Le Social

Bonjour,
Aucun texte ne prévoit la possibilité d'appliquer un horaire d'équivalence pour les salariés employés
à temps partiel ok, justement c'est pas clair du tout, dans ce cas là ils peuvent faire ce qu'ils veulent....
voilà ce que j'ai trouvé également ceci :
En ce qui concerne le moyen tiré de l'inexacte application du dernier alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail

Considérant, en premier lieu, que le décret attaqué s'applique, selon le b) de son article ler, aux « emplois à temps plein de personnels éducatifs, d'infirmiers ou d'aides-soignants ou de personnels de même niveau de qualification appelés à les remplacer » ; qu'il définit ainsi avec suffisamment de précision les emplois auxquels s'applique le régime d'équivalence, sans que les requérants puissent invoquer la circonstance, extérieure au présent litige............
Ce qui signifierait que les temps partiels pourraient réclamer des préjudices...y a t'il autre chose dans la CC66 à ce sujet?
OCO

si t'es à tps plein, tu peux pas le biais d'un avocat ou d'un juriste syndical lancer une procédure pour récupérer la rétroactivité quinquénale par rapport à l'annulation du décret. C'est en fait envers l'organisme payeur qu'est dirigée la jurisprudence : le conseil général de ton département. Ors, si t'es à tps partiel la procédure est différente. Le décret en question ne prévoyait pas d'application possible pour les tps partiels. Donc ou ton employeur devait dès le départ te les payer en intégralité en temps de travail effectif et là il aurait pu te demander de faire des nuits actives et non en chambres de veilles, ou tu n'aurais pas dû en faire du tout. Donc la procédure est dirigée envers ton employeur lui même pour t'avoir contraint à faire des nuits en équivalences alors qu'elles ne devaient pas avoir lieu. Sauf si tu as SIGNE pour faire des équivalences ou que ça figure dans ton contrat. En principe ce type d'annexe au contrat n'est pas tout à fait dans la légalité non plus, Enfin à toi de te renseigner, va voit un juriste ou un syndicat.

Bonjour !

Je travaille dans une MECS. Nous sommes 4 educ a temps plein et 2 à Temps partiel sur notre groupe. Pas plus tard qu'hier, notre chef de service nous informe que nous pouvons continuer à faire des nuits en chambre de veille (une nuit de 23h à 6h étant payée 3H.) Toutefois il nous dit que les nuits ne nous serons pas payées plus mais que pour comptabiliser le temps de travail à la semaine il faudra inclure la totalité des heures de nuit. C à dire que nous ne devrons pas dépasser 48 h de travail par semaine (en comptant une nuit 7 h et non 3h). Les nuit compteraient donc dans la comptabilité hebdomadaire et non pour la paye. Qu'en pensez vous ?

Tu as eu obtenue une réponse par rapport à l'amplitude mais le nouveau décret n'étant pas sortit... Nous nous n'avons obtenu aucune réponse sous pretexte que "tout est gelé pour l'instant" en gros on ne tient pas compte de l'amplitude et ça va traîner jusqu'au nouveau décret je suppose.