maladie et annualisation

[donni]

Bjr,

Pour Laguille :
- heures comptabilisées pendant un arrêt maladie : ce sont celles "qui auraient dû être faites" si l'horaire est aménagé en "cycles" (ou modulation). En revanche, si vous êtes en "JRTT", une semaine de maladie est comptabilisée pour 35 heures, soit une réduction des "droits RTT" ;
- Arrêt maladie et droits à congés payés dans la CCNT66 : dès qu'il n'y a plus maintien de salaire par l'employeur (à partir du 5ème ou 6ème mois, c'est la prévoyance qui prend le relais), il n'y a plus d'acquisition de droits à congés payés.

Pour Marie et Chantal : si on a moins de congés, on fait en effet plus d'heures, ce qui paraît assez logique, sans que cela modifie la rémunération (ce ne sont pas des heures supp.!)

Salutations,

[cécile]

bonjour
j'ai une question similaire à la question de départ. Si je suis en arrêt maladie sur une semaine où j'avais posé des RTT, ma semaine d'arrêt maladie sera comptabilisée à 35 h ou au nombre d'heures prévues avec les RTT posés ?
merci

[laguille]

Bonjour Donni,

précisions très justes et utiles, j'avais oublié de préciser la question de la modulation et j'étais resté sur un arrêt maladie court.

Merci

[donni]

Bjr,

pour cécile : votre semaine sera comptabilisée à 35h, ce qui aura donc pour conséquence une diminution de vos droits "JRTT".

Les JRTT sont la contrepartie d'heures effectives de travail réalisées. Si le travail effectif n'est pas réalisé (maladie, ...), on n'a pas droit au "JRTT" (ou ceux-ci diminuent ...).

Salutations,

[cécile]

Merci pour la réponse de Donni, mais esc ce bien cûr ?

OK, quand on est en maladie, ça enlève 1/2 RTT pas semaine environ, mais la question n'était pas la : dans ma boîte, si quelqu'un est en arrêt alors qu'il avait posé par exemple 5 RTT, on compte sa semaine à 0h et non pas à 35 heures. Les 5 RTT ne sont pas perdus, mais ça fait 35 heures à rattraper puisque non comptés dans l'annualisation .
Bizarre ou non ?
Merci d'avanee

[donni]

Pour ce qui me concerne, je suis certain de ce que j'avance.

En revanche, j'ai du mal à saisir votre situation : vous dites que la semaine est comptée à 0h, car les JRTT sont maintenus, mais dans le même temps, vous dites que les JRTT ne sont pas perdus ?!? Comment peut-on poser 5 JRTT sans que ceux-ci soient décomptés des droits acquis ?!?

En l'espèce, quand on est malade, on ne peut pas être en congés ou en JRTT, on est en arrêt maladie. Et une semaine d'arrêt maladie = 35 h. C'est tout!!!

Salutations,

[cécile]

Merci Donni.
Je précise ce que je voulais dire.
Voilà ce qu'il se passe dans ma boite :
on doit poser tous nos RTT un an à l'avance.
Donc, par exemple, si j'ai posé 5 RTT à la semaine 42, dans mon annualisation faite à l'avance, la semaine est comptée à 0h00 travaillées, ce qui est logique. Mais si 6 mois si je suis malade la semaine 42, mon employeur ne la compte pas à 35 heures, car 6 mois auparavant, j'avais prévu d'être en RTT cette semaine là... donc il la compte à 0h00 travaillées. Les 5 RTT ne sont pas perdus, car on les pose une autre semaine, mais il n'empêche qu'ils comptent la semaine d'arrêt maladie à 0h00 si des RTT avaient été posés AVANT l'arrêt maladie.

je trouve que c'est bizarre, d'autant plus qu'avant ça ne se passaqit pas ainsi...

merci

[JU]

bonjour à tous,
il n'es pas toujours facile de comprendre les différents décomptes horaires dans le cadre d'un arret de travail.
voici ma question, sur une semaine du lundi au dimanche, j'ai travaillé 39 heures du lundi au jeudi inclus, en accident de travail le lendemain, je voudrais savoir si le compte horaire se fait sur 35 heures...? où si il faut décompter 7 h par jour d'arrêt? en bref, 39/35 ou 39/14? (car 3 jours d'arrêt à 7. je dis cela car de fait je n'étais pas en repos hebdomadaire mais en accident de travail...
dans le sens inverse, j'ai repris mon travail un jeudi et n'ai travaillé que 15 h sur deux jours, on ne peut décemment pas comptés 15 h sur 35 soit - 15 heures? là encore la logique voudrait que l'on compte sur 2 jours de travail soit une base de 14 heures?
pour infos,je suis sous cc 66, merci pour vos réponses.

[JU]

bonjour à tous,
il n'es pas toujours facile de comprendre les différents décomptes horaires dans le cadre d'un arret de travail.
voici ma question, sur une semaine du lundi au dimanche, j'ai travaillé 39 heures du lundi au jeudi inclus, en accident de travail le lendemain, je voudrais savoir si le compte horaire se fait sur 35 heures...? où si il faut décompter 7 h par jour d'arrêt? en bref, 39/35 ou 39/14? (car 3 jours d'arrêt à 7. je dis cela car de fait je n'étais pas en repos hebdomadaire mais en accident de travail...
dans le sens inverse, j'ai repris mon travail un jeudi et n'ai travaillé que 15 h sur deux jours, on ne peut décemment pas comptés 15 h sur 35 soit - 15 heures? là encore la logique voudrait que l'on compte sur 2 jours de travail soit une base de 14 heures?
pour infos,je suis sous cc 66, merci pour vos réponses.

[marianne]

Les RH n'ont rien à faire là-dedans : si vous êtes en arrêt pendant vos RH, l'employeur ne vous les dois pas (si 1 mois d'arrêt : il ne vous dois pas 4 RH...).Et décomptés comme "0"h de travail effectif...puisque vous ne deviez pas travailler...Seuls les congés peuvent être reportés si arrêt...
En espérant vous avoir éclairé...