Bonjour, j'ai une question gestion du planning et contrats svp.
Est-il vrai qu'un enfant accueilli en accueil occasionnel (- de 15h/semaine) ne paiera qu'à l'heure de présence réelle au jour le jour et n'est pas soumis à un contrat avec forfait?
On ne peut donc pas lui facturer d'absence payante?
Merci de m'éclairer.
Bonne journée les collègues!
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Accueil occasionnel = règlement à l'heure?
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sami
Re: Accueil occasionnel = règlement à l'heure?
Salut chère collègue,
Si ta halte, puisqu'il s'agit de halte est soumis à la PSU (caf/msa) en effet les présences enfants ne sont facturées qu'à la hauteur de leur présence réelle en structure, dans ma région il n'aime pas trop l'idée du forfait, ils le tolère mais disent que se n'est pas très juste pour les parents... Mouai!!!... moi pour avoir appliqué le système du forfait et le système à l'heure, actuellement, je te dirai que l'un discipline les parents au respect de la vie de la collectivité et finalement eux aussi apprécient d'avoir du temps pour eux (ça c'est le forfait) l'autre permet à ceux qui ont du mal à se séparer de leur enfant de choisir le temps le plus tolérable pour eux de se séparer. Mais ça se gère.
Quant à la gestion de la facturation, c'est vrai que c'est des fois un peu contraignant, il ne faut pas oublier de noter à quelle heure partent les familles et il faut avoir si possible un logiciel de gestion aidant.
Dans quelle région es-tu ? parce que pour nous ça fais au moins 3 ans que c'est comme ça.
sami
Si ta halte, puisqu'il s'agit de halte est soumis à la PSU (caf/msa) en effet les présences enfants ne sont facturées qu'à la hauteur de leur présence réelle en structure, dans ma région il n'aime pas trop l'idée du forfait, ils le tolère mais disent que se n'est pas très juste pour les parents... Mouai!!!... moi pour avoir appliqué le système du forfait et le système à l'heure, actuellement, je te dirai que l'un discipline les parents au respect de la vie de la collectivité et finalement eux aussi apprécient d'avoir du temps pour eux (ça c'est le forfait) l'autre permet à ceux qui ont du mal à se séparer de leur enfant de choisir le temps le plus tolérable pour eux de se séparer. Mais ça se gère.
Quant à la gestion de la facturation, c'est vrai que c'est des fois un peu contraignant, il ne faut pas oublier de noter à quelle heure partent les familles et il faut avoir si possible un logiciel de gestion aidant.
Dans quelle région es-tu ? parce que pour nous ça fais au moins 3 ans que c'est comme ça.
sami
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Elsa
Re: Accueil occasionnel = règlement à l'heure?
Merci Sami!
C'est exactement ça : discipline ou pas discipline.
Ici c'est un multi-accueil. Donc on fait de la HG mais pas que.
La directrice avant moi faisait un contrat avec forfait systématiquement mais cette idée me dérange puisque si je comprends bien, ce n'est pas une obligation réglementaire pour les accueils occasionnels, même si ces enfants-là viennent toutes les semaines sur des jours prévus pour toute l'année. Mais - de 15h tout de même.
Pour ma part cela ne me pose aucun souci de gestion car nous avons un logiciel et je pointe les présences chaque jour.
Je souhaite simplement être sûre d'appliquer la règle en ne facturant que les heures réelles aux familles en AO.
C'est exactement ça : discipline ou pas discipline.
Ici c'est un multi-accueil. Donc on fait de la HG mais pas que.
La directrice avant moi faisait un contrat avec forfait systématiquement mais cette idée me dérange puisque si je comprends bien, ce n'est pas une obligation réglementaire pour les accueils occasionnels, même si ces enfants-là viennent toutes les semaines sur des jours prévus pour toute l'année. Mais - de 15h tout de même.
Pour ma part cela ne me pose aucun souci de gestion car nous avons un logiciel et je pointe les présences chaque jour.
Je souhaite simplement être sûre d'appliquer la règle en ne facturant que les heures réelles aux familles en AO.
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4pat
Re: Accueil occasionnel = règlement à l'heure?
