Le Social

En effet nous ne sommes pas encore annualisé, mais je pense que cela dervait arriver!
C'est vraiment une usine a gaz en effet, j'ai tout le temps le nez dans la convention collective, et parfois c'est pire que les cours de français il faut s'y reprendre a plusieurs fois pour être certains de ne pas se tromper!

ma fille est en cdd et travaille sous la conv 66 son contrat va de lundi au dimanche de pâques se trouve donc entre le vendredi saint férié en Alsace Lorraine mais elle ne travaille pas ce jour là elle ne récupère donc pas ce jour mais
mais ne sera pas non plus payée alors qu'elle effectue des contrat dans le même établissement depuis deux ans et demi quelqu'un peut il me répondre??

Bonjour, je travaille en cc66, CDD donc non annualisé. si j'ai bien tout compris, pour le mois de novembre : je ne travaille pas le 1er novembre, mais 7h seront tout de même comptabilisées. je travaille le dimanche 11 novembre (le dimanche n'est pas mon jour de repos habituel), de 9h à 23h, j'ai donc droit à 14h de récupération??!! merci de me confirmer que ces informations sont exactes

il y a déjà un gros gros problème dans vos horaires : interdiction ABSOLU de dépasser 12h de travail effectif! Même si annualisation, accors ARTT etc....Donc déjà : pas plus de 12h sans accord de l'inspecteur du travail !
Les heures du 11 novembre seront majorées et récupérées...

Non, c'est pas plus de 10 heures par jour.... L'inspecteur du travail donne son éventuel accord pour une journée allant jusqu'à 12 heures....

Désolée, Mary : jusqu'à 12h : article du CASF ci après :


Article L313-23-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 40 JORF 12 février 2005

Nonobstant les dispositions des articles L. 212-1 et L. 220-1 du code du travail, un accord collectif de travail peut prévoir que, dans les établissements et services visés aux 2°, 3°, 5°, 7° et, le cas échéant, 12° du I de l'article L. 312-1 du présent code qui hébergent des personnes handicapées, l'amplitude des journées de travail des salariés chargés d'accompagner les résidents peut atteindre quinze heures, sans que leur durée quotidienne de travail effectif excède douze heures. Cet accord fixe également les contreparties minimales dont bénéficient les salariés concernés, notamment sous forme de périodes équivalentes de repos compensateur.

A défaut d'accord, un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles il est possible de déroger à l'amplitude des journées de travail dans les limites fixées au premier alinéa et les contreparties minimales afférentes.

Article L313-23-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 40 JORF 12 février 2005

Jusqu'à 12h avec contreparties et 15h d'amplitude avec contrepartie...Beaucoup d'associations ont ce type d'accord.
Cordialement

Sous la convention 66 en foyer de vie donc internat ouverture 365 j sur 365 j avec des horaires allant de 7 h à 22 h pour la journée et de 22 h à 7 h pour les nuits combien de Repos hebdomadaires doit on avoir par quinzaine ??? merci de vos réponses

bonjour, un salarié peut-il récupérer le jour férié le jour même: cad qu'on lui donne son jour férié car il n'y a pas de besoin ce jour-là au planning. Ou doit-il récupérer sur un autre férié??
A t-on le droit de le mettre en férié?
Merci.

Bonjour nathalie

je ne sais si j'ai bien tout saisi dans la formulation de votre questionnement...
en l'espece, soit vous travaillez le jour ferie et selon la convention collective appliquee vous le recuperez, soit vous ne travaillez pas ce jour la (vous n'emargez pas sur le planning) et vous prenez votre jour ferie, donc vous etes automatiquement en prise de ferie...
enfin nul ne peut decreter que tel ou tel jour est ferie ou pas il y a dans la legislation du travail la reconnaissance de 11 jours feries, la seule exception est le lundi de pentecote ou selon les accords collectifs passes entre syndicats et employeur, ce jour a rebascule en tant que ferie (les salaries devant a hauteur de 7h) ou continue d'etre utilise comme jour de solidarite a rendre (on vient travailler ce jour la a hauteur de 7h, dans ce cas il n'est plus ferie...)
cordialement

bonjour,
je m'occupe d'une association avec des salariées en convention 66.
elles ne travaillent pas tous les jours et sont à temps partiel
ma question est la suivante : selon qu'un jour férié tombe un jour où elles travaillent ou pas, doivent elles rendre ou pas des heures ?
merci pour vos réponses.