Le Social

Bonjour,
quelqu'un aurait-il des nouveautés à ce sujet?

Bonjour,
je suis en 2nde année de formation et mon stage long est censé commencer dans une semaine.
Aujourd'hui, nous sommes une quarantaine dans mon ecole (Talence) à ne pas avoir de stage!!! c'est très inquiétant d'autant plus que nos formateurs n'ont pas l'air de savoir comment pourrions nous nous en sortir. Je pense que nous allons nous rassembler très prochainement entre étudiants et formateurs pour prendre position face à cette loi.

Salut Bouh, à Talence il y a déja la journée inter école qui est prévue, je ne sais pas si tu es au courant mais c'est le moyen de débattre de ces thèmes plus serieusement, et d'avoir une reprsentativité nationale.

Il y a une section Talence sur le site du forum national des travailleurs sociaux en formation.

Bonjour à tous,

Vendredi 11 janvier, le syndicat FO a indiqué que le décret d'application concernant la gratification des stages serait étudié avant la fin du mois de janvier.

Regardez bien, il s'agit bien de tous les stages professionnels d'une durée supérieure à deux mois. Ce principe de gratification ouvrirait un droit à la retraite, en d'autres termes, une forme de cotisation retraite...

Je suis pour ma part responsable de service et peut vous assurer que si les écoles d'éduc ne se bougent pas le ... Les étudiants vont être très mal.

Dominique

Salut Dominique

On est justement en train d'organiser des actions mais c'est dur de mobiliser tout le monde, je comprends pas pk les écoles se bougent pas et ne répondent meme pas à nos courriers....c'est déprimant

Un l'interpretation de la loi laisse aussi penser que ces indemnités sont soumises à déclaration de revenus si le stage dure + de trois mois. Il faudra enlever la dessus le cout des repas eventuels, les absences ............

Jm, Leila

La gratification dont il est question dans le projet de décret est bien une gratification. Il ne s'agit aucunement d'un salaire donc ce dernier ne peut être soumis à l'impôt. En revanche il ne pourra l'être qu'à la condition que l'employeur ou le "payeur" ne dépasse pas un montant fixé à 30% du smic soit environ 369 € par mois.

Normalement plus que deux semaines maxi avant d'avoir une réponse sur ce décret...

Allez-y, bougez vous, c'est bigrement important pour la profession. De notre côté, employeurs, nous avons l'inquiétude que si le décret passe les organismes financeurs ne nous donneront pas de moyens supplémentaires, ce qui revient à dire que nous ne pourrons plus accueillir de stagiaires... Très regrettable dans la mesure où nous sommes conscients que c'est aussi grâce à eux que les choses se questionnent au sein des insitutions.

A bientôt
Dominique

ah la la ca va être galère!! l'institution où je travail et l'association dans laquelle elle fait partie à décidé de refuser tout stage de plus de trois mois avec cette question de rémunération...evidemment bp d'étudiants sont en galère financière mais maintenant ils vont se retrouver en galère de stage!! quelle est la solution?

Bonjour,
Je suis sacrément étonnée de voir que dans mon ecole, nous faisons tout pour contourner la loi afin que chaque étudiant trouve un stage (prévu dans 3 jours), sans jamais se poser, réfléchir et aller de l'avant pour dénoncer cette situation. Devons-nous accepter la maladresse de la mise en place de ce décrêt sans jamais remettre en question les moyens donnés pour respecter cette regle? Je suis très déçue. J'ai l'impression que l'on triche, que l'on se soumet juste pour obtenir un stage mais que jamais nous avons appuyé cette idée de gratification en montrant aux auteurs de celle-ci qu'ils ont fait les choses à moitié. Qu'il ne suffit pas d'édicter des règles mais bien de donner les moyens de les respecter!!!!

dominique: pas si simple ........à partir du 3e mois de stage la gratification est imposable! comme d'hab, il faut face aux législations recouper les infos, et tenir compte des circulaires Acoss ainsi que des Urssaf, qui selon les départements ont des règles différentes (ci-joints les liens)

http://debutants.monster.fr/14381_fr_p1.asp

Le stagiaire n’étant pas un salarié, en l'absence de contrat de travail, il n'y a pas d'obligation de remettre de bulletin de paie.

Toutefois, lorsqu'une gratification est versée, il convient d'accompagner ce versement par la remise d'un document écrit, car la gratification de stage doit être déclarée au titre de l’impôt sur le revenu. En effet, l’indemnité de stage n’est exonérée d’impôt sur le revenu que si trois conditions sont remplies (le stage fait partie d’un programme scolaire ou universitaire, il est obligatoire et sa durée ne dépasse pas 3 mois).

http://www.lille-stages.com/fr/accueil/ ... ation.aspx

Ainsi, n'est pas considérée comme une rémunération soumise à cotisations sociales la fraction de la gratification qui n'excède pas, au titre du mois civil, le produit de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 2,375 € en 2006) par le nombre d'heures de stage effectuées pendant ce mois, soit pour 35 heures une franchise de 360,22 €. (en 2006)

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