Bonjour, dans ma crèche, tout le monde est forfaitisé. Que ce soit les AR ou les AO. Ainsi on évite les désistements hasardeux et ce n'est pas interdit à ma connaissance.
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émilie
Re: Accueil occasionnel = règlement à l'heure?
Bonjour,
Dans la crèche où je travaille, il n'y a pas de forfait pour les occasionnels. Les parents payent ce qu'ils réservent. Si l'enfant n'est pas venu car il était malade ou autre motif, les heures réservées sont quand même facturées.
Dans la crèche où je travaille, il n'y a pas de forfait pour les occasionnels. Les parents payent ce qu'ils réservent. Si l'enfant n'est pas venu car il était malade ou autre motif, les heures réservées sont quand même facturées.
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Elsa
Re: Accueil occasionnel = règlement à l'heure?
Mais s'il n'y a pas de forfait, comment justifier la facturation des heures non faîtes?
Sur les contrats AO chez nous, c'est marqué "La facturation sera établie en fonction des heures de présence réelle."
Ce qui m'intrigue surtout, c'est ce que dit la loi. Si loi il y a.
Sur les contrats AO chez nous, c'est marqué "La facturation sera établie en fonction des heures de présence réelle."
Ce qui m'intrigue surtout, c'est ce que dit la loi. Si loi il y a.
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émilie
Re: Accueil occasionnel = règlement à l'heure?
Bonsoir,
En fait nous avons un logiciel pour rentrer les heures de réservation. La facturation des heures de réservation non réalisées se justifie de la même manière que les accueils réguliers. Un repas a été commandé pour eux, la place a été réservée et ne peut donc être attribuée à un autre enfant etc. C'est du non déductible.
Chez nous, il n'y a que pour la période d'adaptation que les parents payent au réel (donc les heures vraiment effectuées) et par contre, il y a une limite de 40h ou d'une semaine (au niveau facturation uniquement. au delà de 40h ou d'une semaine de facturation d'adaptation, c'est le forfait qui se met en place pour les accueils réguliers ou les réservation pour les accueils occasionnels).
Je ne sais pas vraiment s'il existe un texte de loi, à voir peut être avec la caf de ton département, relire la circulaire concernant la psu et voir ce qu'il y a écrit dans le réglement de fonctionnement de la crèche.
Je ne sais pas si c'est très clair...
Bon courage !
En fait nous avons un logiciel pour rentrer les heures de réservation. La facturation des heures de réservation non réalisées se justifie de la même manière que les accueils réguliers. Un repas a été commandé pour eux, la place a été réservée et ne peut donc être attribuée à un autre enfant etc. C'est du non déductible.
Chez nous, il n'y a que pour la période d'adaptation que les parents payent au réel (donc les heures vraiment effectuées) et par contre, il y a une limite de 40h ou d'une semaine (au niveau facturation uniquement. au delà de 40h ou d'une semaine de facturation d'adaptation, c'est le forfait qui se met en place pour les accueils réguliers ou les réservation pour les accueils occasionnels).
Je ne sais pas vraiment s'il existe un texte de loi, à voir peut être avec la caf de ton département, relire la circulaire concernant la psu et voir ce qu'il y a écrit dans le réglement de fonctionnement de la crèche.
Je ne sais pas si c'est très clair...
Bon courage !
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Elsa
Re: Accueil occasionnel = règlement à l'heure?
Merci Emilie.
Merci pour ta réponse.
Dans le règlement de fonctionnement, rien n'est écrit ...
Je vais tâcher de remettre la main sur le contrat PSU.
Chaque département peut donner des directives différentes?
Merci.
Merci pour ta réponse.
Dans le règlement de fonctionnement, rien n'est écrit ...
Je vais tâcher de remettre la main sur le contrat PSU.
Chaque département peut donner des directives différentes?
Merci.
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émilie
Re: Accueil occasionnel = règlement à l'heure?
Bonjour 
effectivement, ça peut être légèrement différent de la CAF d'un département à celle d'un autre...
tout comme pour les PMI...
effectivement, ça peut être légèrement différent de la CAF d'un département à celle d'un autre...
tout comme pour les PMI...