Le Social

Bonjour fab.

Je ne connais pas la 51 et les éventuels dispositions officielles sur ce type de poste.
Il faut déjà regarder de ce côté et sur le CASF qui recèle de "perles". Par exemple, il y existe des dérogations quant au code du travail sur les postes d'assistants permanents sur les lieux de vie qui cassent tout les droits en termes de temps de travail, de repos... Ouvrant la possibilité de gros abus si la direction se fiche du bien être des salariés.

Cela peut-être bien compliqué de se retourner selon les textes français.
Par contre, avec beaucoup de courage, d'abnégation et des années de patience pour épuiser tous les recours juridiques et aller jusque la cour europeenne... Celle ci considère que chaque heure mise à disposition de son employeur est une heure travaillée.Les mots sont importants.
Ce qui fait un sacré tas d'heures en trop dans votre cas.
C'est exactement pour cette raison que les éducs ne font que rarement les nuits désormais et sont remplacés par des veilleurs. Quelques employeurs ont dû faire de gros gros chèques...

Bonjour,

question tardive, ce post a plus de 2 ans..
Ma question: je travaille comme éduc dans un IME, à l'internat. J'effectue des veilles couchées comptés comme 3h de travail effectif de 22h à 7h. J'ai du effectuer un remplacement dans un autre groupe et effectuer une nuit supplémentaire. cette nuit-là, tous les enfants ont été malade (virus de gastro) et hormis 30 mn où j'ai pu m'assoupir, j'ai passé la nuit à nettoyer, changer les draps et m'occuper des enfants malades.
Ma directrice considère que cela fait partie de la mission en chambre de veille et n'ouvre droit à aucune compensation (de temps ou de rémunération). Cela est considéré comme du travail effectif mais rémunéré forfaitairement (donc 3h). Je recherche des articles de droit, cour de cassation et autre pour avoir droit à des heures de compensation. merci pour votre aide.
Florence

Bonjour,

question tardive, ce post a plus de 2 ans..
Ma question: je travaille comme éduc dans un IME, à l'internat. J'effectue des veilles couchées comptés comme 3h de travail effectif de 22h à 7h. J'ai du effectuer un remplacement dans un autre groupe et effectuer une nuit supplémentaire. cette nuit-là, tous les enfants ont été malade (virus de gastro) et hormis 30 mn où j'ai pu m'assoupir, j'ai passé la nuit à nettoyer, changer les draps et m'occuper des enfants malades.
Ma directrice considère que cela fait partie de la mission en chambre de veille et n'ouvre droit à aucune compensation (de temps ou de rémunération). Cela est considéré comme du travail effectif mais rémunéré forfaitairement (donc 3h). Je recherche des articles de droit, cour de cassation et autre pour avoir droit à des heures de compensation. merci pour votre aide.
Florence

Bonjour, je suis éducateur spécialisé et travail dans un établissement qui accueille de jeune enfant de 12 à 18 ans en assistance éducative.
Depuis peu ma direction a décidé de revoir les plannings et en particulier les nuits. Dorénavant nous arrivons à 00H00 jusqu'à 06H00 puis nous finissons le travail à 13H00.
Je voulais savoir si c'était légal .

Non, car la durée actuelle du travail en Europe par semaine est de 48h maxi.