bonjour, j'ai besoin de quelques infos sur la loi 1901 sur les associations. je ne trouve rien sur internet à par les articles de cette loi.
merci de votre aide!
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loi 1901 qu'est ce que c'est???
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merci google !
Re: loi 1901 qu'est ce que c'est???
bonsoir
de quelles infos as tu besoin car c vaste !!
En France, les associations sont principalement régies par la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil).
La loi de 1901 définit en fait très peu de choses. L'association est un contrat de droit privé, une association doit donc de fait comporter au moins deux personnes (et non pas trois comme on le croit souvent). Une association peut être informelle, c'est-à-dire que le regroupement de personnes dans un lieu quelconque est autorisé, ce qui n'est pas une évidence en soi (dans certaines dictatures, le regroupement de plusieurs personnes est considéré comme un atteinte à la sûreté de l'état). L'association peut être déclarée en préfecture, ce qui lui donne la personnalité juridique (personne morale). Elle peut alors entres autres :
* ouvrir un compte en banque, collecter des fond et recevoir des subventions publiques ;
* passer des contrats, notamment avoir des employés salariés ;
* être condamnée : l'association peut être condamnée en civil (paiement de dommages-intérêts), mais aussi en pénal (paiement d'une amende, dissolution) sans que ses membres ni ses dirigeants ne soient condamnés en personne ;
* engager des actions en justices, dans le cas notamment d'associations de consommateurs, d'usagers des services publics, de défenses de certaines catégories de personnes.
Les personnes qui signent cecontrat peuvent être des personnes physiques (individus) ou bien des personnes morales : associations (on parle alors de fédération) en entreprises.
http://www.rene-84.com/associations/res ... ition.html
http://www.passerelleco.info/article.ph ... rticle=109
de quelles infos as tu besoin car c vaste !!
En France, les associations sont principalement régies par la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil).
La loi de 1901 définit en fait très peu de choses. L'association est un contrat de droit privé, une association doit donc de fait comporter au moins deux personnes (et non pas trois comme on le croit souvent). Une association peut être informelle, c'est-à-dire que le regroupement de personnes dans un lieu quelconque est autorisé, ce qui n'est pas une évidence en soi (dans certaines dictatures, le regroupement de plusieurs personnes est considéré comme un atteinte à la sûreté de l'état). L'association peut être déclarée en préfecture, ce qui lui donne la personnalité juridique (personne morale). Elle peut alors entres autres :
* ouvrir un compte en banque, collecter des fond et recevoir des subventions publiques ;
* passer des contrats, notamment avoir des employés salariés ;
* être condamnée : l'association peut être condamnée en civil (paiement de dommages-intérêts), mais aussi en pénal (paiement d'une amende, dissolution) sans que ses membres ni ses dirigeants ne soient condamnés en personne ;
* engager des actions en justices, dans le cas notamment d'associations de consommateurs, d'usagers des services publics, de défenses de certaines catégories de personnes.
Les personnes qui signent cecontrat peuvent être des personnes physiques (individus) ou bien des personnes morales : associations (on parle alors de fédération) en entreprises.
http://www.rene-84.com/associations/res ... ition.html
http://www.passerelleco.info/article.ph ... rticle=109
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vincent
Re: loi 1901 qu'est ce que c'est???
tu veux quoi comme info? j'ai monté une association donc si je peux t'aider...
vincent
vincent
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num
Re: loi 1901 qu'est ce que c'est???
salut
tu peu trouver ds infos auprès de jeunesse et sports.
tu peu trouver ds infos auprès de jeunesse et sports.