. au 31 décembre, si le salarié a fait plus de 1470 h, les heures de dépassement sont traitées, chez nous elles sont payées et majorées. Si l'horloge de 1470 heures n'a pas été atteinte, l'ardoise est effacée et les compteurs sont remis à zéro pour le 1er janvier. Donc, qu'importe que ces CT soit placés sur une semaine de 40 ou 20 h, c'est au cadre qui gère les planning de surveiller ces horloges de temps de travail effectif... CQFD

[Moun]

j'ai retrouvé la formule légale pour l'annualisation :
365 jours - 104 jours de repos hebdomadaires - 25 jours congés annuels - 11 JF = 225 jours

sans CT
225 jours : 5 jours de travail/semaine = 45 sem x 35 h = 1575 h de travail effectif

avec 9 CT (SG adm)
225 j - 9 = 216 : 5 j = 43,2 sem x 35 h = 1512 h de travail effectif

avec 15 CT (lorsque 6 CT = 35 h ou bien 18 CT = 3 x 35 h)
225 j - 15 = 210 : 5 = 42 sem x 35 h = 1470 h

avec 18 CT (lorsque 6 CT = 35+7 h)
225j - 18 CT = 207 j : 5 j = 41,4 sem x 35 h = 1449 h de trvail effectif

Ces formules ont été arrêtées sur l'accord de branche et la modification de la CC66 qui s'en est suivi.
Elle figure sur notre accord RTT signée par les syndicats et l'employeur.
Espérant vous avoir éclairé