courrier pub en institution

[MASSONNET Marie]

bonjour, je vous écris en tant que secrétaire sociale en maison de retraite. Une de nos résidentes reçoit un abonnement de Sélection du Reader Digest, sans s'être abonné. Elle est inquiète et ne vuet pas payer quoique soit. sa famille ne sait comment faire pour arréter cela. je crois qu'il existe un article de loi interdisant le démarchage en institution, ou quelque chose de ce genre. pouvez-vous m'indiquer l'article de loi, ou le décret svp. je vais faire un courrier à la société afin que ses envois cessent. Merci pour votre réponse