Bonsoir,
Quelles sont les effets et conséquences du retrait de l'autorité parentale???
Merci
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DE : retrait autorité parentale
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emmy
Re: DE : retrait autorité parentale
les conséquences du retrait de l'autorité parentale sont une perte de l'exercice et du droit de l'autorité parentale.ces conséquences touchent toute la fratrie mais pas les enfnats à venir. le lien de filiation se voit dénoué et l'enfnat devient adoptable sauf si les parents font appel un an après le retrait.Le retrait de l'autorité parentale n'enlève pas l'obligation alimentaire du parent envers ses enfants.
Mais les cas de retrait d'autorité parentale sont rares,seul les parents condamnés pour meutre sur l'enfant ou complice d'un crime commis par leur enfant ou pour les parents qui ont mis en danger l'enfat: conduite addictives, défaut de soins.
Mais les cas de retrait d'autorité parentale sont rares,seul les parents condamnés pour meutre sur l'enfant ou complice d'un crime commis par leur enfant ou pour les parents qui ont mis en danger l'enfat: conduite addictives, défaut de soins.
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doum
Re: DE : retrait autorité parentale
oulà, emmy,
j'ai l'impression que tu confonds retrait de l'autorité parentale et déclaration judiciaire d'abandon.
ce n'est pas pour critiquer, mais étant juriste (jadis !), c'est un sujet que je connais assez bien
j'ai une fiche de droit sur le sujet si ça vous intéresse, je veux bien la faire circuler.
biz et courage si vous ê en révisions pour le DE
doum
j'ai l'impression que tu confonds retrait de l'autorité parentale et déclaration judiciaire d'abandon.
ce n'est pas pour critiquer, mais étant juriste (jadis !), c'est un sujet que je connais assez bien
j'ai une fiche de droit sur le sujet si ça vous intéresse, je veux bien la faire circuler.
biz et courage si vous ê en révisions pour le DE
doum
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Bigoo
Re: DE : retrait autorité parentale
salut doum,
je trouve la question un peu bizar de toute façon, car retrait de l'AP me fait penser à "délégation" de l'AP demandée par les parents pour diverses raisons, et "retrait" par le JAF pour des raisons concernant une peine peinale des parents.
alors les effets et les conséquences ? je c plus trop là...
je suis donc intéressée par ta fiche
merci !
bigoudo@yahoo.fr
je trouve la question un peu bizar de toute façon, car retrait de l'AP me fait penser à "délégation" de l'AP demandée par les parents pour diverses raisons, et "retrait" par le JAF pour des raisons concernant une peine peinale des parents.
alors les effets et les conséquences ? je c plus trop là...
je suis donc intéressée par ta fiche
merci !
bigoudo@yahoo.fr
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nathalie
Re: DE : retrait autorité parentale
Bonjour doum,
Je suis intéressée , peux-tu s'il te plait me l'envoyer cette fiche sur l'autorité parentale ? merci d'avance. hayatmeb@yahoo.fr
Je suis intéressée , peux-tu s'il te plait me l'envoyer cette fiche sur l'autorité parentale ? merci d'avance. hayatmeb@yahoo.fr