Le Social

la loi du 02 janvier 2002, parle de la confidentialité des informations.
Par contre, pour les éducateurs qui sont fonctionnaires comme moi, nous sommes tenu au secret professionnel dans le cadre des lois instituées par le code civil ainsi, qu'à une obligation de discretion professionnel pour les faits et les informations dont nous avons connaissance.

bonjour
en effet l éducateur n'est pas tenu au secret professionnel( meme en temps que fonctionnaire)
toutefois il l est par 'transmission'
exemple:
vous avez un dossier de l ase(aide social a l enfance) tous les fonctionnaires de ce service sont eux tenus au secret professionnel,et donc par transmission l' educ (en fait ttes pers)est lui aussi tenu au secret prof
a voir aussi le secret prof partagé ou non selon les cas entre prof

En France,l'éducateur et tous les autres travailleurs sociaux mis à part l'assistante de service sociale ne sont pas soumis au secret professionnel. Concernant le secret prof partagé aucune lois n'a été voté sur ce sujet même si il y a eu pas mal de débats.En effet, il n'existe pas officiellement de code de déontologie des travailleurs sociaux sauf pour les AS voir (l'ANAS). Cependant, le code de déontologie des AS n'a pas de valeur juridique car non inscrit dans aucune lois, les AS se battent depuis + de 40 ans pour la reconnaissance juridique d'un ordre des assistants de service social.
Au Canada il existe un ordre des travailleurs sociaux reconnu juridiquement par la loi. Tous les TS ont obligation de par la loi (Canada) d'être inscrit à cette ordre. Tous ces travailleurs sociaux sont regroupés (AS, ES,médiateurs familiaux...)ils sont tous soumis au secret professionnel, à un code de déontologie et bien entendu en respectant les spécificité d'intervention de chaque profession.
C'est ce qui nous manque en France, nous devrions prendre exemple sur le modèle Canadien. leur réussite est simple à comprendre les travailleurs sociaux ont toujours été solidaire et ensemble ils représentent une grande force sociale et politique.leur diplôme de travailleurs sociaux est reconnu depuis des lustres à bac+3 statut de (cadre) et salaire en adéquation.
Cordialement à vous tous.

l'educ est au secret partagé sauf dans certains cas ( ASE) ou c'est le secret total.

Sinon, il n'y a pas de code de deontologie mais un referentiel de competence seulement mais aussi un reglement interieur, un contrat de travail, une convention collective, un projet etablissement, ujne hierarchie et UNE EQUIPE qui bout à bout font partie ntégrante de la deontologie et du garde fou de l'educ ( car une code de deontologie, c'est bien un garde fou non?)

Un code de déontologie est reconnu juridiquement par la loi et encadré par des professionnels élu qui sont chargé de veiller aux bonnes pratiques de ces professionnels (ordre des médecins par exemple...). Ils ont un pouvoir de sanction comme par exemple l'interdiction d'exercice (temporaire ou +) à l'encontre d'un confrère ou consoeur qui aurait commis une faute professionnelle grave et bien d'autres mesures disciplinaire peuvent être ordonnées. les usagers peuvent saisir directement l'ordre des travailleurs sociaux si cela existait en France et déposer une plainte auprès cet instance. L'objectif est de protéger les usagers mais aussi les professionnels, de veiller à la qualité des actes socio-éducatifs dans les différents domaines d'intervention, de favoriser et de promouvoir la profession etc...
Un référentiel de compétence, un règlement intérieur, une convention collective n'est pas un code de déontologie, ne mélangeons pas tout.
L'éduc n'est pas non plus dans le secret partagé aucune loi n'a été voté sauf les ES fonctionnaire qui travaillent dans le cadre de l'ASE.
Par contre je trouve déplorable que les ES et les autres travailleurs sociaux ne soient pas soumis au secret professionnel de par leur profession comme c'est le cas pour les As en FRance et les travailleurs sociaux des pays d'Europe et d'ailleurs.
Cordialement.

pas de code en particulier contrairement a d'autres professions (notemment médicales). Mais penches toi sur la question de l'éthique personnelle et professionnelle.
Apres sinon faut revoir les lois de 75, 2002-2 principalement.

Discrétion professionnelle / secret professionnel : je pense que tu peux etudier les différences (ce n'est pas très compliqué..)

d'apres ce que j'ai compris, les educ sont tenu au secret professionnel dans le cadre de l'Ase ou de la prévention de la délinquance. hors de ces cadres, c'est la discrétion professionnelle qui est de rigueur, donc un jugement éthique mais tout de même subjectif de ce qui est à divulguer ou à ne pas divulguer dans le cas d'un travail en partenariat ou dans le cas d'une situation préoccupante. Dites moi si jme trompe.

Je suis éducateur A2 première année en Belgique et en Belgique les éducateurs sont tenu au secret profesionel mais nous avons aussi le secret partagé entre les autres éducateurs (article 402 et 402 bis du code pénale

Il n'y a pas de code mais une association des éducateurs et éducatrices. Par contre notre code unique est lié à la confidentialité.

Bonjour à tous,

je crois qu'il est temps de mettre un peu d'ordre dans tous ces amalgames.

Concernant le code de déontologie: les éducateurs ne s'en sont pas doté. Si les as en ont un, c'est celui de l'ANAS (qui est très bien fai tpar ailleurs). Seules les as et les étudiants as qui adhèrent si soumettent, les autres non (c'est à dire la majorité). Comme il n'y a pas d'ordre des as, il n'y a pas de code de déontologie pour la profession.

Concernant le secret pro. art 226.13 et suivant du code pénal.
il est différent de la discretion pro en ce sens qu'en cas de dévoilement du secret la sanction est pénale 15000 e d'amende 1 an de prison. Pour la discrétion les sanction sont civiles : mise à pied, renvoi, etc

Les éduc de par leur profession ne sont pas soumis au secret il le sont de par leur fonction. notamment s'ils travaillent pour l'ase.

Le secret partagé fonctionne dans le cadre de l'ase depuis la loi de 2007, il doit se cantonner qu'aux informations susceptibles d'être utiles à la situation.


Il reste à savoir que les plaintes concernant le secret pro sont rarissimes mêmes si les abus sont légions quotidiennement. En revanche, les plaintes pour refus de témoigner en justice au motif du secret professionnel sont plus nombreuses.

Ce qui veut dire que si jamais vous êtes appelé à témoigner un jour. Faites vous aidez par votre hiérarchie ou par un juriste pour savoir ce que vous devez dire et ce que vous devez cacher.

CQFD