Le Social

Merci beaucoup Olive...

Je comprends mieux.
Oui, si j'ai bien compris, chez vous, vous dépassez parfois les 10h de travail effectif par jour (ex : le week-end), -mais- pour cela, vous avez une dérogation de l'Inspection du travail ou un accord d'entreprise (communiqué à l'Inspection).
Il n'y a rien de cela dans mon établissement. L'Inspection ne veut d'ailleurs accorder aucune dérogation.

Mais encore, vos heures effectuées au-delà de 10h quotidiennes sont majorées ! Quelle chance, ce respect au vu de la législation.

J'ai une question, encore, Olive. Car je suis en train d'essayer de calculer mes heures supplémentaires, qui ne m'ont jamais été comptabilisées bien sûr.

On dit que les heures sups se calculent par semaine dite "civile" (du lundi 0h au dimanche minuit).
Il y a encore quelques mois, je me cognais des "journées" de... 13 à 18h côté durée (sans aucune pause). Je bossais de la mi-après-midi + soir + nuit + demi-matinée, souvent de 16h à 10h (le lendemain).

Aussi, par exemple, pour une semaine de 35h, où je travaillais une fois de 16h à 10h (soit 18h), et une seconde fois de 16h à 9h (soit 17h)... comment calculer mes heures sups ?
- séquence de 18h = 8h sups + séquence de 17h = 7h sups
> soit 15h sups pour la dite semaine (à majorer, mais je ne sais comment, entre les 25 et 50%)
- ou aucune heure sup car semaine au final d'une durée totale de 35h...

Ah, autre petite remarque. Une séquence de travail doit avoir une durée minimale de 2h (et c'est le cas chez vous), énonce je crois la convention (si je l'ai bien comprise). Mon employeur a t-il le droit de me faire venir le matin pour 1h15 ou 1h45 de travail ? (Avant pause déjeuner de 45 min au réfectoire payant, interdiction d'amener un sandwich de chez soi sous peine de sanction).
Je ne crois pas...

Je te remercie de ta patience, de votre patience en général... Car nombreux sont mes questionnements. Ou les abus éventuels (j'en découvre de plus en plus...) (tellement qu'ils en deviennent non mesurables, difficilement quantifiables).

il me semble que c'est 2 heures pas moins
pour nous si l'on dépasse dans notre cycle le seuil (pour nous 245h sur 7 semaines, heures effectuées), les heures sont alors majorée à 25%, je ne sais pas à partir de combien d'heures on passe à 50%, en général il y a un contingent d'heures supp (je ne sais plus combien)
pour la pause, c'est 20 minutes à partir de 6heures de travail

Merci Olive.

Il y a donc bien durée minimale de deux heures (séquence de travail). Voilà une autre infraction de la part de mon employeur. Bon...

Ton cycle : 245h/7semaines > super, ça fait 35h/semaine ! Et 1575h annuelles...
Question pour toi, encore, Olive : as-tu un décompte de tes heures chaque année ? Et ta fiche de paie mentionne tes heures sups, et tes droits à récupération ?
(> moi, que dalle...)

Je suis à 2000h annuelles environ, d'après mes calculs.
Soit plus de 400h sups non déclarées et ni récupérées, ni payées.
L'employeur me doit également plus de 400h de récup (suite à 84 nuits de 12h mini, et jours fériés travaillés dont les récups me sont refusées) (explication de mon chef de service > plus assez d'éducs si octroi).

De mémoire, notre contingent est à 110h, et il faut une autorisation des représentants des salariés pour le dépasser. Le dépassement doit être motivé (ex : travaux urgents, imprévus...), et ne peut se justifier par le fonctionnement normal du service (ex : "pas assez d'éducateurs et pas d'embauche prévue, point barre") (étrange normalité ^^).

Olive, je pense qu'il y a chez toi un double décompte des heures sups :
- lorsque vous dépassez la durée maximale quotidienne journalière (10 heures)
- et lorsqu'à la fin de votre cycle vous avez dépassé les 35 heures de moyenne par semaine, ou les 245 heures de votre cycle de 7 semaines.

Ce qui est rageant, c'est qu'il me manque chaque fin de mois une centaine d'euros pour vivre (je suis à 1280 nets). Si mon employeur était réglo, je ne verrai pas mes quelques économies fondre chaque mois (il me reste 900 euros, de quoi tenir 9 mois).

Je ne saurai jamais vraiment je crois comment toutes ces heures sups et autres récupérations se calculent : trop compliqué. Convention annexes décrets et gnagnagna, textes obscurs, confus, entrecoupés, pas clairs > et j'ai même l'impression que c'est fait exprès !

Même les prud'hommes vont s'arracher les cheveux sur mon cas, quitte à me zapper au maxi je pense, me traiter à la louche, et hop.

Allez, il faut que je comprenne, que je sache... Que je puisse calculer car personne ne se penchera là-dessus à part moi...

> Si quelqu'un pouvait m'expliquer le calcul des heures sups en cas d'horaires non modulés (mon contrat aidé interdit la modulation, tant pis pour mon employeur qui a largement joué 48h chaque semaine avec moi) ?
(Olive, toi, tu es en horaires modulés, cycle de 35h, moi = cas différent...)

• Je crois que dans mon cas, les heures sups comprises entre 36 et 43 sont majorées de 25%, et celles à partir de 44 sont majorées de 50%.

• Et qu'une fois le contingent de 110h épuisé, elles donnent droit encore, en plus, à un repos obligatoire compensateur (ROC) de 100%.

• mais quid des heures sups que j'effectue au delà de la durée max journalière ? (mes journées de taf de 12h au lieu de 10h).

Boudiou, je me suis relu. C'est imbuvable, chiant au possible. Normal que les salariés n'y comprennent rien, laissent tomber, ne fassent pas valoir leur droit...

Désolé, mais je suis obligé de me prendre le chou, et de tenter de vous le rédiger !
(Euh, c'est la première fois que je trouve des réponses claires après 8 mois de recherches sur internet. Syndicats, inspection > à l'ouest.)

Rebonjour !

Voilà, je vais faire plus simple...

J'ai besoin de vous pour savoir, si, pour le décompte de mes heures sups, je dois tenir compte de mes heures effectuées "en trop" chaque jour ou nuit, càd dépassant la durée maximale quotidienne :
- exemple : lorsque je travaille 12h par jour, alors que cela est limité à 10h/jour (ccn66), dois-je compter 2 heures sups ? (Comme Olive)
- et quand je travaille 18h de nuit (genre de 15h à 9h le lendemain), alors que les nuits sont limitées à 12h (ccn66 toujours), dois-je compter 6h sups ?
- et ensuite, faire le total des heures sups de la semaine concernée, puis les majorer.

Help !
Merci par avance...

bonjour,

je suis effarée par ce que je lis.
n'hésitez pas à vous tourner vers des syndicats par exemple qui souvent ont des membres très bien formés au droit du travail.
je suis éduc dans la fonction publique hospitalière et j'ai longtemps été syndiqué chez Sud.

bon courage
solenn