Le Social

Salut Eric91

Je me permets de te donner mon avis : Attaque les aux prud'hommes avant le mois de janvier.

Par contre je ne sais pas sous quelle convention tu es ? CC 66 je suppose. Je la métrise moins que la SOP.

Le delais de préavis de 6mois pour quitter ton appart semble normal. Pour l'avoir vécu.

Par contre ton avocat dis vrai tu ne peux réclamer ton droit que sur les 5 dernières années.

Regarde sur ta convention la date de l'agrément concernant les astreintes. Beaucoup d'asso son resté sur d'ancien fonctionnement sans prendre en compte les modifs de la CC. d'autant plus que celle de 66 a bénéficié de beaucoup de modif qui rendent la lecture chiante.

Concernant les 100 € : est-tu sur que cela à un lien avec ton appart ? Est-il noté sur ton bulletin de salaire ? ex :"avantage en nature appartement"
Je te pose cette question car cela peut-être lié aux repas que tu prends avec les hébergés.
Sinon sur le principe c'est normal qu'il te le débite après prélèvement des charges.

Le seul avantage est que cela augmente tes points retraites.

Demande leurs comment ils définissent le montant de l'avantage en nature.
(il existe un mode calcul très précis)

Cela ne retire en rien ton droit à bénéficer des points de l'astreinte.

C'est deux choses distingues.

bonjour eric
merci pour tes renseignements je ne manquerais pas de tenir au courant du déroulement de mon affaire ! petite question sait calculer ce dont je peux avaoir droit on ma dit 90 points par semaine je crois et donc sur 5 ans a raison de 300 nuits par an cela doit etre pas mal au bout du compte !
peuvent tils me demander de deuire le montant de mon loyer virtuel que j'aurais payé si j'avais eu un appt perso merci encore pour tes infos
cordialement
eric91

Salut Eric merci de tes renseignements. Je pense te contacter bientôt pour plus de precisions.
Merci encore

Bonjour, je prends la discussion en cours. Je suis 0K pour les 90 points par semaine complète d'astreinte, y compris le dimanche( 12 en cas de semaine incompète y compris le dimanche) ; mais le nombre de semaines maximum d'astreintes est de 26 semaines/an etnon de 12.
Dominique

Ok avec toi pascal mais dans mon cas, nous sommes 3 cadres(1 directeur+ 2 chefs de services) donc les astreintes sont à repartir entre les 3 sur l'année.

Bonsoir, chef de service en MAS depuis presque 1 an, je suis "d'astreinte" 24h/24 et 7jrs sur 7...exception faite lors de mes CA. Je sais que ça n'est pas légal mais j'ai beau faire une demande de partage d'astreinte ne serait-ce que 1 semaine sur 2, avec le directeur, ma demande reste sans réponse. C'est vrai que je n'ai rien demandé les 6 premiers mois mais je pensais que la proposition viendrait du directeur(en naïve que je suis)...puis j'ai su que mon prédécesseur avait tjrs été d'astreinte et qu'il n'avait jamais eu aucune prime (durant 12 ans)!
Je sature vraiment bien que mes astreintes soient téléphoniques à 99% des cas (arrêts de travail pour l'essentiel). Je travaille sous la CCN 51. Est-ce bien 90 points par semaine même si je ne me déplace pas? Combien pour les we? Je vous remercie

bonjour je suis adjoint technique territorial et je dispose d'un logement de fonction aucun avantage en nature n'apparait sur ma fiche de paie.est ce normal

Bonjour,
Je suis animateur territorial,
je gère une structure accueillant des classes environnement à la semaine. La règlementation des ERP oblige l'exploitant à assurer une permanence dans les locaux pendant la présence des groupes.
Un appartement est mis à ma disposition à cet effet, et représente, selon la grille des indemnités de la FPT, la seule contrepartie de cette astreinte ou permanence, mais je refuse d'y habiter considérant que j'ai déjà un logement avec ma famille, et que dans la journée, j'ai déjà exécuté les tâches pour lesquelles je suis rémunéré.
J'ai l'impression que la faille, dans mon cas, c'est que, dans la fonction publique, il n'existe pas de contrat, mais des statuts, donc pas d'accord préalable du salarié.
En gros, si j'avais été intéressé par l'appart, je comprends que je n'ai droit à rien d'autre, mais en ne prenant pas l'appart, je me limite aux fonctions et missions figurant dans mon statut.

Puis-je:
>refuser cette contrainte supplémentaire dont la contrepartie est exprimée par un "avantage en nature" qui ne m'intéresse pas (et qui me nuit)
>assurer les pemanences en exigeant une indemnité supplémentaire (genre de permanence ou d'astreinte)
>proposer un autre collègue pour lui faire bénéficier de cette indemnité? (en l'occurence, celui-ci est contractuel pour 6 mois et habite à 100 m de la structure, mais n'est pas prêt à abandonner sa location pour ça)

Merci de m'éclairer
JB

Salut,
en convention 66 le logement de fonction peut faire partie de la rémunération de l'astreinte.
AVENANT N° 289 DU 3 OCTOBRE 2003 de ccn 66.
Salut

salut merci pour le renseignement mais y a t il une limite justement a cette astreinte sachant que moi je couvre 42 semaines par an ce qui est plus que 26 semaines legales pour les astreintes ?
merci de me repondre
cordialement